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16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 15:57

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

Ligne Lyon-Turin : encore un conflit d’intérêts !

|  Par Jade Lindgaard

 

 

Un membre de la commission d’enquête publique sur le méga-projet de liaison transalpine, qui a délivré un avis favorable, préside une association soutenue financièrement par Lyon-Turin ferroviaire, le promoteur de la section internationale du tunnel. Un recours demandant l’annulation de la déclaration d’utilité publique doit être déposé devant le Conseil d’État.

L’enquête destinée à juger de l’utilité publique du méga-projet ferroviaire Lyon-Turin (voir ici notre enquête) a-t-elle été réalisée en toute impartialité ? Il existe une nouvelle raison d’en douter. Philippe Gamen, membre de la commission d’enquête publique qui a siégé de janvier à mars 2012 et a délivré un avis favorable au projet de tunnel entre la France et l’Italie, préside une association soutenue financièrement par Lyon-Turin ferroviaire, le promoteur de la section internationale du tunnel.

Maire de la commune de Le Noyer, en Savoie, Philippe Gamen, ingénieur de profession, préside le bureau du Conservatoire d’espaces naturels (Cen) Savoie, une association loi 1901 dédiée à la défense de la biodiversité. Or lorsque l’on consulte la liste de ses partenaires privés, on découvre la présence de Lyon-Turin ferroviairefiliale de Réseau ferré de France (RFF) et de Rete Ferroviaria Italiana (RFI), et promotrice du segment transfrontalier de l’équipement.

 

« Nous avons signé une convention financière avec la société Lyon-Turin ferroviaire, confirme André Miquet, responsable du service scientifique du Cen, pour produire le plan de gestion du site correspondant aux mesures compensatoires imposées par l’État au chantier. » Concrètement, l’association est rémunérée pour réaliser un inventaire de la faune et de la flore du site, et réaliser des évaluations des compensations aux dégâts environnementaux que vont causer les travaux. Le contrat porte sur la somme de 7 320 euros, soit une faible part des subventions totales du Cen (1,3 million d’euros en 2013), qui emploie une vingtaine de personnes. Ses principaux partenaires financiers sont des entités publiques : agence de l’eau, conseil général, Union européenne, conseil régional et ministère de l’écologie. Or le ministère des transports, placé sous l’égide de ce dernier, est co-signataire du décret d’utilité publique du Lyon-Turin. 

Mais la signature de cette convention, datée du 25 novembre 2013, « est postérieure à l’enquête publique », conclue dix-huit mois plus tôt, précise l’association, qui nie par ailleurs l’existence du moindre lien financier antérieur. « Je ne pouvais pas prévoir que Lyon-Turin ferroviaire nous proposerait ce travail a posteriori », explique Philippe Gamen. Et il ajoute que « lorsque le tribunal administratif m’a proposé d’être commissaire enquêteur sur le Lyon-Turin, j’ai prévenu du risque d’incompatibilité, compte-tenu de l’objet de mon association et des impacts de ce projet qui va traverser la Savoie. Nous sommes tombés d’accord pour que mon intervention se limite strictement à la partie iséroise du projet ferroviaire », soit en dehors du périmètre géographique de son association.

Sa version est pourtant contredite par un collectif d’opposants, qui a été reçu par le président du tribunal administratif de Grenoble, théoriquement chargé de nommer les commissaires enquêteurs. À leur grande surprise, le magistrat leur a expliqué que le tribunal n’avait pas choisi les experts mais que le président de la commission d’enquête, Pierre-Yves Fafournoux, avait lui-même proposé une liste de commissaires. En acceptant de se départir de leur rôle de nomination, les juges « ont fait sauter un verrou de sécurité et de garantie contre les conflits d’intérêts », analyse Daniel Ibanez, consultant et membre de la coordination des opposants au Lyon-Turin.

Re-contacté pour fournir une trace écrite de sa déclaration d’intérêt et de l’accord passé avec le tribunal, Philippe Gamen répond que « la concertation a été orale ». Joint par téléphone, Pierre-Yves Fafournoux, président de la commission d’enquête publique, fait la réponse suivante : « Mon histoire s’est terminée avec la fin de cette commission. Je n’ai pas de communication à faire. Bonne journée. » Et raccroche aussi sec.

« Le conflit d'intérêts est constitué »

 

François Hollande et le président du conseil italien Enrico Letta, 1er mai 2013 (Reuters/Piotr Snuss). 
François Hollande et le président du conseil italien Enrico Letta, 1er mai 2013 (Reuters/Piotr Snuss).

En réalité, avant sa nomination au sein de la commission d’enquête, Philippe Gamen avait déjà pris position en faveur du Lyon-Turin. En juillet 2010, il siège dans la commission d’enquête qui rend un avis favorable à la directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord (DTA), qui prévoit notamment la création d’une liaison ferroviaire transalpine.

En septembre de la même année, il co-signe l’édito d’une épaisse brochure réalisée par le conservatoire naturel de Savoie, où l’on peut lire que le projet de ligne fret Lyon-Turin est « compatible » avec le corridor biologique que son association est censée défendre (à lire ici, p. 18). Début novembre 2012, juste avant d’être nommé commissaire enquêteur, il accompagne le commissaire européen et responsable UMP Michel Barnier à Bruxelles pour un séminaire de l’école européenne des cadres. La réunion est en partie consacrée au projet de tunnel alpin, « celui-ci étant considéré comme un axe futur important de circulation du sud du territoire européen », nous apprend le journal La Tribune républicaine. « Je ne me suis jamais prononcé publiquement sur le projet Lyon-Turin, affirme Philippe Gamen aujourd’hui, ma commune n’est pas directement concernée. » Pourquoi avoir participé à ce voyage ? « C’était une invitation qui concernait le fonctionnement du parlement européen. »

Par ailleurs, Philippe Gamen est parent de Guy Gamen, un cousin de son père, maire d’une autre commune, Les Marches (Savoie), qui se trouve dans le périmètre de l’enquête publique. Or l’existence de liens de parenté avec les bénéficiaires d’un acte caractérise un intérêt s’il est suffisamment direct, selon la jurisprudence.

Pour Daniel Ibanez, « le conflit d’intérêts est constitué. Il y a des éléments factuels qui m’amènent à douter de l’impartialité des commissaires enquêteurs, et même, de leur indépendance ». Les principes d’impartialité et d’indépendance des commissaires enquêteurs sont encadrés par toute une série de codes, et de rapports. « Ne peuvent être désignées commissaire enquêteur les personnes intéressées au projet à titre personnel ou en raison de leurs fonctions », précise le code de l’environnement.

Le cas de Philippe Gamen figure parmi les objets du recours demandant l’annulation de l’enquête publique et de la déclaration d’utilité publique du Lyon-Turin (publiée le 23 août dernier), qui doit être déposé devant le conseil d’État cette semaine par une coalition d’environ un millier de personnes. Il fait suite à un recours gracieux déposé l’automne dernier devant le premier ministre, que celui-ci a rejeté. Une plainte contre X... pour pratiques douteuses vient par ailleurs d’être transmise au procureur de la république de Chambéry (voir ici l’enquête du Parisien à ce sujet).

Ce n’est pas la première fois que des suspicions de conflits d’intérêts apparaissent dans l’épineux dossier du Lyon-Turin, vieux de 20 ans, évalué à 8,5 milliards d’euros pour la partie française, l’un des plus dispendieux projets d’équipement public. « C’est même le quatrième cas... Sur treize membres, cela représente 30 % de la commission d’enquête, ça commence à faire beaucoup ! » remarque Daniel Ibanez. Le frère de l’un des commissaires enquêteurs, Guy Truchet, dirige une entreprise de BTP, dont le dossier de candidature pour le stockage de déblais du chantier a été transmis par la commission à RFF, le maître d’ouvrage (l'affaire a été révélée par Le Canard enchaîné, voir ici l'article du Dauphiné à ce sujet).

Par ailleurs, deux autres membres de la commission sur le Lyon-Turin, MM. Gérard Blondel et Pierre-Yves Fafournoux avaient précédemment participé à l’enquête publique sur le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise (CFAL), un projet lié au tunnel transalpin de façon indissociable, techniquement et financièrement. Les deux hommes avaient rendu un avis favorable au CFAL, et signé le rapport indiquant le caractère « très dépendant » du CFAL Nord « en particulier de la réalisation de la voie Lyon-Turin ». Dans ces conditions, pouvaient-ils juger en toute impartialité de l’utilité publique du tunnel transalpin ? Ils n’auraient pu rendre un avis défavorable sans se déjuger de leur précédent rapport. Autrement dit, du premier avis favorable au contournement de Lyon découlait naturellement le second, concernant cette fois le Lyon-Turin. Ce dernier cas est révélateur : les préfectures du Rhône et de l’Isère avaient connaissance de la présence des deux hommes dans les deux commissions d’enquête, et ont laissé faire.

Lors du sommet franco-italien, le 20 novembre dernier, François Hollande a déclaré que les travaux du méga-projet pourraient s’engager « fin 2014 ou début 2015 ». Deux jours plus tôt, les parlementaires ratifiaient le projet par 57 voix contre 9, dans un désintérêt quasi général.

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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