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26 juillet 2011 2 26 /07 /juillet /2011 10:46

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Cyber action N° 424 : Mr Fillon: retrait immédiat de tous les permis d'extraction des hydrocarbures de roche mère !

Cyber action mise en ligne le 20/07/2011 , proposée par : STOPAUGAZDESCHISTE69
Elle sera envoyée à : Mr François Fillon Premier Ministre et à votre député

Elle prendra fin le : 14/09/2011



Cette cyber action vise à exprimer l'opposition des signataires au forage sur leurs territoires en demandant le retrait des permis délivrés de 2003 à 2011 et ce quelle que soit la méthode employée, conventionnelle ou non, dont le but est d' extraire les hydrocarbures de roche, de schiste, d' argile ou autre.
L'ensemble des collectifs contre les gaz de schiste et la coordination nationale des collectifs s'associent pour soutenir la Lettre argumentée, envoyée par Maitre Muriel Bodin au Premier Ministre François FILLON pour un retrait de tous les permis d'exploration et d'exploitation de tous les hydrocarbures de roche mère sur tous les territoires de France et ce, quelle qu'en soit la méthode !

[ 451 participations ]

explicatif

Des opposants à l’exploration et l'exploitation du gaz de schiste en France lancent une campagne de signatures musclée, sous la forme d'une lettre d’avocats argumentée juridiquement et techniquement, envoyée au Premier Ministre français, Monsieur François FILLON, demandant le retrait immédiat de tous les permis d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures de roche sur tout le territoire français et ce, quelle que soit la méthode utilisée.
L'utilisation de produits de forage dangereux et dont certains composant sont interdits en Europe n’est pas contrôlée ni contrôlable tant par les industriels que par les pouvoirs publics. 

La lettre se base sur des directives, les règlements européens et des articles du Code minier, du Code de l’environnement et du Code pénal, pour pointer l’utilisation non contrôlée de produits toxiques (biocides) reconnus et interdits d’utilisation dans toute l’Union Européenne ou sur la base de dérogations sollicitées auprès de l’administration, posant alors des conditions d'utilisation rigoureuses.

Cette lettre répertorie les produits visés et leur dangerosité et rappelle que l’administration a l’obligation de faire jouer soit le principe de précaution, soit le principe de prévention face aux risques de cette activité pétrolière. Les sociétés détentrices de permis d’exploration ou d’exploitation, très discrètes sur l’emploi de ces biocides, pourraient se voir accusées de tromperie, voire de fraude pour obtenir ces permis, ce qui déchargerait alors l’État d'une quelconque indemnité !

Comme dans l’affaire du sang contaminé, le fait de ne pas avoir interdit leur utilisation alors que les risques pour l’homme et l’environnement sont connus, permettrait en cas de pollution des nappes phréatiques ou d’empoisonnement des personnes ou de l’environnement, de poursuivre en justice toutes les personnes qui ont mis en œuvre ou permis l’exploration ou l’exploitation des gaz de schiste et donc l’emploi de ces produits, y compris ceux qui ont autorisé ou délivré ces permis. Les infractions pour lesquelles les poursuites pourraient être envisagées sont notamment la non assistance à personne en danger, la complicité de tromperie, la complicité de tentative d’empoisonnement et la mise en danger de la vie d’autrui par tromperie ou négligence.

Pour les élus, il y aussi le rappel d’un certain nombre de prérogatives pour permettre d’éviter des pollutions de l’eau ou des sols. Il est donc demandé à ce que ces élus locaux, mais aussi les agriculteurs, les organismes de gestion de l'eau s’associent à cette cyberaction citoyenne afin de lui faire prendre la dimension qu'elle mérite eût égard aux conséquences désastreuses d'une telle exploitation sur une ressource de plus en plus fragilisée et de sa nécessaire préservation comme ressource vitale !

Signer, c’est dire NON au Gaz de Schiste mais surtout au saccage de nos territoires et à sa pollution durable…

Ni ici, ni ailleurs, ni maintenant, ni demain…PDF à télécharger

Participation cyber action

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Vous pouvez signer en quelques clics seulement en étant inscrit.
Cela vous permet également de visualiser les cyber actions ou pétitions auxquelles vous avez participé et de modifier votre profil.

L'inscription est libre et gratuite, et ne vous engage à rien : elle n'inclut pas de recevoir de messages de notre part. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment.

Vous pouvez également signer sans vous inscrire, toutefois, il vous faudra valider votre signature : vous recevrez un courriel de confirmation dont il faudra suivre les indications.




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Published by democratie-reelle-nimes - dans Appels et pétitions
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