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5 septembre 2013 4 05 /09 /septembre /2013 10:24

 

 

reporterre.net

Hervé Kempf (Reporterre)

jeudi 5 septembre 2013

 

 

 

Des députés européens viendront-ils sur le terrain ? Réponse aujourd’hui. Alors que d’autres rendez-vous sont sur la table, et qu’une maison vient d’être occupée sur la ZAD.


 

Après le calme estival - et la fête des 3 et 4 août à Notre Dame des Landes -, la bataille du projet d’aéroport reprend aujourd’hui même à Bruxelles : les parlementaires européens décideront s’ils envoient plusieurs des leurs en délégation. Cette enquête, désignée dans le jargon communautaire comme une "fact finding visit" (visite de recherche de faits) comprendrait cinq députés. lls passeraient trois jours en France, d’abord pour rencontrer à Notre Dame des Landes les “pétitionnaires" - personnes ayant déposé une pétition à ce sujet auprès du Parlement européen en mars 2013 - et à Paris pour rencontrer les ministres concernés.

La décision sera prise ce matin à onze heures dans le cadre de la Conférence des présidents des commissions.

Mais la lutte semble sévère pour empêcher que les députés européens jugent par eux-même de la réalité sur le terrain de ce dossier. Si les députés écologistes poussent pour que l’enquête soit lancée, le groupe des partis de droite (PPE) semble hésiter, tandis que le groupe socialiste du Parlement européen subirait de fortes pressions du gouvernement français pour s’opposer à la délégation. Un refus d’une telle enquête serait une première.

Résultat, donc, aujourd’hui.

Par ailleurs, les associations Acipa et Cédépa d’opposants au projet d’aéroport devraient rencontrer le ministre des Transports et le directeur de cabinet du ministre de l’Ecologie mardi 10 septembre. Elles souhaitent que Philippe Martin, le ministre de l’Ecologie, participe lui-même à ce rendez-vous.

Il s’agit de savoir s’il est possible de renouer un dialogue organisé par la préfecture de Loire-Atlantique. Les associations y mettent plusieurs conditions :

- que la rédaction du cahier des charges des études demandées par le ministère des transports en juillet sur l’optimisation et l’exposition au bruit de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique soit transparente et discutée ;

- que pendant la poursuite de ces études, la situation en terme de travaux ou d’intervention étatique soit figée sur le terrain ;

- que les éléments détenus par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) ayant conduit à l’analyse coûts-bénéfice de l’enquête publique sur l’aéroport soient publiés, comme promis.

Troisième temps d’un mois de septembre bien chargé : la réunion mardi 17 septembre, au Parlement européen, de la Commission des pétitions. Elle procèdera à l’audition publique relative à Notre Dame des Landes. Le gouvernement français, qui avait semblé jusque-là négliger la procédure engagée au niveau européen, devrait y être représenté. Surtout, la Commission européenne livrera la conclusion de son analyse du dossier. Elle dira si, selon elle, le projet d’aéroport viole le droit communautaire.

La lutte ne se poursuit pas seulement dans les arcanes des procédures, mais aussi concrètement : lundi 2 septembre, une maison abandonnée par des paysans expulsés a été investie par des habitants de la ZAD.



Source : Hervé Kempf pour Reporterre

Photo : lesechos.fr

Consulter par ailleurs : Dossier Notre Dame des Landes

 

 


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