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24 août 2011 3 24 /08 /août /2011 16:10

LEMONDE | 24.08.11 | 12h15   •  Mis à jour le 24.08.11 | 12h20

 
 

 

Maurice Lévy, qui préside l'Association française des entreprises privées, avait été le premier en France à se dire favorable à une "contribution exceptionnelle" des plus hauts revenus.

Maurice Lévy, qui préside l'Association française des entreprises privées, avait été le premier en France à se dire favorable à une "contribution exceptionnelle" des plus hauts revenus.REUTERS/MAL LANGSDON

La question des très hauts revenus a émergé en France pour trois raisons : d'abord, parce que, ces dernières années, les plus riches ont vu leurs revenus et leur niveau de vie augmenter beaucoup plus fortement que le reste de la population ; ensuite, parce que la fiscalité à laquelle ils sont soumis s'avère moins lourde qu'elle ne devrait l'être, rompant avec le principe de progressivité qui est censé fonder le système fiscal. Enfin, parce que ces deux éléments sont devenus difficilement supportables avec la crise, puis la nécessité d'appliquer des mesures de rigueur afin de réduire les déficits publics.

DES REVENUS EN HAUSSE

"Entre 2004 et 2007, les très hauts revenus ont augmenté plus rapidement que ceux de l'ensemble de la population", a relevé l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) dans une étude publiée en avril 2011. Le mouvement s'est poursuivi en 2008, tout en ralentissant un peu.

Si, pour 90 % des Français, la progression de l'ensemble des revenus (salaires, revenus du patrimoine et du capital) a été légèrement inférieure à 10 % entre2004 et 2007, elle a été de 20 % à 40 % pour les personnes les plus aisées, c'est-à-dire le 1 % de la population touchant plus de 84 500 euros de revenus annuels par unité de consommation (l'équivalent de 15 000 euros net par mois pour un couple avec deux enfants).

Les riches sont devenus plus riches notamment parce que leurs revenus du patrimoine ont fortement augmenté : "+11 % par an sur la période 2004-2008", selon l'Insee. Les revenus du patrimoine sont fortement concentrés chez les personnes les plus aisées, pour qui ils comptent pour près de 30 % dans le total des revenus.

Même si les salaires pèsent moins pour eux que pour les autres Français dans leurs revenus totaux, les plus riches ont également bénéficié d'une plus forte hausse des rémunérations. Des études réalisées en 2007 par Camille Landais, de l'Ecole d'économie de Paris, et en 2010 par Julie Solard, pour l'Insee, ont montré que "la rapide augmentation des inégalités de salaires" a aussi contribué à creuser l'écart en faveur des plus riches.

Pour l'ensemble de la population, les seuls revenus d'activité ont progressé de 11 % sur la période 2004-2007. Ils ont augmenté de +20 % pour les "très aisés" et de +39 % pour les "plus aisés", catégories qui représentent respectivement 0,09 % et 0,01 % de la population.

L'EFFET DÉGRESSIF DE LA FISCALITÉ

Un certain nombre de travaux ont montré que, pour le seul impôt sur le revenu, la progressivité cesse dès lors que l'on entre dans la catégorie des 0,1 % de Français les plus riches. Pour cette catégorie de la population, le taux moyen de prélèvement sur le revenu est de 20,5 %. Il tombe à 17,5 % pour le 0,01 % les plus riches et à 15 % pour le 0,001 % les plus aisés. Cela tient notamment au poids des revenus du capital dans le total des revenus des personnes les plus aisées : ils sont en effet moins taxés que ceux du travail.

Cela tient aussi à la politique fiscale menée ces dernières années. Les allégements successifs du barème ont plutôt bénéficié aux plus hauts revenus. De même que la création du bouclier fiscal.
Par ailleurs, l'utilisation des niches fiscales, qui permettent de réduire l'impôt à acquitter, est très forte dans cette catégorie de la population : les 10 % des foyers les plus aisés concentrent 62 % des réductions d'impôts.

Une inflexion est à l'œuvre depuis deux ou trois ans. Notamment en raison des contraintes budgétaires. Le gouvernement a engagé une action de plafonnement et de rabotage des niches fiscales et alourdi un peu la fiscalité sur le capital (hausse du prélèvement forfaitaire libératoire, de la CSG sur les stock-options). Il a aussi relevé le taux supérieur de l'impôt sur le revenu de 40 % à 41 %, afin de faire contribuer les plus aisés au financement des retraites.

Philippe Le Coeur

L'appel des patrons pour une taxe "exceptionnelle"

Dans un appel publié mardi 23 août sur le site du Nouvel Observateur, seize patrons français et très grandes fortunes signent un texte demandant "l'instauration d'une contribution exceptionnelle" des contribuables "les plus favorisés" afin de réduire le déficit budgétaire. L'appel est notamment signé par Liliane Bettencourt, actionnaire de L'Oréal et Jean-Paul Agon, PDG du groupe, Denis Hennequin (Accor), Maurice Lévy (Publicis), Christophe de Margerie (Total), Frédéric Oudéa (Société générale), Stéphane Richard (Orange).

Maurice Lévy, qui préside l'Association française des entreprises privées, avait été le premier en France à se dire favorable à une "contribution exceptionnelle" des plus hauts revenus, en écho à un appel de l'investisseur américain Warren Buffett, qui avait proposé à la mi-août que ses "amis méga-riches" et lui-même contribuent à la réduction de la dette américaine.

Article paru dans l'édition du 25.08.11

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
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