M. le Président : et votre réforme fiscale ?

Rue89 - Sylvain Gouz - Journaliste

Publié le 11/11/2012 à 16h56

Nul doute que le tête-à-queue gouvernemental sur l’augmentation de la TVA constituera un bel épisode de la conférence de presse du président de la République, mardi.

• François Hollande pourra toujours faire valoir qu’à côté de l’augmentation de 7 à 10% du taux intermédiaire et de 19,6 à 20% du taux normal, il est prévu une baisse de 5,5 à 5% du taux réduit, la balance est loin d’être égale.

• François Hollande pourra ajouter que la TVA – surtout celle au taux normal – frappant également les produits importés, ceux-ci contribueront à l’effort national. Ce fut d’ailleurs l’argument des défenseurs de la TVA sarkozienne.

• François Hollande, cependant ne se risquera probablement pas à admettre que, plus indolore parce qu’invisible au premier coup d’œil, la hausse de la TVA sera politiquement moins risquée que ne l’aurait été un relèvement de la CSG. Car celle-ci serait apparue clairement au bas de chaque feuille de paie. Mais elle aurait eu néanmoins comme grand avantage – au regard de la justice fiscale – de faire participer tous les revenus – y compris ceux du capital – au financement du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ».

Une question irrévérencieuse

A ce moment, j’imagine qu’un de mes confrères, une de mes consœurs, se lèvera pour poser une question quelque peu irrévérencieuse :

« Monsieur le Président, qui a écrit : “Je veux engager une grande réforme fiscale : la contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR)” ? »

Evidemment, chacun connaît la réponse, elle date de janvier 2012. Il s’agit de la proposition numéro 14 des « engagements » du candidat François Hollande. Bien sûr, au milieu de cette phrase prometteuse, figure une incise : « à terme ». Mais « à terme de quoi ? », autrement dit à quand ce rapprochement ?

Ce devrait être la pierre angulaire de la justice fiscale promise qui n’en est aujourd’hui qu’à ses prémisses. Cette « révolution fiscale » ferait en effet de la CSG un impôt « progressif » dont le taux augmenterait avec les revenus du contribuable et non un impôt proportionnel, c’est-à-dire à taux fixe. C’est la condition essentielle pour faire accepter son relèvement à tous les Français.

En définitive, ne pas avoir mis en œuvre cette réforme dès 2012 – en raison, dit-on, des frilosités de Bercy – explique peut-être pourquoi le gouvernement a choisi de relever la TVA, cet impôt certes intelligent, apparemment indolore mais foncièrement injuste.