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29 septembre 2012 6 29 /09 /septembre /2012 12:29

 

 

Le Monde.fr | 29.09.2012 à 09h36 • Mis à jour le 29.09.2012 à 10h53

Par Francine Aizicovici

 
Les 52 ouvrières de Sodimédical perdront leur emploi après trente mois de lutte - ici, quelques-unes d'entre elles posent le 3 septembre devant leur entreprise à Plancy-l'Abbaye.

Vendredi 28 septembre au soir, les salariées de Sodimédical avaient organisé, dans la banlieue de Troyes, une grande fête de soutien à leur lutte, qui dure depuis trente mois pour conserver leur emploi. Une date fixée il y a plusieurs mois.

Hasard du calendrier, le matin même, une très mauvaise nouvelle les a assommées : la validation, par la cour d'appel de Reims, de la mise en liquidation judiciaire de Sodimédical, société de textile médical basée à Plancy-l'Abbaye (Aube), prononcée dix jours plus tôt par le tribunal de commerce de Troyes. Dès lundi 1er octobre, les 52 ouvrières, qui ne sont plus payées depuis un an, seront licenciées. "On a perdu la bataille de l'emploi", constatait amèrement Catherine Berlin, secrétaire adjointe du comité d'entreprise, en se rendant malgré tout à cette fête, où 400 personnes étaient attendues.

 

 BATAILLES JUDICIAIRES

Le florissant groupe allemand Lohmann et Rauscher, maison mère de Sodimédical, va donc pouvoir fermer cette unité. Depuis avril 2010, son projet de fermeture s'est heurté à d'innombrables décisions de justice le lui interdisant. Le tribunal de commerce avait notamment rejeté, en mars 2011, l'état de cessation de paiement de Sodimédical. Le juge avait caractérisé un "abus de droit" de la part de Lohamnn et Rauscher, unique client de Sodimédical, qu'il avait asphyxié en cessant de lui passer commande, au profit d'une unité délocalisée en Chine. Mais la chambre commerciale de la Cour de cassation avait invalidé ce rejet, le 3 juillet 2012, estimant que, quels qu'en soient le contexte et les mobiles, la cessation de paiement de Sodimédical existait bien. Ce qui avait conduit le groupe à demander à nouveau, et cette fois à obtenir, la liquidation judiciaire, le 18 septembre.

Dans son arrêt du 28 septembre, la cour d'appel rappelle que des décisions de justice "ont retenu l'existence d'un détournement de procédure et un abus de droit de la part de Lohmann et Rauscher". Elles ont aussi "stigmatisé cette volonté [du groupe] de liquider au meilleur coût une filiale devenue déficitaire". Pour autant, la Cour valide donc la liquidation pour sortir "de l'impasse" actuelle. Le juge "vient de dire qu'en droit commercial, les entreprises peuvent frauder impunément, analyse Nathalie Campagnolo, l'avocate du comité d'entreprise (CE), membre du cabinet Philippe Brun. Cela signifie qu'il n'existe plus de droit commercial."

 Les ouvrières vont, dans les prochains jours ou les prochaines semaines, récupérer du fonds de garantie des salaires, l'AGS, les rémunérations dont leur employeur les a privées depuis octobre 2011. "C'est un soulagement mais on aurait préféré que ce soient les Allemands qui paient plutôt que la collectivité", pointe Mme Berlin. Le groupe Lohmann et Rauscher avait d'ailleurs été condamné à le faire, le 11 juillet, par la cour d'appel de Reims, et aussi à redonner du travail aux salariées. Une décision exécutoire... qui n'a jamais été exécutée.

"Le ministère de la justice, celui du redressement productif, François Hollande, tous nous avaient dit cet été qu'ils allaient nous soutenir pour faire appliquer cette décision, souligne Mme Berlin. Mais nous n'avons rien vu." " Sous la droite, ajoute-t-elle, on en a bavé. Sous la gauche, c'est pire, puisqu'on perd notre emploi. On est dégoûtées, on éprouve un sentiment d'injustice."


UN PSE VIDE
 

Le licenciement collectif des salariés de Sodimédical s'accompagnera d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE, plan social) réduit à sa plus simple expression, le liquidateur judiciaire disposant de très peu de moyens. Il n'y aura pas de plan de reclassement interne, pas de cellule de reclassement, etc. "C'est un PSE vide", déplore Mme Campagnolo.

Si la bataille pour l'emploi est perdue, la bataille juridique, elle, va continuer, notamment devant les prud'hommes, pour obtenir des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. "J'interpelle Arnaud Montebourg [ministre du redressement productif]", lance Mme Campagnolo. Il vient de déclarer que la proposition de loi obligeant une entreprise qui veut fermer une usine à chercher un repreneur sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine. Très bien, dit-elle, cela pourrait sauver des emplois. Mais ce qui en sauverait beaucoup plus, c'est la loi promise contre les licenciements économiques abusifs."

Or, ce sujet est renvoyé aux débats entre les partenaires sociaux. "C'est-à-dire aux calendes grecques", commente l'avocate, qui n'imagine pas possible de parvenir à un accord entre les partenaires sociaux sur ce sujet hypersensible. Aussi, pour elle, cette loi, "c'est une responsabilité que devrait assumer le gouvernement." Et "en urgence".

Francine Aizicovici

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