Nouveaux impôts ou taxes instaurés sous François Hollande - Avec notre « fiscomètre », surveillez la pression fiscale

Rue89

Appli

  28/08/2013 à 17h33

Rue89 a listé en une appli les nouveaux impôts et taxes depuis que François Hollande est à l’Elysée. Impressionnante créativité fiscale...

Une série de cadrans très angoissants (Daniel Chodusov/Flickr/CC)

Même Pierre Moscovici en est convaincu : un « ras-le-bol fiscal » monte en France. Ce sentiment est-il justifié ? Rue89 a décidé de recenser les impôts et taxes supplémentaires infligés aux particuliers depuis l’accession au pouvoir de François Hollande. Une créativité fiscale impressionnante au premier abord.

Pour Guillaume Duval, le rédacteur en chef d’Alternatives économiques, on aurait cependant tort de parler de « matraquage fiscal ». Selon lui, la pression fiscale est peu ou prou la même qu’en 2000 :

« Si on observe l’évolution des rendements des quatre principaux impôts progressifs sur les revenus et les patrimoines depuis 2000 (impôt sur le revenu, prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers, impôt sur la fortune et droits de successions) [...] les mesures supplémentaires prises pour 2013 n’ont probablement eu pour effet que de ramener la fiscalité des revenus et du capital des ménages à peu près au niveau qui était le sien en 2000 avant la débauche des baisses d’impôts pour les plus riches et les entreprises qui a, tout au long des années 2000, de plus en plus gravement plombé les finances publiques françaises. Pas de quoi donc pousser des cris d’orfraie. »

Les hurlements de la droite

Sauf que le « ras-le-bol » se nourrit de toutes les mesures annexes (TVA, quotient familial...) et de l’effet d’accumulation. Après la hausse des cotisations pour financer la réforme des retraites et la « contribution climat-énergie », bientôt une taxe sur les appareils connectés ? Une nouvelle mesure chaque mois qui passe ? A écouter les hurlements de la droite, on n’en est pas loin.

C’est cette sensation de fuite en avant qui peut créer un malaise – même chez les contribuables à peu près épargnés par les hausses d’impôts.

Tout comme cette désagréable impression que le gouvernement imagine les Français moins sensibles à une multitude de microtaxes plutôt qu’à une hausse d’impôts franche du collier.

Pour signaler un oubli : mdeslandes@rue89.com

Vous êtes concerné si	Nouveaux impôts ou taxes instaurés sous François Hollande	Date d'entrée en vigueur	Rendement annuel attendu
...vous êtes salarié et vous avez pris l'habitude de "travailler plus pour gagner plus".	Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.	Août 2012	750 millions d'euros
...vous touchez un gros héritage ou souhaitez effectuer une importante donation.	Relèvement des droits de succession : le plafond en dessous duquel les successions et donations en ligne directe ne sont pas imposées passe de 159 500 euros (tous les dix ans) à 100 000 euros (tous les quinze ans).	Août 2012	1,4 milliard d'euros
...si vous étiez assujetti à l'ISF en 2012.	Contribution exceptionnelle sur la fortune (uniquement en 2012).	Août 2012	200 millions d'euros
...vos revenus annuels dépassent 11 896 euros.	Impôt sur le revenu : maintien du gel du barème décidé sous Nicolas Sarkozy (sauf pour les deux premières tranches). C'est une hausse déguisée. En temps normal, le barème augmente pour tenir compte de l'inflation. Conséquence mécanique : une hausse de l'impôt pour tous ceux dont les revenus ont augmenté.	Janvier 2013	1,3 milliard supplémentaire
...les revenus de votre ménage dépassent 150 000 euros par part.	Impôt sur le revenu : création d'une tranche supplémentaire à 45%.	Janvier 2013	320 millions d'euros
...vous avez au moins un enfant et vous êtes imposable.	Quotient familial : baisse du plafond. Raboté de 336 euros cette année, il passera de 2 000 à 1 500 euros par demi-part d'enfants à charge l'an prochain (chacun des deux premiers enfants donne droit à une demi-part, chaque enfant supplémentaite à une part entière).	Janvier 2013	500 millions d'euros en 2013, un milliard d'euros ensuite
...vous êtes salarié et vous êtes imposable (mais vous pouvez contourner cette disposition en déclarant vos frais réels).	Frais professionnels déductibles de l'impôt : baisse du plafond. La déduction de 10% pour frais ne peut excéder 12 000 euros, contre 14 157 auparavant.	Janvier 2013	?
...vous êtes imposable et avez investi dans des niches fiscales.	Niches fiscales : coup de rabot général de 15%. Les avantages qu'elles peuvent procurer ne peuvent plus excéder 10 000 euros (18 000 euros si vous avez investi dans des niches "culture" et "outre-mer").	Janvier 2013	?
...vous êtes imposable, vous avez une grosse voiture et vous l'utilisez pour vos déplacements professionnels.	La puissance fiscale des véhicules est plafonnée à 7 chevaux (contre 13 chevaux avant). Soit une baisse mécanique de l'exonération de cotisations sur les indemnités kilométriques pour les véhicules les plus puissants.	Janvier 2013	?
...vous buvez de la bière.	Taxe sur la bière : hausse de 160% (environ 5 centimes en plus pour un demi).	Janvier 2013	480 millions d'euros
...vous fumez.	Taxes sur le tabac : plus 20 centimes par paquet de cigarette, plus 40 centimes par paquet de tabac à rouler.	Juillet 2013	250 millions d'euros
...vous êtes retraité et imposable.	Instauration d'une taxe de 0,15% (0,3% en 2014) sur les pensions de retraite ("contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie").	Janvier 2013	350 millions d'euros en 2013, 700 millions d'euros ensuite
...vous êtes imposable à au moins 30% et vos placements vous rapportent.	Alignement de l'imposition des revenus du capital sur celle du travail. Les intérêts, dividendes et plus-values encaissés à partir de cette année seront imposés selon la tranche d'imposition. Il ne sera plus possible de bénéficier d'un prélèvement forfaitaire libératoire.	Janvier 2013	3 milliards d'euros
...vous êtes propriétaire d'un logement vacant dans une commune "où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements".	Hausse de la taxe sur les logements vacants : 15% de sa valeur locative la première année, 25% à partir de la deuxième.	Janvier 2013	150 millions d'euros
...vous achetez une voiture polluante.	Hausse du malus automobile.	Janvier 2013	177 millions d'euros
...vous payez quelqu'un pour garder un enfant, faire du repassage, du jardinage, du soutien scolaire, etc.	Hausse de la TVA sur la plupart des services à la personne (sauf les aides aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes). C'était une exigence de la Commission européenne.	Juillet 2013	6 millions en 2013, 13 millions ensuite
...vous avez un patrimoine supérieur à 1,31 million d'euros.	Réforme du barème de l'impôt sur la fortune (ISF).	Janvier 2013	1 milliard d'euros
...vous ne vivez pas à la rue.	Hausse des taxes sur l'électricité et le gaz (la Contribution tarifaire d'acheminement, prélevée sur les factures d'électricité et de gaz, finance les retraites de certains agents électriques et gaziers). Surcoût estimé : entre 1 et 5 euros par an selon votre consommation.	Mai 2013	?
...vous avez un enfant au collège ou au lycée et vous êtes imposable.	Suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire. Jusqu'ici, la réduction d'impôt s'élevait à 61 euros pour un enfant scolarisé au collège et 153 euros pour un lycéen.	Janvier 2014	235 millions d'euros
...vous ne vivez pas uniquement d'amour et d'eau fraîche.	TVA : le taux normal passera de 19,6% à 20% en 2014, le taux intermédiaire (sur l'hôtellerie et la restauration) de 7% à 10% (et le taux applicable en Corse passera de 8% à 10%).	Janvier 2014	Entre 6 et 7 milliards d'euros
...vous êtes salarié.	Réforme des retraites : hausse des cotisations salariales (0,15 point en 2014, puis 0,05 en 2015, 2016 et 2017, soit au total 0,3 point). Soit, à terme, environ 4,5 euros par mois en moins sur un smic.	Janvier 2014	2,2 milliards d'euros
...vous êtes retraité, imposable et vous avez trois enfants.	Suppression de l'exonération d'impôt sur la majoration de 10% des pensions de retraite pour les parents de trois enfants et plus.	Janvier 2014	800 millions d'euros