Si la France paie un très lourd tribut à la crise, avec le nombre des demandeurs d’emploi qui a depuis le printemps dernier dépassé la barre des 5 millions, toutes catégories confondues, et celui des pauvres qui s’apprête à franchir la barre des 10 millions (lire Vers les 10 millions de pauvres et les 5 millions de chômeurs), il est une catégorie de Français qui ignore la dépression et vit même dans une spectaculaire opulence : ces sont les patrons et les cadres dirigeants des plus grands groupes qui, loin d’avoir dû se serrer un peu la ceinture, ont vu leurs rémunérations de nouveau exploser en 2011. C’est ce qui transparaît du rapport annuel qu’a publié ce jeudi 11 octobre l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Pour le patronat, ce rapport arrive au plus mauvais moment. Surfant sur la campagne de communication menée par quelques « business angels », qui se sont habilement fait passer pour des « pigeons » (alors que certains d’entre eux sont en réalité des évadés fiscaux), le Medef et les autres instances patronales essaient de faire campagne pour arracher au gouvernement d’autres reculades fiscales et tentent d’accréditer l’idée que les chefs d’entreprise sont les mal-aimés de la gauche et les premières victimes de la tempête économique historique que nous traversons (lire Comment le gouvernement s’est fait plumer par les « pigeons »). De très nombreuses organisations patronales ont même eu le culot de publier un communiqué commun le 10 octobre (il est ici), se faisant passer pour les premières victimes de la politique gouvernementale et décrétant « l’état d’urgence entrepreuneurial ».
Le rapport de l’AMF vient donc ruiner cette démonstration en dressant, en creux, un constat strictement opposé : malgré la crise, la gabegie et les excès continuent plus que jamais dans les sphères les plus élevées des grandes entreprises, où un seul précepte semble de mise : toujours plus !
Mais pour le gouvernement aussi, ce rapport est pour le moins embarrassant. Car dans la foulée de l’élection présidentielle, une première mesure a été prise visant à plafonner à 450 000 euros le plafond brut annuel des rémunérations des PDG des entreprises publiques (on peut consulter ici l’annonce faite sur le portail du gouvernement). Mais, comme le rappelle le rapport de l’AMF, le gouvernement avait promis de faire plus : « Au-delà des entreprises publiques, des mesures seront prises pour encadrer les modalités de rémunération des dirigeants mandataires sociaux qui ont donné lieu aux excès les plus choquants et pour renforcer la gouvernance et le contrôle en matière de rémunérations. Après une phase de concertation, le gouvernement présentera à l'automne un projet de loi permettant d'interdire ou d'encadrer certaines pratiques et de rénover la gouvernance des entreprises privées afin de renforcer le contrôle exercé sur les rémunérations. »
Alors, que va faire le gouvernement ? Lui qui a reculé si vite devant les faux « pigeons », avant même que le projet de loi de finances pour 2013 n’arrive devant l’Assemblée, aura-t-il l’énergie de tenir son engagement ? Ou bien s’arrêtera-t-il en chemin, accréditant l’idée qu’il ne peut pas faire grand chose contre l’avalanche actuelle des plans sociaux, mais aussi contre les rémunérations de plus en plus folles que se servent les PDG des grands groupes ? C’est l’intérêt majeur de ce rapport : au choix, il souligne l’urgence qu’il y a à légiférer en la matière ; ou ce qu’il y aurait de choquant à ne pas légiférer.
Avant d’en examiner le détail, voici donc ce rapport de l’AMF :
Pour établir ce rapport, l’AMF a dépouillé les documents de référence pour l’année 2011 de 60 entreprises parmi les plus importantes qui existent en France, dont 35 entreprises sont cotées au CAC 40 et 25 autres sociétés de taille également très importante (on en trouve la liste détaillée à la page 95 du rapport).
Et ce qu’il y a de très spectaculaire dans ce document, c’est qu’il met en évidence un mouvement de fond : depuis que la crise économique historique a commencé, en 2007, elle n’a incité à aucun moment les plus grands patrons français à jouer la carte de la modération des rémunérations pour eux-mêmes et leurs cadres dirigeants. Au contraire, d’année en année, les excès ont été plus spectaculaires.
Une première série de chiffres donne le tournis : l’AMF révèle dans le tableau ci-dessous (extrait de la page 37 du rapport) que sur cet échantillon de 60 sociétés, 14 d’entre elles ont à leur tête des présidents non exécutifs (président de conseil de surveillance ou de conseil d’administration…) qui ont pour beaucoup d’entre des rémunération mirobolantes :
Pour présider quelques réunions par an, mais sans responsabilité opérationnelle, 3 grands patrons ont perçu en 2011 entre 174 000 € et 460 000 € ; 3 grands patrons ont reçu entre 460 000 € et 694 000 € et 4 entre 694 000 € et 1 084 million €. Autrement dit, 7 de ces grands patrons sont au-dessus du plafond autorisé pour les PDG des entreprises publiques alors qu’à la différence de ces derniers, ils n’ont pas même à mettre les mains dans le cambouis.
Mais c’est surtout un autre tableau, que l’on peut consulter ci-dessous (ou à la page 67 du rapport), qui donne l’exacte mesure des rémunérations de plus en plus exorbitantes qui sont versées aux cadres dirigeants des grandes groupes
:
Dans ce tableau, l’AMF présente sur les trois années 2009, 2010 et 2011, l’évolution des rémunérations versées aux PDG, aux présidents de directoires, directeurs généraux et gérants de sociétés, pour les seules entreprises du CAC 40, en divisant les rémunérations en quatre compartiments distincts : les 25 % les moins élevées, les 25 % juste au-dessus, les 25 % encore supérieurs et les 25 % les plus élevées.
Or, ce qu’il y a de spectaculaire, c’est que dans tous les compartiments, les rémunérations s’envolent. À titre d’exemple, les 25 % des dirigeants du CAC 40 les moins bien lotis (si l’on peut dire) avaient une rémunération comprise entre 0 € et 1 033 million € en 2009 ; rémunération qui est passée dans une fourchette comprise entre 719 000 € et 1 538 million € en 2011. Et pour les 25 % les mieux lotis, la fourchette est passée de 2,5 millions €/4 millions € en 2009 à 2,9 millions €/4,5 millions € en 2011.
À titre de comparaison, le pouvoir d’achat par ménages ne cesse de baisser en France depuis quatre ans et devrait reculer de -1,2% en 2012 aussi bien qu’en 2013.
Mais les outrances vont bien au-delà. Parfois elliptique, se gardant de nommer précisément les PDG qu’il mentionne, le rapport n’en dresse pas moins un stupéfiant florilège des dérives en tous genres du monde patronal. Débordant d’inventivité quand il s’agit de leur sort personnel, certains PDG se sont ainsi servis, avec l’accord de leur conseil, des magots exceptionnels. Entre autres exemples, l’AMF cite celui-ci : « 1 société a versé une rémunération conditionnelle différée d’un montant de 16.187.800 euros à son président du directoire. La société indique que cette somme est due au titre de l’engagement d’assurer ses fonctions à compter de 2003 jusqu’au 31 décembre 2011. Selon la société, elle constitue depuis l’origine un outil de fidélisation. Le versement de cette rémunération différée était subordonné à la réalisation des conditions de performance et de durée de présence, indépendantes et cumulatives. »
Le nom de l’heureux bénéficiaire n’est pas mentionné, mais on devine sans peine qu’il s’agit du président de Publicis Maurice Lévy, qui s’est montré si gourmand que cela a fini par embarrasser ses pairs et par lui coûter son poste de président de l’Association française des entreprises privées (lire Le patronat se cherche un représentant moins encombrant que Maurice Lévy). Quand elle avait été révélée, cette prime exorbitante (équivalente aux revenus annuels de plus de 1 200 smicards) avait fait beaucoup de bruit. Et le patron de Publicis avait dû se défendre de ne pas avoir monté ce système avec effet en 2011 pour échapper au taux de 75 % d’imposition proposé par François Hollande pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros empochés en… 2012 !
Mais cet exemple n’est en vérité que la partie émergée de l’iceberg. Car à plusieurs reprises, Mediapart a pointé ces dernières années (et récemment au travers de cette enquête de ma consœur Martine Orange Rémunérations : la nouvelle martingale patronale) que de nombreux grands patrons cherchaient à contourner le code établi par le patronat (Medef et Afep) en inventant de nouveaux systèmes de rémunération, autour par exemple de clauses de non concurrence. L’AMF le confirme en pointant de nombreuses voies, plus ou moins discrètes, utilisées par les grands patrons, qui ne sont pas encadrées par le code patronal : « L’AMF constate également en 2011 la mise en place de dispositifs non encadrés par les dispositions du code AFEP-MEDEF : régimes de retraite, indemnités diverses, “retention plan”, rémunération conditionnelle différée, “cash incentives” (actions synthétiques, etc), rémunération variable “ad hoc”. »
En clair, l’inventivité est sans limite. Et dès que le patronat fait mine d’encadrer certaines pratiques, d’autres sont aussitôt mises en place. Les systèmes de retraite pour les cadres dirigeants sont ainsi sans cesse aménagés pour offrir de nouveaux pactoles à leurs bénéficiaires. Il y a ainsi les « retraites-chapeau », qui défraient la chronique depuis longtemps et qui sont toujours distribuées dans des conditions de forte opacité : « L’AMF constate que 44 sociétés sur 60 ont instauré des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies pour leurs dirigeants mandataires sociaux ; -15 sociétés contre 14 en 2010 présentent une information complète sur les droits ouverts à titre individuel. Une société, Alcatel, précise que le bénéfice du régime de retraite n’est pas soumis à une condition de présence. 29 sociétés ne donnent pas d’information individualisée sur les prestations des régimes de retraite supplémentaire à prestations définies que pourront percevoir leurs dirigeants. 15 de ces 29 sociétés indiquent néanmoins le pourcentage ou le plafond de la rémunération de référence que représentent les doits des dirigeants mandataires sociaux au titres des régimes de retraite. »
Mais en plus de ces retraites-chapeau, il y a d’autres formes de dotations qui apparaisssent : « L’AMF constate que plusieurs sociétés ont versé à leurs dirigeants, hors régimes de retraite supplémentaire à prestations définies, des sommes destinées à être investies exclusivement dans un régime de retraite. » Les sociétés Unibail, Crédit agricole, Publicis, Société Générale ou encore PPR ont ainsi des dispositifs particuliers en ce domaine. Dans ce dernier cas, celui de PPR, le rapport précise : « PPR a décidé d’accorder à un de ses dirigeants un avantage de retraite sous la forme du versement d’une dotation d’un montant de 3,568 millions d’euros pour fonder des droits à une retraite (avec droit à réversion) exigibles à partir de son âge légal de retraite à taux plein, sans condition de présence dans le groupe. »
Et à côté de cela, il y a encore des modes de rémunération aussi controversés mais plus anciens, comme les stock-options. Dans ce cas, la crise n’a pas plus incité les grands groupes à se montrer plus raisonnable. L’AMF souligne qu’en 2011, parmi les 60 sociétés de l’échantillon, 35 sociétés ont attribué des stock-options à leurs dirigeants mandataires sociaux, soit 71 personnes. Et là encore, la surenchère est stupéfiante, puisque l’étude souligne que ces attributions représentent « en moyenne 42 % de la rémunération globale (rémunération fixe, rémunération variable, jetons de présence, avantages en nature, options et actions gratuites66) des dirigeants due au titre de l’exercice 2011 contre 32 % pour les attributions ayant eu lieu en 2010 (à échantillon non comparable) ».
Alors que va faire le gouvernement ? Lui qui avait annoncé un projet de loi pour l’automne afin de contenir ces dérives, tiendra-t-il parole ? Avec l’AMF, l’enjeu du débat est au moins souligné : sans encadrement législatif, certains grands patrons resteront toujours aussi boulimiques…
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