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4 juillet 2013 4 04 /07 /juillet /2013 16:50

 

 

Médiapart

|  Par François Bonnet

 

 

La cour d'appel de Versailles a condamné Mediapart dans l'affaire Bettencourt. Son arrêt nous ordonne de supprimer dans les huit jours toute citation des enregistrements clandestins effectués par le majordome, à l'origine de ce qui est devenu un scandale d'Etat. L’application à la lettre d'un tel arrêt signifierait sans doute la fin de Mediapart, écrasé sous les poids des amendes, et un musellement de la liberté de la presse.

 

Saisie par Olivier Pelat, le tuteur de Liliane Bettencourt, la 1ère chambre civile de la cour d’appel de Versailles a, dans un arrêt rendu ce jeudi (à consulter ici et ), condamné Mediapart pour atteinte à l'intimité de la vie privée. Elle nous ordonne de retirer sous huit jours « toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt », ceci sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard et par infraction constatée, et nous fait injonction de ne plus publier « tout ou partie de ces enregistrements sur tous supports, électroniques, papier ou autre », cela toujours sous astreinte.

Liliane BettencourtLiliane Bettencourt© (Reuters)

Mediapart, qui n'a publié que des informations d'intérêt public, formera un pourvoi en cassation contre cette décision qui contredit les textes européens sur le droit à l’information. Par ailleurs, la chambre criminelle de la Cour de cassation a, le 31 janvier 2012, reconnu que les enregistrements réalisés par le majordome de Liliane Bettencourt étaient une preuve recevable dans la procédure pénale pour « abus de faiblesse » qui a été instruite à Bordeaux.

En quelques lignes de considérant, la présidente de la cour d’appel de Versailles, Marie-Gabrielle Magueur, a fait plusieurs choix, par cet arrêt du 4 juillet 2013:

- D’abord effacer ce qui est devenu une page d’histoire de ce pays : comment la femme la plus riche de France, à la tête d’un des plus grand groupes mondiaux, fraudait le fisc, dissimulait ses avoirs, négociait avec le pouvoir politique, celui-ci faisant pression sur la justice. Cela a existé, il est donc interdit d’en parler.

- Ensuite tenter d’étouffer sous le poids des amendes un site d’information indépendant, Mediapart, qui en juin 2010 a révélé cette affaire qui est aussitôt devenue un scandale d’Etat.

- Ensuite encore, nous interdire d’exercer notre métier, c’est-à-dire d’informer sur les multiples enquêtes judiciaires ouvertes à la suite de nos révélations, enquêtes qui se poursuivent aujourd’hui avec auditions, mises en examen et renvois devant les tribunaux.

- Enfin, interdire à nos lecteurs de débattre de ce scandale que constituent les informations contenues dans ces enregistrements.

Bienvenue donc chez Ubu Roi de Versailles ! L’application à la lettre de l’arrêt du 4 juillet ne se révèle pas seulement une atteinte insupportable au droit de l’information, une lecture ahurissante de la convention européenne des droits de l’homme, un coup de gomme stalinien effaçant l’un des événements les plus importants du quinquennat Sarkozy.

Il a des conséquences très concrètes pour Mediapart avec, disons-le, la menace réelle de provoquer notre disparition.

Car que dit cet arrêt ? Il ordonne d’abord, dans les huit jours suivant la notification officielle du jugement, «le retrait du site, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard et par infraction constatée, de toute publication de tout ou partie de la retranscription des enregistrements illicites réalisés au domicile de Liliane Bettencourt».

Un exemple : nous avons publié ce même 4 juillet un article sur la décision que viennent de prendre les juges de Bordeaux de renvoyer devant le tribunal correctionnel Eric Woerth et Patrice de Maistre pour trafic d’influence dans l’affaire de la Légion d’honneur (à lire ici). Pour comprendre cette décision des juges, il faut justement se référer aux enregistrements. Ce que fait Michel Deléan en rappelant ce que disait Patrice de Maistre à Liliane Bettencourt au sujet de Florence Woerth, le 23 avril 2010 : « Le fait que vous ayez une femme de ministre, chez nous, tous les journaux, tous les trucs disent, euh, oui tout est mélangé, etc., bon. J'avoue que quand je l'ai fait, son mari était ministre des finances (du budget, NDLR), il m'a demandé de le faire. »

 
© (DR)

Cet article est désormais interdit, où il nous en coûtera 10000 euros par jour. Sauf à ne plus citer ces enregistrements donc à rendre incompréhensibles les faits.

«Tout ou partie de la retranscription des enregistrements». Il ne s’agit donc pas de supprimer de nos archives quelques-uns de nos premiers articles donnant de manière exhaustive le contenu de ces enregistrements quand il relevait du seul intérêt public. «Partie» : c’est donc un mot, une phrase, une brève citation qui nous sont désormais interdits sous peine d’amendes à répétition.

747 millions d’euros d'amende par mois!

Disons le tout net. Imagine-t-on un instant que nous continuerons  à couvrir les informations judiciaires en cours en cachant aux lecteurs les raisons véritables de telle ou telle avancée de l’enquête ? Faudra-t-il, article après article, insérer l’image «CENSURE» en lieu et place de ces citations, comme l’ont fait les journaux sous la dictature Pinochet, à la fin de l’ère Ceaucescu ou certains correspondants étrangers à Moscou durant la période soviétique ?

L’absurdité –pour ne pas dire plus- ne s’arrête pas là. Nous voilà contraints de retirer toute citation de ces enregistrements et ce, pas seulement dans nos articles. Dans les dizaines de milliers de commentaires qui les ont accompagnés. Dans les milliers de billets de blogs que vous, abonnés, avaient écrits.

Une simple requête « affaire Bettencourt » dans notre moteur de recherche signale 894 articles et 1615 billets de blogs. Petit calcul : 894+1615x10000 euros d’amende= 16.150.894 euros par jour. 484,5 millions d’euros par mois ! Marie-Hélène Smiejan, directrice générale de Mediapart, nous l’a confirmé : «Nous ne les avons pas !»

Autre recherche, cette fois par Google avec la requête « site mediapart.fr bettencourt+enregistrement ». 2490 résultats indique Google. 2490x10000 euros d’amende= 24.900.000 euros par jour. 747 millions d’euros par mois ! 

Et nous ne comptons pas là les commentaires, non indexés par notre moteur de recherche et pas plus par Google (d’ailleurs merci d’avance de ne plus citer ces enregistrements dans vos commentaires...). Nous faudra-t-il aller relire un par un les presque 2 millions de commentaires postés sur Mediapart?

 

Patrice de Maistre. 
Patrice de Maistre.© (Reuters)

C’est dire combien cet arrêt aussi ahurissant que liberticide, signe d’une justice marchant sur la tête, est une menace pour l’ensemble des médias comme des citoyens. Il acte un fait : un tribunal peut interdire de citer des informations d’intérêt public et, qui plus est, tombées de longue date dans le domaine public.

Nous voilà de plus condamnés à verser solidairement 20.000 euros à Liliane Bettencourt et 1.000 à son gestionnaire de fortune Patrice de Maistre. En révélant l'ampleur de la fraude fiscale, les douze comptes non déclarés à l'étranger, Mediapart a, entre autres, permis à la puissance publique d'opérer une redressement fiscal qui dépasse les 100 millions d'euros...

Certains verront quelque ironie ou comme un joyeux humour de second degré dans cette invraisemblable décision des magistrats versaillais. Certes. Nous préférons plus simplement nous en indigner tant nos libertés fondamentales de journalistes et de citoyens sont ici radicalement mises en cause.

 

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