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19 juillet 2013 5 19 /07 /juillet /2013 16:51

 

 

Marianne

Vendredi 19 Juillet 2013 à 09:00

 

Caroline Amouyal

 

Dans le plus grand secret, le laboratoire pharmaceutique souscrit des protocoles transactionnels auprès des victimes du Médiator. Objectif : les faire renoncer, contre rémunération, à engager une procédure pénale et à porter atteinte à la « renommée » du groupe. La ministre de la Santé s’interroge.


Servier - ANTONIOL ANTOINE/SIPA
Servier - ANTONIOL ANTOINE/SIPA
Dans un communiqué rendu le 18 juillet, Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne et ancien président de la Mission d’information de l’Assemblée nationale sur le drame sanitaire causé par le Médiator, a dénoncé publiquement les méthodes d’indemnisations mis en œuvre par Servier à l’égard des victimes. 
 
Révélées au grand jour par des malades à Irène Frachon, pneumologue et lanceuse d’alerte des effets destructeurs du médicament, le laboratoire pousserait les victimes à accepter une indemnisation immédiate contre l’exclusion de toute procédure pénale. Il s’opposerait aussi à « tout comportement susceptible d’avoir d’une quelconque manière un retentissement défavorable sur la renommée de l’autre partie », suivant l’article 4 du protocole.
 
Une proposition de même type avait déjà été tentée par le Laboratoire Servier, le 17 mars 2011. Toutefois, elle concernait une certaine catégorie de victimes, dont le faible taux d’atteinte à l’intégrité physique, ne leur permettait pas d’obtenir indemnisation par les CRCI (commissions régionales de conciliation et d’indemnisation). Cette proposition avait été aussitôt refusée à l’unanimité par les associations de consommateurs et par le gouvernement de l’époque, préférant mettre en place un fonds d’indemnisation spécifique, après vote du Parlement.

« Cette fois-ci, cela va plus loin » déclare Gérard Bapt, « on ne demandait pas à l’époque de renoncer à engager une action pénale, ni de porter atteinte à la renommée de Servier ». Or, ce stratagème des plus machiavéliques  permettrait, selon le député, d’esquiver le plus possible les procédures pénales. Pour ce faire, il s’appuie sur « l’état de faiblesse de victimes réticentes à s’engager dans des procédures longues et coûteuses », pour éviter d’ajouter des charges à son procès, reporté courant 2014.

Aussitôt saisie du dossier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a souhaité déclenché une consultation juridique afin d’éclaircir la nature de telles clauses. En effet, il n’est pas certain que leur légalité soit contestée, bien que leur teneur soit éthiquement contestable.
 
Pour rappel : entre 1976 et 2009, près de 5 millions de français ont consommé du Médiator. En 33 ans, il aurait causé la mort de 500 à 2000 personnes, avant d’être retiré du marché français en novembre 2009. Quant au nombre de personnes souffrant d'effets secondaires, il reste, à ce jour, difficile à estimer.

 

 

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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