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6 mars 2014 4 06 /03 /mars /2014 18:03

 

Source : www.mediapart.fr

 

Les détails du pacte de responsabilité

|  Par Rachida El Azzouzi

 

 

Mediapart publie le « relevé de conclusions » sur le pacte de responsabilité, signé mercredi soir entre le patronat et les syndicats, sans la CGT et FO. Il pose les jalons du deal entre les patrons et François Hollande pour relancer l'emploi en échange de trente milliards d'euros de baisse d'impôts et de cotisations pour les entreprises.

« Le patronat, c'est prends l'oseille et tire-toi ! » Ainsi résume Stéphane Lardy, le secrétaire confédéral de Force ouvrière, la deuxième séance de négociation autour des contreparties du pacte de responsabilité. Elle a abouti ce mercredi 5 mars au soir, dans un climat houleux, à un accord entre les organisations patronales (Medef, UPA, CGPME) et trois syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Comme attendu, ni FO ni la CGT, opposés au principe même du pacte qui vise à accroître la compétitivité des entreprises en baissant le coût du travail, n’ont paraphé ce « relevé de conclusions » qui doit encore être soumis aux instances dirigeantes des organisations.

Mediapart le publie dans ses deux versions (à retrouver ci-dessous). Écrit par un Medef sans concession, cet accord pose les jalons du deal entre les patrons et François Hollande pour relancer l'emploi en échange de trente milliards d'euros de baisse d'impôts et de cotisations pour les entreprises. Il ne chiffre pas les créations d'emplois espérées mais détaille les dispositifs qui seront mis en place au niveau des branches professionnelles « pour aller vers des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emplois ».

Aucune sanction ferme en revanche n'est prévue si le patronat ne tient pas ses engagements. Et c'est tout le courroux de la CGT et FO qui ont déjà prévu de descendre dans la rue le 18 mars contre « ce texte scélérat qui donne un chèque en blanc au patronat », dénoncent Marie-Laurence Bertrand et Mohamed Oussedik, négociateurs pour la centrale de Montreuil. La CFDT estime, elle, avoir obtenu « les points clés demandés, sur l'emploi, la classification (grille des salaires) et l'investissement », selon sa chef de file, Véronique Desacq. Le patronat lui-même n'a pas réussi à se mettre d'accord sur un texte de compromis, la CGPME refusant tout chiffrage des créations d'emplois. « Cela a été compliqué entre nous », a reconnu Jean-François Pilliard, le chef de file du Medef.

Pour François Hollande qui n'a pas su tenir son pari d'inverser la courbe du chômage en 2013, cet accord tombe à point. Sous pression de Bruxelles qui a placé le même jour la France sous « surveillance renforcée », notamment pour son « manque de compétitivité », il doit donner des gages rapidement à la Commission et mise tout sur ce pacte de responsabilité, son arme ultime pour faire reculer le chômage et restaurer sa crédibilité. Il avait d'ailleurs demandé aux partenaires sociaux de conclure avant fin mars et veut ensuite engager sa responsabilité devant le Parlement sur ce projet.

 

Le relevé de conclusions final :

 

Le relevé de conclusions initial : 

 

 

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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