Source : www.marianne.net
Un tout petit ministre, au 27e rang d'un gouvernement réputé mollasson, a encore assez de pouvoir pour foutre un sacré bordel. Depuis le jour où Benoît Hamon s'est mis en tête de se mêler de la vie quotidienne des Français, il sème la panique chez les marchands d'or, les huissiers et dans bien d'autres corporations qui, à l'instar des opticiens, vivaient peinardement à l'abri de la loi. Désormais, le spectre de ce cabochard plane au zinc des bistrots. Il rôde aussi au guichet des banques et derrière les palissades des chantiers. Ce politique est allé jusqu'à tirer les moustaches des assureurs, furieux d'avoir été pris, eux, les gens sérieux, en défaut d'anticipation. Avec le recul du temps, lorsque les décrets de la loi votée seront appliqués, les experts s'ébaudiront - ou pas - sur la loi sur la consommation, votée en février dernier et promulguée cette semaine. On mesurera, par exemple, la recrudescence des glaucomes, annoncée par les opticiens des villes, défendus par le sénateur et opticien Gérard Cornu, soucieux de restreindre la concurrence des opticiens en ligne. On saura également si les porte-voix de Bouygues, Eiffage et autres bétonneurs, qui se sont battus jusqu'à la commission mixte paritaire, étaient fondés à prétendre que le raccourcissement des délais de paiement aurait l'effet paradoxal de tuer leurs fournisseurs et sous-traitants. Quoi qu'il en soit, la discussion au Parlement restera comme le Sotchi 2014 des groupes d'intérêts. Les lobbies, en effet, peuvent dire merci à Benoît Hamon : grâce à lui, ils ont collectivement engrangé de jolis honoraires et, sans toujours imposer leur point de vue, démontré leur savoir-faire.
Les lobbies des chasseurs, des OGM, des industries chimiques ou du tabac ne sont pas les seuls fantômes qui rôdent au Parlement. Sans provoquer de scandale sanitaire, ni peser directement sur les élections, une multitude d'autres intérêts payent cher l'espoir de peser sur les élus avec des arguments plus efficaces que leur simple bulletin de vote. Ils informent et intoxiquent. Mieux encore, ils installent une ambiance émolliente, de manière à créer ou à maintenir un cadre juridique propice à leurs affaires. La presse généraliste ne dit rien de leurs interventions, car elle est aveugle. La presse spécialisée n'en dit pas davantage, car elle est muette. Les intérêts particuliers ne goûtent pas la lumière, tandis que les ministres et les élus aiment se draper toujours dans la défense de l'intérêt général. «Je ne vois pas les lobbies, je reçois des organisations professionnelles», proclame ainsi la ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel, droite et sérieuse dans son bureau tout gris, au 4e étage de Bercy. «Les contraintes de son emploi du temps ne lui permettent pas de vous recevoir», répond aussi sèchement le directeur de cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé, à l'association Vin et société qui espérait, à l'approche de la future loi de santé publique, faire entendre les arguments de la filière viticole. Pourtant, le clash idéologique entre majorité et opposition n'est pas, loin s'en faut, la seule clé de lecture de l'élaboration des normes ; d'autres lignes de fracture, qui transcendent les frontières partisanes. A titre d'exemple, la publication d'un avis de l'Autorité de la concurrence sur le marché des pièces détachées automobiles a lancé le débat fracassant entre le parti des carrossiers et le rassemblement français des constructeurs automobiles !
Dans cette affaire, le ton est monté presque par hasard. Hamon voulait prolonger la durée de vie des machines à laver et d'autres biens électroménagers, mis au rebut faute de pièces détachées. L'idée a germé alors, dans l'esprit des frères ennemis de la bagnole, de faire monter leurs parlementaires comme des fantassins sur un champ de bataille. Aux côtés de Norauto et Midas, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol et le député UMP Georges Fenech ont posé la même question écrite au même ministre de l'Economie et des Finances. En face, deux autres adeptes du copier-coller, les députés Michel Terrot (UMP) et Jacqueline Maquet (PS), ont formulé l'argumentaire symétrique. Pour les uns, l'amélioration du pouvoir d'achat du consommateur passe par l'ouverture de la concurrence. Selon les autres, le maintien de la protection de la propriété intellectuelle sur les pièces de carrosserie provoquerait un transfert de marges au profit des équipementiers et mettrait à plat la filière automobile française et l'emploi. Ainsi, des parlementaires glosant en experts dans l'Hémicycle récitent comme des perroquets l'argumentaire du groupe professionnel le plus habile. Le ministre lui-même n'échappe pas aux lobbies lorsque, pour justifier le statu quo dans ce secteur, il avance que «le gain de pouvoir d'achat est estimé à 5 € par an», reprenant sans le savoir un chiffre tiré du chapeau du Conseil national des professions de l'automobile, qui n'est que le faux nez des constructeurs depuis... 1902 !
Vendre son âme
Rapporteur de la loi Hamon, Razzy Hammadi a deviné d'emblée que, parlementaire sans expérience ni spécialité reconnue, il serait pris pour un Branquignol manipulable, dans le meilleur des cas, et peut-être accusé d'avoir vendu son âme aux lobbies. Par précaution, le député PS de la Seine-Saint-Denis a pris le parti de mettre en ligne l'intégralité de ses rendez-vous. «Je ne suis jamais seul, afin que ce qui a été dit puisse être confirmé par un témoin», dit-il. Dans sa ville de Montreuil, l'élu ayant recensé les arnaques subies par les pauvres clients des acheteurs d'or, ainsi que les braquages, entendait fixer un délai de rétractation et sécuriser les transactions en imposant une fiche stipulant le nom et l'adresse personnelle de l'acheteur ainsi que le cours. Ont alors défilé - à sa permanence, dans son bureau de l'Assemblée ou au café d'en face - le Syndicat national des négociants indépendants en métaux précieux, puis l'Union française de la bijouterie, d'autres encore, pour pointer les pièges et les risques d'une telle réglementation. «Je n'ai pas renoncé à mes objectifs, mais j'ai accepté de lâcher un peu aux acheteurs parce que, objectivement, trop d'exigences mettait en danger leur sécurité.» Sur les assurances, en revanche, l'un des points durs de la loi, le député et son ami ministre s'étaient juré de ne pas céder d'un pouce. Question de principe - et aussi de stratégie politique.
François Hollande, mal dans son rôle de «M. Impôts», a confié à son 27e ministre la mission de redonner des couleurs, fût-ce symboliquement, au pouvoir d'achat. Or, dans la musette de Hamon, ni l'action de groupe ni le registre national des crédits aux particuliers ne répondaient à la commande. La première réforme défrisait tant le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep) qu'ils ont réclamé, en vain, l'arbitrage de la hiérarchie, c'est-à-dire Matignon. Mais elle intéresse aujourd'hui surtout les associations de consommateurs : ce sont elles qui, avec leurs avocats, préparent déjà les procès à venir. Quant à la seconde, contre laquelle la BNP et le Crédit agricole ont mobilisé leurs complices au sein de la direction du Trésor du ministère de l'Economie et de la section des finances du Conseil d'Etat, elle est difficile à vendre politiquement : si elle intéresse plus directement le consommateur, il s'agit d'abord et avant tout de les protéger contre sa propre tendance à multiplier les crédits ! Votée à l'arraché, cette disposition a d'ailleurs été finalement retoquée par le Conseil constitutionnel. Un troisième objectif, plus concret, a donc été mis en avant : la «réduction des dépenses contraintes».
Les primes des assurances obligatoires, pour le logement et l'automobile, dépriment la consommation ? Hamon décide donc au printemps 2013 de les... comprimer ! Comment s'y prendre ? Depuis quelques années, les puissantes compagnies françaises sont chatouillées par des low cost, petites structures agressives uniquement présentes sur Internet. Or, les David de l'assurance promettent de faire baisser les prix des Goliath par la concurrence, à condition de permettre aux clients de résilier leurs contrats non plus seulement à la date anniversaire, mais à tout moment. A contre-emploi mais pragmatique, le chef de file de l'aile gauche du PS se laisse tenter par les vertus de la guerre des prix.
Un marché colossal
Assis sur un fauteuil Knoll blanc face à une table ovale en marbre noir, Bernard Spitz s'étouffe en découvrant l'offensive Hamon. L'occupant prestigieux d'un bureau vaste et lumineux, décoré d'affiches de Mai 68, de photos de lui-même en compagnie de chefs d'Etat, d'œuvres de pop art et de dessins d'enfants, est tout sauf naïf. Enarque passé par l'Essec, conseiller d'Etat, ancien du cabinet de Michel Rocard devenu théoricien du libéralisme de gauche, ayant fait carrière dans l'industrie des médias, le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), représente les CNP, AGF, Axa et des réseaux bancaires placés sur ce marché colossal. Soit 180 milliards d'euros de chiffre d'affaires annuel, 1 860 milliards d'euros d'actifs, 200 000 salariés. Spitz, habitué à une forme de cogestion baptisée «concertation», habile à confondre les caprices de ses mandats avec l'intérêt général, ne goûte guerre les manœuvres du fils caché de Ralph Nader et de Robin des bois.
«Ils ont tout essayé», rapporte un proche de Hamon à l'issue de six mois de bras de fer. Lobbyiste expérimenté, Spitz sait jouer l'arrogance devant un jeune conseiller ministériel qui lui tient tête à Bercy. Et surjouer la connivence lorsqu'il convie à sa table des journalistes spécialisés qui partagent son credo libéral et son allergie aux interventions gauches d'un Etat colbertiste. Dans l'urgence, il sonne l'alerte. A l'Elysée d'abord, où son jeune ami Emmanuel Macron, secrétaire général adjoint, veille sur le confort mental des chefs d'entreprise. Auprès de tous les élus ensuite, ceux qu'il convie pour des «réunions pédagogiques» régulières, par fournées, au siège du boulevard Haussmann. Le résultat est magnifique. Sans tarder, les graphiques distribués par la FFSA servent immédiatement de supports à de brillants articles des Echos ou de lettres spécialisées. Sans attendre, les arguments de la FFSA, jamais stupides, trouvent aussi des porte-parole dans les commissions parlementaires. Hamon est accusé de tous les maux : réglementation superflue dictée par des bureaucrates en quête d'existence, augmentation artificielle des coûts, notamment pour les jeunes conducteurs, perte d'emplois et de revenus en France.
Mauvaises habitudes
Pour le ministre, la contre-attaque est d'autant plus rude que sa propre administration, noyautée de hauts fonctionnaires rêvant de pantoufler un jour dans une assurance, met en garde contre une déstabilisation des assurances qui provoquerait rien de moins que le collapse de l'économie nationale. Autrement dit, dans le sabir de Bercy, un «risque systémique», confirmé par le comité consultatif du secteur financier. A ce moment critique, un autre lobby vient alors à la rescousse du ministre. Opportunément, le 4 juin, un sondage plie le match : 83 % des Français interrogés se déclarent en faveur d'une résiliation à tout moment de leurs contrats d'assurance. «Les jeunes, ainsi que les Français attestant de faibles revenus, sont en première ligne de cette tendance à la résiliation "intemporelle" : 89 % chez les 18-24 ans, 88 % dans les CSP les plus modestes», précise le communiqué, largement repris. Cette enquête d'opinion aurait pu éveiller le doute : faut-il se fier à une étude financée par l'assureur low cost L'Olivier Assurances, appartenant au groupe britannique Admiral, dont la question est rédigée en vue d'une certaine réponse et dont le sondeur TNS-Sofres se dit incapable de fournir la fiche technique à Marianne ? Apparemment, oui ! Pour la FFSA, la bataille de l'opinion publique est perdue. «Les grands assureurs sont alors passés à la phase 2, la "sécurisation du dispositif législatif". Ils ont par exemple fait le forcing pour que les assurés envoient une lettre recommandée. Sous couvert d'efficacité, ils cherchaient à complexifier la procédure, de manière à la vider de son effet», commente le rapporteur Razzy Hammadi, fier d'avoir su imposer sa légitimité politique aux considérations économiques.
Ainsi fonctionnent la mécanique législative et les parlementaires, malheureux lorsqu'ils sont suspectés d'être perméables aux avances du grand capital et néanmoins sensibles au monde économique. L'époque est révolue des carrières financées par les maîtres des forges et le financement des campagnes par les entreprises est interdit depuis 1993. Restent quelques mauvaises habitudes. Lorsque Top DRH convie un député à son congrès, le mail précise en rouge et en majuscules : «INVITATION GRÂCIEUSE COMPRENANT VOTRE HÉBERGEMENT EN PENSION COMPLETE À L'HÔTEL ROYAL DE DEAUVILLE***** ET VOTRE DÉPLACEMENT». Pour l'anecdote, le député Christophe Sirugue raconte : «Mon assistante a reçu un appel du caviste Nicolas qui demandait où livrer une bouteille qui m'était destinée. Elle avait été payée par le cabinet Anthenor qui souhaitait me remercier ainsi d'avoir présenté devant un club de lobbyistes les nouvelles règles de déontologie en vigueur à l'Assemblée !» En quelques années, l'Assemblée nationale et le Sénat ont en effet adopté, avec des variantes, des règles destinées à encadrer l'action des groupes d'intérêts.
"Beaucoup reste à faire"
Depuis le début de l'année, une cinquantaine de lobbyistes patentés ont accepté de s'inscrire sur une liste nominative, indiquant les clients qu'ils représentent et les budgets consacrés. On apprend ainsi que le Medef claquera 600 000 € pour 2014 ; Thales, entre 100 000 et 150 000 € ; Suez, entre 40 000 et 50 000 € ; et le lobby du bœuf (Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), de 100 000 à 150 000 €. Par ailleurs, la déontologue du Palais-Bourbon, Noëlle Lenoir, veille à faire respecter un plafond de 150 € pour les cadeaux et les gracieusetés adressés aux élus. Cela étant, «beaucoup reste à faire», de l'aveu même de Christophe Sirugue, qui a repris le flambeau allumé par l'UMP Bernard Accoyer. «Moi, je ne m'inscrirai pas et cela ne m'empêchera pas de travailler», proclame ainsi le redoutable Thierry Coste, se vantant d'avoir fait récemment triompher les vétérinaires et Stéphane Le Foll contre Marisol Touraine et les pharmaciens, archétypal d'une profession où le secret commercial réside dans un équilibre entre vantardise et obsession du secret. De fait, hors de l'enceinte des assemblées, aucun contrôle n'est prévu et chaque élu peut, fort heureusement, recevoir qui bon lui semble.
Pour imposer l'intérêt des consommateurs face au lobby des plats réchauffés, le gouvernement et la majorité parlementaire auraient eu besoin de données statistiques précises et indépendantes sur la proportion de plats «faits maison» dans la restauration et sur les marges des établissements qui ne font leur marché que dans les catalogues de l'industrie agroalimentaire. A défaut, les organisations professionnelles ont fait pleurer Margot et déjoué le méchant projet porté par le député Thomas Thévenoud et le sénateur Martial Bourquin, qui voulaient signaler aux clients des restaurants les plats «mijotés d'usine». «Les chaînes de restauration ont mis en avant la santé fragile des établissements indépendants, pour écarter une signalétique dont ils ne voulaient à aucun prix», commente Bourquin. Simultanément, observe-t-il, «des chroniqueurs médiatiques ont tout fait pour noyer le poisson, afin de complaire à leurs amis chefs étoilés comme Alain Ducasse, dont le modèle économique repose sur deux jambes : la haute gastronomie pour la nomenklatura et l'industrie pour tous les autres». Sans oublier les parlementaires qui, au-delà des étiquettes UMP, UDI ou communiste, ont pioché sans complexes dans les propositions d'amendements prérédigés qui saturent leurs boîtes mail.
Milieu bien structuré
Ainsi, au cabinet de Sylvia Pinel, le conseiller réquisitionné pour répondre officiellement aux questions de Marianne semblait lire l'argumentaire des syndicats de la restauration rapide, des cafétérias et des chaînes hôtelières : «Un logo "Non fait maison" en face de chaque plat serait discriminatoire, demanderait trop de travail pour un restaurateur qui change sa carte régulièrement, serait impossible à contrôler et risquerait d'embrouiller les clients qui viennent pour se détendre et pas pour lire une notice de médicament.» «Nous ne voulions surtout pas stigmatiser», complète Sylvia Pinel. Terrorisée par un milieu bien structuré dont l'influence politique est redoutée, mais aussi sous surveillance de son collègue ministre de l'Agriculture, soucieux des intérêts de l'agro-industrie, elle a donc pris le parti d'adopter sans broncher les «recommandations de la filière» : un logo «Fait maison» obligatoire qui informera les clients que les plats non signalés n'ont pas été cuisinés sur place à base de produits bruts et frais. Marginalisés, les représentants de consommateurs font grise mine. «Un logo "Usine" aurait été plus clair que cette double négation !» regrette le représentant de l'organisation de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie. «L'appellation "restaurant" calquée sur le modèle des boulangeries avait notre préférence», ajoute son homologue de l'UFC-Que choisir. Sénateur novice portant cravate et boucle d'oreille, l'écologiste morbihannais Joël Labbé n'en est pas revenu : «Sous la double pression des chaînes et de l'agroalimentaire, Pinel s'est fait balader», commente-t-il, en promettant d'imposer la transparence des assiettes à travers une prochaine proposition de loi. Et pendant ce temps, Hamon regardait ailleurs...
Au soir du dernier vote, le jeune ministre a sabré le champagne à la buvette du Sénat, dans une atmosphère de troisième mi-temps, trinquant avec les représentants de la droite qui ont voté son texte. Manipulé, il le fut sans doute. Ainsi, le réseau de parkings à moitié plein Park'A, en imposant la règle de la tarification à la minute, met un caillou dans la chaussure de son rival Vinci, dont les emplacements privilégiés lui permettaient de remplir malgré une tarification à l'heure. Cependant, au terme de cette longue course d'obstacles législative, le rugbyman-ministre était fier d'avoir tordu le bras aux quelques colosses qui, à l'instar du Medef ou de la grande distribution, ont pris l'habitude de toujours gagner à la fin.
Source : www.marianne.net
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