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24 septembre 2011 6 24 /09 /septembre /2011 14:01

LEMONDE.FR | 23.09.11 | 18h20   •  Mis à jour le 23.09.11 | 19h50

 
 

 

Alors que les indemnités maladie étaient jusqu'ici calculées sur la salaire brut, elles seront calculées en 2012 sur le montant du salaire net, comme pour les indemnités maternité.

Alors que les indemnités maladie étaient jusqu'ici calculées sur la salaire brut, elles seront calculées en 2012 sur le montant du salaire net, comme pour les indemnités maternité.AFP/FRED DUFOUR

Officiellement, il s'agit d'une simple harmonisation. Mais une harmonisation qui doit rapporter 220 millions d'euros au budget de la Sécu a forcément des conséquences. Dans le budget de la Sécurité sociale pour 2012, présenté jeudi 22 septembre, le gouvernement a introduit un nouveau mode de calcul des indémnités journalières pour maladie et accident du travail qui va se traduire par une perte pour un certain nombre de salariés, les plus jeunes et les plus précaires.

Alors qu'elles étaient jusqu'ici calculées sur la salaire brut (50 % du brut pour les indemnités maladie, 60 % pour les accidents du travail), elles seront calculées en 2012 sur le montant du salaire net, comme pour les indemnités maternité. Le taux passera ainsi à 60 % du net pour la maladie, 80 % pour les accidents du travail inférieurs à 29 jours. Pour les salariés qui bénéficient d'un complément de l'employeur dans le cadre de leur convention collective ou de contrats de prévoyance, ce changement devrait être indolore. Selon le gouvernement, plus des trois quarts des salariés seraient dans ce cas.

"MESURE CONCENTRÉE SUR LES SALARIÉS DES TPE"

Mais pour les autres, souvent employés des plus petites entreprises, le droit du travail ne prévoit un complément de l'employeur pour atteindre 90 % du salaire brut qu'au delà de huit jours d'arrêt maladie, et uniquement pour les salariés qui ont plus d'un an d'ancienneté. Au delà de trente jours d'arrêt-maladie, l'indemnité totale n'est plus que de 66 % du brut. "Cette mesure sera concentrée sur les salariés des TPE", critique ainsi la CGT dans un communiqué.

Par ailleurs, les intermittents, les saisonniers, les intérimaires sont déjà exclus du bénéfice de cette loi. Résultat : au cabinet du ministre de la santé, on admet que ce sont les salariés les plus jeunes et les plus précaires qui verront le plus leurs indemnités baisser. Les salariés en arrêt longue maladie sans accord d'entreprise seront aussi lourdement touchés. Mais ceux avec le plus d'ancienneté et les salariés des grandes entreprises devraient voir leur employeur prendre en charge la différence.

Et la perte ne devrait pas être négligeable. "Pour les salariés, en arrêt maladie, cela représenterait une perte d'environ 10 %", assure ainsi  la CFTC dans un communiqué. De son côté, Xavier Bertrand, le ministre du travail, a parlé d'une baisse des indemnités comprise "entre 1 et 1,20 euro par jour d'arrêt pour un smicard". "Un euro par jour pour des gens malades et au smic, c'est déjà beaucoup", tonne la fédération des accidentés de la vie (FNATH).

UNE "SIMPLIFICATION" ADOPTÉE PAR DÉCRET

Selon les calculs du Monde, un salarié au SMIC en arrêt maladie, sans ancienneté et sans convention collective meilleure que la loi ni contrat prévoyance, touchera ainsi uniquement 643,8 euros par mois contre 682,50 actuellement. Selon le ministère, la baisse devrait être de 75 euros par mois pour un cadre qui atteindrait le plafond de la sécurité sociale, fixé à 2 946 euros bruts mensuel.

Cette mesure est officiellement justifiée comme source de simplification pour les employeurs qui n'auront plus qu'à transmettre le salaire net aux régimes de sécurité sociale, alors qu'ils doivent actuellement également transmettre le brut. Une simplification qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier et sur laquelle les parlementaires n'auront même pas leur mot à dire : elle sera mise en œuvre par décret, annonce le ministère de la santé.

Jean-Baptiste Chastand

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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