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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 14:35

 

mediapart.fr

Notre-Dame-des-Landes : pas d’infraction de la France selon la Commission européenne

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

La commission européenne n’ouvre pas de procédure d’infraction à l’encontre de la France, dans le dossier contesté du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

 

La commission européenne n’ouvre pas de procédure d’infraction à l’encontre de la France, dans le dossier contesté du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Mardi 17 septembre, Karl Falkenberg, directeur général à l'environnement de la commission, a écarté l’ouverture d’un contentieux contre Paris, lors d’une réunion de la commission des pétitions du parlement européen : « À ce stade, il ne nous semble pas indiqué d’ouvrir une procédure d’infraction formelle. » En début d’année, sur saisine de la commission des pétitions, Bruxelles avait ouvert une « procédure pilote » concernant le projet d’aérogare, consistant en l’envoi de questions, en deux fois, à Paris (voir ici, et ici).

Pour l’exécutif européen, le site du futur aéroport se trouve en dehors de toute zone Natura 2000 et offre jusque-là les garanties nécessaires au respect de la directive sur la protection de l’eau. Pour autant, la commission souhaite poursuivre sa surveillance du dossier : « La commission se réserve la possibilité de suivre de très près les dernières décisions ; de quelle façon les impacts cumulatifs seront appréhendés et quelles mesures compensatoires effectives seront engagées. » Son porte-parole a tenu à remarquer que « visiblement, c’est un sujet plein d’émotions et très sérieusement disputé », et encore que « c’est un sujet complexe par sa nature et par son histoire ».

Dans les jours précédant cette audience très attendue par les opposants, l’eurodéputée EELV Sandrine Bélier avait dénoncé des pressions exercées par la France à Bruxelles pour empêcher le déclenchement d’un contentieux.

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Notre Dame des Landes
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