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20 février 2013 3 20 /02 /février /2013 22:44

 

 

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Les factures d’électricité des Français vont encore gonfler dans les années à venir : une hausse d’environ 30 % est à prévoir sur la période courant de 2012 à 2017, a annoncé la commission de régulation de l’énergie (CRE), lundi 18 février, dans son rapport sur le fonctionnement des marchés de détail (à lire en cliquant ici). Un tel bond représenterait une augmentation annuelle d’environ 6 % du prix de l’électricité pour les consommateurs, un rythme qui semble difficilement acceptable pour les autorités politiques, en pleine explosion du chômage et des inégalités sociales (voir ici et là les notes de l’Insee sur ces sujets).

Comment expliquer cette course folle des tarifs de l’énergie ? Selon la CRE, cette inflation « est due pour plus du tiers à l’augmentation de la CSPE », à savoir la contribution au service public de l’énergie, qui « s’explique pour l’essentiel par le développement des énergies renouvelables ». Les autres causes détaillées par les commissaires sont la hausse prévisible du prix de l’énergie et les investissements nécessaires dans les réseaux.

 

Rapport de la CRE sur le marché de l'électricité. 
Rapport de la CRE sur le marché de l'électricité.

Les prix de l’électricité vont-ils exploser à cause de l’éolien et du solaire ? En quelques heures, ce raccourci s’est propagé à la vitesse de la lumière dans les médias et sur les réseaux sociaux, occupant les grands titres des journaux du soir et du lendemain matin.

Il est pourtant faux : depuis sa création en 2003, la CSPE a majoritairement servi à financer les énergies fossiles, pas du tout renouvelables, indiquent les calculs du Comité de liaison énergies renouvelables (Cler), un réseau d’experts indépendants. Entre 2009 et 2012, la part des énergies renouvelables n’a représenté en moyenne que 43 % des charges totales de la CSPE. Tout le reste, soit près de 2,5 milliards d’euros, a servi à financer les énergies fossiles. Ce n’est qu’en 2012 que, pour la première fois, la part des renouvelables a dépassé la barrière des 50 % de charges de la CSPE (à 52 %). Il est donc erroné de leur attribuer en priorité la responsabilité de l’explosion des coûts.

 

Evolution des charges de la CSPE ©Cler 
Evolution des charges de la CSPE ©Cler

 

Prélevée sur la facture des consommateurs, personnes physiques et morales, la CSPE doit couvrir toute une série de charges : les surcoûts liés aux obligations d’achat des renouvelables et de la cogénération (produire de la chaleur et de l’électricité en même temps), ceux liés aux appels d’offres (du fait de l’ouverture du marché à la concurrence), la péréquation tarifaire, le tarif de première nécessité, le fonds solidarité logement. Ces charges ont progressé avec le temps, mais le montant de la contribution n’a pas été suffisamment réévalué, créant un méga déficit de 4,9 milliards d’euros, dus par l’État à EDF. En janvier dernier, un accord a été trouvé pour le résorber d’ici fin 2018. La CSPE s’établit à 13,5 euros par mégawattheure (Mwh) au 1er janvier 2013, soit trois fois plus que lors de sa création dix ans auparavant.

 

Tableau de l'évolution des charges de la CSPE (©Cler) 
Tableau de l'évolution des charges de la CSPE (©Cler)

 

Cette « dette CSPE » s’ajoute aujourd’hui aux charges annuelles de la contribution et en renchérit le coût. Or, sur la première période de la CSPE, entre 2003 et 2009, la part des renouvelables n’a même pas atteint 10 % des charges globales – et fut d’ailleurs négative en 2008, analyse le Cler. Elle coûtait alors entre 1,5 et 2 milliards d’euros par an.

 

« À 90 % de l'énergie fossile »

À quoi a servi tout cet argent ? À payer la péréquation tarifaire, c’est-à-dire la continuité des tarifs d’électricité où que l’on se trouve sur le territoire au nom de l’égalité républicaine, y compris dans les îles, et la cogénération. À ce titre, EDF s’est ainsi retrouvée à payer de l’électricité fossile plus de 200 euros le Mwh (par comparaison, elle vend son électricité à ses concurrents 42 euros le Mwh). Les zones concernées sont les départements d’outre-mer, la Corse et quelques rares îles métropolitaines.

Le montant de ce soutien est passé d’environ 300 millions d’euros par an en 2003 à plus d’un milliard d’euros ces dernières années, pour un coût cumulé d’environ 9 milliards d’euros sur dix ans, ajoutent les experts du Comité. « C’est donc de l’énergie à 90 % fossile qu’ont alors financé les consommateurs, sans que personne ne s’en émeuve », commente Raphaël Claustre, directeur du Cler, qui s’interroge ouvertement : « La CSPE vient-elle en accompagnement de la transition ou en financement de la stagnation ? » 


 Saint-Denis, près des anciens gazomètres (JL).
Saint-Denis, près des anciens gazomètres (JL).

Représentant des ONG écologistes dans le groupe de travail n°3 du débat sur la transition énergétique – dédié aux renouvelables et au développement des territoires –, Claustre reconnaît la justification du principe de péréquation tarifaire, mais constate : « Il est regrettable que depuis dix ans, le coût réel élevé de l’électricité dans ces zones n’ait pas été le déclencheur de politiques ambitieuses visant à mettre en œuvre une transition des énergies fossiles vers les renouvelables et la maîtrise de l’énergie. »

Quant à la cogénération, généralement considérée comme une technologie écologiquement valable puisqu’elle est récupère la chaleur produite par une centrale électrique, elle est souvent d’origine fossile (en général, le gaz). Le tarif moyen d’achat de la cogénération atteint 130 euros par MWh en 2012, pour un impact sur les charges de service public d’environ 800 millions d’euros par an, soit 8 milliards sur dix ans. « On peut s’interroger sur la pertinence de cet achat », ajoute Raphaël Claustre. 

 

Dans la Manche, en 2007 (©Terfili) 
Dans la Manche, en 2007 (©Terfili)

C’est dans ce contexte de coûts substantiels et pérennes des hydrocarbures que les charges liées aux énergies renouvelables ont, elles aussi, beaucoup augmenté depuis 2009, passant de 21 % de la CSPE à 52 % en 2012. C’est essentiellement le photovoltaïque qui a coûté cher à la collectivité, du fait de tarifs d’achat surestimés à la fin des années 2000, qui ont créé une véritable bulle spéculative. Ce mauvais calage de prix a conduit Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’écologie, à geler les tarifs avant de les revoir à la baisse, sous la précédente mandature. « Ces erreurs de pilotage ont eu des conséquences dramatiques pour de nombreuses PME, mais aussi pour les charges de service public », analyse Raphaël Claustre.  

Même si les coûts de production de l’éolien terrestre, en pleine baisse, deviennent aujourd’hui compétitifs de ceux de l’EPR de Flamanville (entre 90 et 110 euros le Mwh), les énergies renouvelables restent globalement beaucoup plus chères que l’énergie de l’atome. La part d’éolien, de photovoltaïque ou encore de biomasse à la charge de la CSPE est donc promise à grossir encore, au fur et à mesure que leur parc s’étendra. Ce coût ne sera supportable à terme que si, parallèlement, les charges des énergies fossiles baissent. C’est l’objectif de la transition énergétique que le gouvernement dit vouloir défendre. Il est pourtant contredit par un épisode récent : l’autorisation de la construction de la centrale à gaz de Landivisiau, dans le Finistère, que doit financer la CSPE (voir ici notre article) à hauteur de 40 millions d’euros par an pendant vingt ans. 

C’est encore au nom de leur coût supposé exorbitant que les sénateurs ont bataillé contre les éoliennes la semaine dernière, lors de la discussion sur les bonus malus énergétiques, et rétabli un seuil de trois mâts aux parcs éoliens autorisés à bénéficier du tarif d’achat (voir ici notre article). La bataille du juste prix est ainsi la première épreuve à réussir pour les participants au débat national sur la transition énergétique.

 


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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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