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13 mars 2014 4 13 /03 /mars /2014 18:01

 

 

Source : www.reporterre.net

 

Société

Mille Vaches : la justice cogne, le gouvernement soutient l’agro-industrie

Hervé Kempf et Fabrice Nicolino

jeudi 13 mars 2014

 

 

 

Douche froide pour les opposants à la ferme-usine des Mille vaches, en Picardie : le tribunal administratif d’Amiens a refusé la suspension des travaux. La bataille juridique et sur le terrain va continuer. Mais les promoteurs de l’agro-industriel ont des alliés de poids : M. Hollande et son gouvernement.

 


 

C’est un coup de massue pour les opposants au projet de ferme-usine des Mille vaches, à Drucat, dans la Somme. En janvier, après une occupation spectaculaire et réussie, ils se réjouissaient d’avoir obtenu des rendez-vous avec les cabinets des ministres de l’Ecologie et du Logement. Les autorités allaient mettre un frein à ce projet industriel et criticable sur les plans environnemental et agricole.

Las ! Le tribunal administratif d’Amiens a rendu le 12 mars son jugement, suite à l’audience tenue le 17 février. Les opposants - Confédération paysanne, Novissen, L 124, et plus de cent particuliers - demandaient la suspension en référé du permis de construire. Réponse : demande rejetée.

Le permis de construire n’est pas validé - le jugement ne porte pas sur le fond du dossier -, mais les travaux peuvent continuer sur le site, où l’immense bâtiment - 19 500 m2 - se renforce jour après jour.

 

 

Les opposants ne cachent pas leur déception. "On a un sentiment d’injustice absolue", dit Laurent Pinatel, porte-parole de la Confédération paysanne. "On est très déçus", dit Michel Kfoury, président de Novissen. Du côté de l’entreprise Ramery, très importante dans le Nord-Pas-de-Calais, on joue la discrétion : une simple déclaration de Michel Welter, le responsable du projet Mille vaches à la SCEA Côte de la Justice, filiale de Ramery : « Il n’y a pas de quoi fanfaronner mais oui, nous sommes contents de pouvoir continuer à travailler ».

L’avocat des opposants, Me Grégoire Frison, ne revient pas de la décision du tribunal : "Nos moyens étaient très forts, les irrégularités de ce dossier sont extrêmement nombreuses".

Il avançait deux arguments :
- il n’y a pas eu d’étude d’impact spécifique au permis de construire, alors qu’il était nécessaire. Les promoteurs du projet se sont contentés de reprendre l’étude d’impact du dossier d’Installation classée pour la protection de l’environnement ;
- le projet de méthaniseur bénéficie des avantages des activités agricoles, alors que la société Ramery n’est pas une entreprise agricole et que le méthaniseur traitera aussi des déchets non agricoles.

Arguments non retenus, au motif que le bâtiment n’est pas assez grand pour nécessiter une étude d’impact.

La bataille continue. Les opposants vont probablement décider de porter l’affaire auprès du Conseil d’Etat.

 

 

Ils ont le sentiment de justice à deux vitesses, comme le souligne la Confédération paysanne. La plainte déposée à la suite des menaces proférées à l’encontre de Michel Kfoury n’est pas toujours pas instruite, tandis que Laurent Pinatel est convoqué à la gendarmerie d’Abbeville mardi prochain (il avait déjà passé sept heures en garde à vue en novembre pour l’action menée sur le terrain en septembre).

Deux autres recours juridiques sont par ailleurs pendant devant la justice administrative, l’un portant sur d’autres aspects du permis de construire, l’autre sur le dossier d’installation classée.

Il y a aussi de l’espoir du côté de la ministre du Logement, Cécile Duflot, dont les services pourraient peser sur la procédure du permis de construire modificatif.

Et l’action sur le terrain est aussi envisagée. "On ne lâchera rien, dit Laurent Pinatel. S’il faut repartir en action, on repartira. C’est comme pour les OGM : l’action continue des paysans et des citoyens ont permis de remporter des victoires".

Le gouvernement aux pieds de la FNSEA

 

*Suite de l'article sur reporterre


 

Source : www.reporterre.net

 

 


 

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