Dans un rapport très informé, le député PS Christian Eckert fustige l'immobilisme de la justice française dans le scandale HSBC. Il décerne en revanche un satisfecit au fisc, qui a récolté 186 millions d'euros à partir de la fameuse liste de l'ex-informaticien Hervé Falciani.
C’est le 23 avril dernier qu’une information judiciaire a été ouverte dans le cadre du scandale HSBC, pour « blanchiment en bande organisée de fraude fiscale » et « démarchages bancaires ou financiers illicites ». Cela faisait cinq ans qu’Hervé Falciani, un informaticien de la filiale suisse de HSBC, était entré en contact avec les autorités judiciaires françaises, pour leur soumettre plus de 65 giga-octets de données, qui allaient devenir la « liste Falciani ». Des milliers de documents recensant des dizaines de milliers de fraudeurs fiscaux, parmi lesquels une longue liste de Français.
Tout juste rentré en France, après s’être réfugié en Espagne, Falciani se dit aujourd'hui prêt à collaborer plus étroitement avec la justice et l’administration françaises (lire l’entretien qu’il a accordé à Mediapart à son retour). Pourquoi a-t-il fallu attendre aussi longtemps ? La liste Falciani dérangeait-elle les autorités ? Les investigations autour de ces données ont-elles été menées avec toute la diligence nécessaire ? Ce sont les questions auxquelles a voulu répondre Christian Eckert, députés PS de Meurthe-et-Moselle. Cela tombe bien : il dispose, en tant que rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée, de pouvoirs étendus de contrôle.
Il s’est donc plongé pendant plusieurs mois dans les coulisses de l’affaire, et en a tiré un rapport bien informé, bien qu’il n’ait pas pu explorer en profondeur la dimension judiciaire du dossier. Les conclusions du rapport qu’il a présenté ce mercredi matin à la commission des finances ? Le fisc français a bien travaillé à partir d’informations qui « se sont avérées, à l’exploitation, exceptionnelles, tant du point de leur volume, inégalé jusqu’à maintenant, que de leur fiabilité et de leur "fraîcheur" ». Des millions d’euros ont été récoltés sur des avoirs jusque-là non déclarés. Mais la justice, elle, a singulièrement traîné la patte pour s’interroger sur les pratiques de HSBC dans l’Hexagone.
Mediapart s’est procuré la version finale du rapport de Christian Eckert, tel qu’il a été déposé au bureau de l’Assemblée :
Le rapporteur pointe immédiatement dans son texte que, bien que Falciani ait contacté dès l’origine, au printemps 2008, les services de la police judiciaire française (la DNIF), il a été mis en relation avec les services de l’administration fiscale (la DNEF). « Outre que cet élément a fortement troublé Monsieur Falciani, il a été de nature, pour le moins, à retarder les poursuites judiciaires », indique le rapport, qui souligne que les révélations du lanceur d’alerte ont ensuite été traitées du seul point de vue du fisc et de sa mission « de recouvrement et de sanctions administratives ». Sans que, pendant de longues années, la justice ne daigne s’intéresser à l’affaire. Pendant que le fisc travaillait, à partir de décembre 2008, « rien, ou presque, ne s’est passé sur le front judiciaire », signale Eckert. Lors de la présentation de son rapport à la presse, ce mercredi, le député a enfoncé le clou : De tels délais me laissent perplexes, a-t-il lâché.
Une absence de motivation qu’on ne pourra pas reprocher à Éric de Montgolfier. À l’époque procureur de Nice, il s’était saisi du dossier suite à une demande de perquisition chez Falciani émanant des autorités suisses. Il avait donc mis la main début 2009 sur les données déjà en possession du fisc, ouverte une enquête préliminaire en juin 2009… avant de se voir dessaisir du dossier fin 2010. Montgolfier a déjà raconté à Mediapart comment le dossier lui avait été retiré, pour être rapatrié à Paris, et comment la garde des Sceaux de l’époque, Michèle Alliot-Marie, avait failli lui ordonner de renvoyer les données en Suisse. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il n'a pas souhaité ce dépaysement, commente aujourd'hui Eckert.
Étrange, décidément… Le rapport d’Eckert le signale aujourd’hui, à mots prudents : « Sur le plan judiciaire, le Rapporteur général s’étonne du dépaysement du dossier HSBC de Nice vers Paris à la fin de l’année 2010, à la demande semble-t- il des autorités nationales. Il s’interroge sur le délai constaté avant que le parquet de Paris n’ouvre fin avril 2013 une information judiciaire. »
Christian Eckert© (DR) En revanche, le député ne reprend pas à son compte une autre accusation qui a beaucoup circulé, y compris de la bouche de Montgolfier, selon laquelle la liste aurait été modifiée, et des noms dérangeants supprimés. Tenu au secret fiscal, il ne nomme personne, mais assure qu’il « ne peut qu'infirmer l'affirmation que des contribuables auraient "disparu" entre les différentes étapes autrement qu’en vertu de la méthode retenue par cette administration et aujourd’hui révélée en détail dans le rapport ».
Et quid des affirmations de la Suisse, en mai 2012, selon lesquelles le fichier aurait été modifié entre le moment où il a été récupéré par les autorités françaises et sa restitution à la Suisse quelques mois plus tard ? Eckert indique ne pas pouvoir répondre, parce que la liste transmise à la Suisse est celle de la justice, qui a été saisie par la gendarmerie chez Falciani. Impossible donc de savoir si la justice travaille sur les données complètes, mais lorsqu'elle a mis la main dessus, la liste était en tout point identique à celle fournie par Falciani au fisc.
Eckert rappelle que la liste n’en était pas une à l’origine, et qu’elle était en fait constituée « de centaines de fichiers de diverses provenances, avec des formats techniques différents ». Il a fallu un an aux informaticiens du fisc pour parvenir à établir une liste cohérente et exploitable, en s’appuyant notamment sur des « scripts » reprenant les détails de la correspondance entre un banquier et son client, extraite d’un logiciel de gestion de relation client. Au départ, la liste contenait 8 993 lignes. À l’arrivée, l’administration fiscale a décidé de s’intéresser à 2 932 personnes. Mais « il est faux de soutenir, comme l’ont fait plusieurs journaux, que l’administration fiscale aurait effacé plus de 6 000 noms », jure Eckert, qui se félicite plutôt du travail mené par le fisc, ayant mobilisé plusieurs dizaines d’agents pendant plus d’un an.
5 milliards de fraude, 186 millions dans les caisses du fisc
Les services fiscaux ont eu à faire face à une masse de « 127 311 personnes, dont 107 181 personnes physiques et 20 130 personnes morales ». Parmi elles, « 6 313 étaient, selon toute probabilité, domiciliées fiscalement en France ». Mais, dans une logique de rentabilité, le fisc s’est désintéressé de près de la moitié de ces fraudeurs potentiels, leurs comptes étant nuls ou négatifs. « Et in fine, ce sont 2 932 personnes, dont 2 846 personnes physiques et 86 personnes morales, qui étaient effectivement susceptibles d’être imposées au titre d’avoirs non déclarés. » Les personnes non poursuivies par le fisc ont été recensées dans un fichier tout spécialement créé, Evafisc, qui est à la disposition de toutes les administrations, et compte aujourd'hui environ 9 500 noms.
Sur les presque 3 000 personnes poursuivies par le fisc, seules… six avaient effectivement déclaré leur compte à l’administration fiscale ! Après l'annonce par Eric Woerth en août 2009 que le gouvernement détenait une liste de 3 000 noms, 66 personnes supplémentaires s'étaient déclarés auprès de la cellule de dégrisement montée à l'époque.
Le montant total des avoirs cachés approchait les 5 milliards de dollars (3,5 milliards de dollars pour les personnes physiques, 1,4 milliard de dollars pour des personnes morales, dont plusieurs banques). Des sommes très concentrées : « 60 personnes physiques ou morales disposaient d’avoirs de plus de quinze millions de dollars » et « 5 % des avoirs les plus élevés correspondaient à un total de 2,73 milliards de dollars », soit plus de la moitié des sommes cachées.
Début 2010, le fisc se lance donc dans les contrôles fiscaux, démarrant par les plus gros comptes. Les opérations ne sont pas finies, mais presque achevées pour tous les comptes dépassant 50 000 dollars. En tout, presque 800 contrôles ont été menés à terme. Bilan provisoire : « Au 15 juin 2013, les opérations de contrôle fiscal avaient conduit à la régularisation de 950 millions d’euros d’avoirs dissimulés et au paiement de 186 millions d’euros de droits et de pénalités. »
30 % des fraudeurs nient. Plusieurs centaines sont passés entre les gouttes.
Mediapart a déjà pointé que seuls 86 dossiers ont été transmis par le fisc à la justice, s’étonnant de ce très faible nombre de poursuites engagées, alors que Bercy détient le monopole des poursuites pour les questions fiscales. Par écrit, Eckert ne voit pas le problème, estimant que le paiement des amendes et des pénalités est une sanction suffisante pour la plupart des dossiers. Il avance plusieurs justifications de cette mansuétude : dans la majorité des cas, les comptes cachés ont été hérités par leurs actuels détenteurs, qui n'ont pas activement participé à leur ouverture ; les services de police spécialisés sont trop peu fournis pour gérer un afflux de dossier... Mais à l'oral, il convient qu'il s'agit d'une question que nous nous sommes tous posée, et que des choix ont été faits par la justice.
Finalement, seuls ont été transmis au parquet les « dossiers les plus frauduleux, pour lesquels les comptes étaient actifs et ne constituaient pas seulement un héritage familial, ou qui représentaient des avoirs importants dont les détenteurs étaient en dénégation ».
Car oui, il a été possible à des fraudeurs de nier devant le fisc. Le rapport affirme même que « pour les seuls dossiers traités à ce jour, environ 30 % des personnes concernées ont nié détenir des avoirs non déclarés ». Comment une telle absurdité est-elle possible ? Elle s’explique par le fait que les données de Falciani ont été considérées comme volées. Le fisc craignait de perdre en cas de procès menés par des fraudeurs particulièrement récalcitrants qui refusaient de payer. Du coup, il a interdit à ses services de citer et d’utiliser explicitement les données en sa possession ! « Cet obstacle juridique a fortement limité les capacités d’action de la Direction générale des finances publiques », note pudiquement Eckert.
D’ailleurs, en janvier 2012, la Cour de cassation a effectivement estimé que certaines des perquisitions qui avaient été menées par l’administration fiscale étaient illégales, car basées sur des données volées. Elles furent donc annulées. De l’aveu même du rapporteur, il subsiste donc aujourd’hui « plusieurs centaines » de dossiers « où, en l’absence de reconnaissance du contribuable, l’administration n’a pas été encore en mesure d’appliquer les droits et pénalités prévus dans de tels cas ». Une situation ubuesque, qui devrait bientôt être corrigée, le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, déjà voté en première lecture à l’Assemblée, prévoyant de légaliser le recours aux données volées, comme en Allemagne ou en Grande-Bretagne.
Après cette analyse des succès, des échecs et des retards des sanctions dans le dossier, le rapport réserve en conclusion une attaque en règle contre les pratiques de HSBC. La banque, accusée d’avoir organisé sciemment une vaste fraude, et d’avoir tout fait pour la masquer, à l’image d’UBS (lire notre série sur les pratiques illicites de la banque suisse). Ainsi, Christian Eckert fustige « le rôle actif joué par les chargés d’affaires de la banque afin d’aider leurs clients à frauder l’administration fiscale » et les conseils des banquiers maison à leurs clients, « pour leur conseiller de nier qu’ils détenaient un compte ». « De tels conseils, qui vont bien au-delà des fonctions normales d’un gestionnaire de compte, s’apparentent à de la complicité de fraude fiscale », peste le député.
Il mentionne des faits encore plus gênants pour la banque : 169 salariés de HSBC étaient officiellement clients de l’activité de gestion de fortune. Certains étaient censés détenir plus de 100 millions de dollars. « Au vu du montant des avoirs rattachés à certains noms, il est plus que probable que ces employés aient porté des comptes au profit de clients, et jouent le rôle de prête-noms », tranche Eckert. Une accusation gravissime. Il est grand temps, comme il le recommande, que « les autorités compétentes comme la Banque de France ou l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) aient enfin mission et obligation de déceler, de réprimer et d’interdire les pratiques illicites des banques exerçant sur notre territoire ». Des propositions qui ne font l'unanimité ni au sein de la commission des finances, ni au sein de l'ACP.
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