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3 janvier 2013 4 03 /01 /janvier /2013 19:51

 

Rue89 - Accusations 03/01/2013 à 19h13
Philippe Vion-Dury | Journaliste Rue89

 

 

 


Kim Dotcom, le 22 février 2012 (Brett Phibbs/AP/SIPA)

 

Nouveau rebondissement dans l’affaire Megaupload : les mandats de perquisition qui ont entraîné la fermeture des serveurs et l’arrestation de leur fondateur, l’allemand Kim Dotcom, pourraient être entachés d’illégalité. Dans un document disponible en ligne (en anglais) et communiqué à la justice américaine, le camp Megaupload accuse le FBI d’avoir manipulé la justice et truqué les preuves.

L’argument que les avocats du célèbre service de stockage et de partage en ligne – et accessoirement ex-foyer de la piraterie numérique – viennent de soumettre à la cour du district Est de Virginie se fonde sur les documents de l’enquête rendus publics en novembre à la demande de l’Electronic Frontier Foundation, association de défense de la liberté sur le Net. Selon eux, le gouvernement aurait délibérément trompé la justice en cachant des informations révélant comment les autorités ont « semé » les preuves à charge.

 


Capture d’écran de l’avertissement du FBI sur le domaine Megaupload.com

 

Lorsque le FBI a requis les mandats auprès de la justice américaine, l’agence a déclaré avoir averti Megaupload en 2010 de l’existence de fichiers illégaux sur ses serveurs et a justifié la perquisition par l’apparente inaction de l’hébergeur.

Une collaboration avec le FBI

La version de ce dernier est toute autre. Les avocats ont rétorqué que Megaupload avait été sollicité par les autorités américaines via son fournisseur Carpathia Hosting pour transmettre des informations sur 39 fichiers dans le cadre d’une enquête criminelle visant la société NinjaVideo.

L’hébergeur aurait par la suite maintenu ces fichiers en ligne dans le but de coopérer avec le gouvernement et de ne pas altérer les preuves, comme le précise l’avocat Ira Rothken, dans le document déposé à la cour :

« Megaupload avait toutes les raisons de conserver ces fichiers de bonne foi puisque le gouvernement avait demandé et obtenu la coopération de Megaupload pour retrouver les fichiers et averti qu’alerter les usagers de l’existence du mandat et de l’intérêt du gouvernement pour ces documents pourrait compromettre l’investigation. »

Sauf que voilà, nulle part il n’est question de cette coopération dans les documents communiqués par le FBI à la cour. Pire, les autorités se sont servi de ces mêmes fichiers illégaux – maintenus en ligne à leur demande donc – pour justifier la perquisition comme le prouve cet extrait du mandat émanant du ministère de la Justice :

« Au 18 novembre 2011, 36 des 39 copies de films protégés par le droit d’auteur sont toujours stockées sur les serveurs contrôlés par la Conspiration Mega. »

Le FBI aurait ainsi trompé Megaupload en poussant la société à conserver des fichiers illégaux puis manipulé la justice en la poussant à lui donner carte blanche en brandissant ces mêmes fichiers.

Le chef d’entreprise outré

Selon le site spécialisé TorrentFreak, si les accusations de la société se vérifiaient les mandats pourraient être déclarés invalides ou illégaux. Cela n’entraînerait pas la restitution des fichiers hébergés aux anciens utilisateurs lésés du service en ligne, mais la cour pourrait ordonner la restitution des millions de dollars d’actifs perdus par l’entreprise.

Kim Dotcom, contacté par TorrentFreak, a quant à lui joué la carte du chef d’entreprise outré au risque d’oublier que le fond de commerce de son entreprise reposait sur le téléchargement illégal de contenus culturels protégés :

« Une entreprise légitime coulée. 220 emplois détruits. Tous les actifs gelés sans prévenir. Des millions d’usagers privés d’accès à leur fichiers. Des escouades anti-terroristes pour arrêter des geeks non-violents. Des agences d’espionnage pour surveiller illégalement nos communications. La Maison Blanche, un Premier ministre, deux gouvernements maltraitant nos droits. »

En privé, l’homme d’affaires allemand doit pourtant se frotter les mains. A deux semaines du lancement de son nouveau projet d’hébergement en ligne, le très ambitieux Mega (pas très original), on pouvait difficilement imaginer meilleur pub que ce retournement de situation.

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Alertes- Ce que vous devriez savoir
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