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3 août 2014 7 03 /08 /août /2014 23:36

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

Les conseils très lucratifs des parlementaires

 

 

Le Nouvel Observateur Publié le 03-08-2014 à 13h06

142.500 euros pour François Fillon, 183.500 euros pour Luc Chatel... Certains députés et sénateurs offrent leurs services à des particuliers ou des entreprises pour arrondir leurs fins de mois. Mais ne disent pas qui les rémunère. Au risque d'être soupçonnés de conflits d'intérêts.

 LCHAM SIPA
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L'opération transparence est lancée. La semaine dernière, les parlementaires ont livré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique leurs déclarations d'intérêts. Quelles activités les sénateurs et les députés mènent-ils parallèlement à leur mandat ? Combien gagnent-t-ils ? Qui sont leurs collaborateurs et que font-ils ? Les réponses sont désormais disponibles en ligne.

L'association "Regards citoyens" a compilé avec l'aide de près de 8.000 bénévoles ces centaines de données dont il propose un compte rendu vendredi 1er aout sur son site internet. Outre les parlementaires avocats, dont la double casquette fait régulièrement polémique, on découvre aussi qu'une vingtaine d'élus ont exercé des activités de conseil au cours de ces cinq dernières années. Ainsi que certains collaborateurs.

"Conseil", un terme vague que le questionnaire rempli par les élus ne permet pas d'éclairer. La plupart des parlementaires se bornent à inscrire le nom de leur entreprise. Rien sur le domaine d'intervention et encore moins en ce qui concerne les clients de ces sociétés. Impossible, sur la base de ces documents, de savoir d'où proviennent les 142.500 euros que François Fillon a gagnés en 2013 via sa société 2F Conseil. Ni à quelles entreprises Luc Chatel a prodigué ses bons conseils en stratégie pour 183.500 euros l'année dernière. Auprès de quels particuliers Pierre Charon a-t-il empoché 227.000 euros l'an passé pour ses recommandations en image et en communication ? Ces informations ne sont tout simplement pas requises dans le questionnaire transmis aux élus.

Un encadrement insuffisant

Le gouvernement avait pourtant promis de s'attaquer aux zones d'ombre. "Est-il acceptable qu’un parlementaire soit à la fois consultant ou avocat d’affaires ? Je dis non, ça sera terminé", affirmait Jean-Marc Ayrault au moment de l'affaire Cahuzac et de la mise en lumière des liens entre le ministre et les laboratoires pharmaceutiques. S'en est suivi l'adoption de la loi sur la transparence de la vie politique, dont les avancées sont réelles mais limitées. Car si elle contraint les parlementaires à déclarer les revenus qu'ils tirent de leurs activités annexes, elle n'a pas permis d'interdire les métiers fortement générateurs de conflits d'intérêts.

Certains législateurs l'ont pourtant envisagé. "Nous avons suggéré aux rapporteurs de la loi que les parlementaires-conseils publient l'identité de leurs clients, déclarent les domaines d'intervention et s'abstiennent sur les textes portant sur ces domaines", se souvient Daniel Lebègue, président de Transparency international France. Mais les opposants de tous bords, agitant un éventuelle censure du Conseil constitutionnel, ont été les plus forts. "Ma seule limite a été la constitutionnalité. Le pire aurait été la censure, ça aurait verrouillé tout le système ad vitam aeternam", justifie Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des Lois.

Ainsi, la seule loi s'intéressant à l'activité de conseil des parlementaires est celle de 1995, stipulant qu'"il est interdit à tout député de commencer à exercer une fonction de conseil qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat". Pour le reste, "le bureau de chaque assemblée, après consultation de l'organe chargé de la déontologie parlementaire, détermine des règles en matière de prévention et de traitement des conflits d'intérêts", et "veille à leur respect et en contrôle la mise en œuvre", dit la loi. L'Assemblée a son déontologue et le Sénat son comité de déontologie. Ainsi le code de déontologie de l'Assemblée stipule : "Les députés ont le devoir de faire connaître tout intérêt personnel qui pourrait interférer dans leur action publique et prendre toute disposition pour résoudre un tel conflit d'intérêts au profit du seul intérêt général." C'est à peu près tout.

Peut-on faire du conseil et rester indépendant ?

Pas de quoi s'inquiéter, si l'on en croit les intéressés, à la défense bien rôdée. 2F Conseil ? François Fillon l'utiliserait simplement pour facturer des conférences organisées par des entreprises. "Ce sont des interventions sur les perspectives économiques de l’Europe. Il n’y a aucun souci de conflit d’intérêts, car c’est sa vision d’ancien Premier ministre que les gens recherchent", avait assuré à Rue89 son entourage lors de la création de la société, un mois avant son élection à l'Assemblée. "François Fillon s'en occupe directement", nous répond aujourd'hui l'équipe de l'ancien Premier ministre sans plus de précision.

Je considère que quand j'ai une expérience d'un secteur je dois en faire profiter les parlementaires, le conseil n'est pas la décision et un parlementaire est une voix parmi 900 autres !" répond de son côté le sénateur UMP Gérard Longuet, administrateur de trois sociétés et à la tête de Sokrates group, - qui conseille trois clients.

Ce qui lui a rapporté en 2013 la coquette somme de 89.000 euros. "Il faut prendre des clients qui n'ont rien à voir avec ce qu'on fait en tant que parlementaire !" lance Pierre Charon,  comme une solution miracle. Grâce à sa société de conseil en image et stratégie, Janus Consultant, l'élu parisien - qui dit notamment avoir eu pour client l'acteur Christian Clavier ! - a perçu près de 227.000 euros en 2013. D'aucuns ne sont pas aussi rassurants.

Ces parlementaires conseillent des particuliers et des entreprises sur la façon de bien appliquer la loi, explique Daniel Lebègue, président de Transparency international France. Mais on sait bien qu'ils savent aussi comment la contourner. Le risque de conflit d'intérêt est considérable et jette une suspicion sur l'indépendance de tous les parlementaires."

François de Rugy, président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, est un fervent partisan de la "transparence totale": "Si vous êtes invités pour une conférence par une entreprise voire un Etat étranger, on peut s'interroger sur votre indépendance. Certains en retirent des salaires sans commune mesure avec leur salaire de député ! On peut alors penser que l'activité de député devient à ce moment là annexe."

Le long chemin de la transparence

Il y a six mois, lors de l'examen du texte sur l'économie sociale et solidaire, le député UMP Thierry Solère, membre de la commission du Développement durable, s'est déporté car il avait conseillé quelques années auparavant une société directement concernée : une filiale de Michelin en charge du recyclage des pneumatiques usagers. Soucieux d'éviter les suspicions l'élu explique :

Je me suis mis en retrait, je ne suis pas allée aux auditions de la commission, je n'ai pas amendé le texte et je n'ai pas pris part au vote."

Une initiative strictement personnelle. Rien dans la loi, ni personne n'aurait pu m'en empêcher si j'avais voulu intervenir". Tous ont-ils le même réflexe ? "L'Assemblée nationale va examiner la loi sur l'énergie à partir du 1er octobre, illustre François de Rugy, et si tel ou tel député a des contrats par le biais de sa société de conseil avec EDF ou GDF Suez ou encore avec une entreprise de l'éolien ou du solaire, ça pose problème, quand même !"

"Je ne comprends pas qu'on veuille absolument faire des parlementaires des fonctionnaires", rétorque Gérard Longuet.  Le fond du problème, estime-t-il, c'est le salaire des parlementaires. Le sénateur a comparé son revenu brut d'élu avec le classement de "Challenges" des 1.000 catégories de cadres. "Nous sommes au 483e rang, au niveau d'un directeur des ressources humaines d'une PME de 100 salariés. Beaucoup de Français ne gagnent pas ce que nous gagnons, mais au regard de mon expérience et de mon niveau de diplôme, je considère que le mandat de sénateur est une rémunération qui n'épuise ni mes capacités de travail ni la totalité de mes aspirations personnelles." Un député touche une indemnité nette mensuelle de 5.148,77 euros et un sénateur, 5.388,72 euros.

De son côté, François de Rugy, auteur d'un rapport en 2011 sur la prévention des conflits d'intérêt, plaide pour une limitation des rémunérations annexes. "On pourrait imaginer que les rémunérations ne dépassent pas 20% du total, et pareil pour le temps consacré à ces activités. On attend d'un parlementaire qu'il travaille à 100% à sa mission, il est rémunéré pour cela", abonde le président de Transparency international France, Daniel Lebègue.

Une mécanique "vertueuse" ?

La députée UMP Laure de la Raudière a fait le choix d'arrêter son activité de conseil au début de son mandat. Non pas parce qu'elle considérait qu'il était incompatible avec sa fonction de député mais simplement par "manque de temps". Elle estime néanmoins qu'"il faudrait publier les domaines d'action et d'intervention" afin d'éviter au député d'être critiqué à tort", ce dont elle pense avoir été victime lors de ses interventions parlementaires sur les télécommunications.

Augmentation du salaire, publication de la liste des clients, limitation des revenus annexes... les pistes d'amélioration sont nombreuses. Mais pour Jean-Jacques Urvoas, la loi sur la moralisation de la vie politique a d'ores et déjà lancé une mécanique "vertueuse". Ce que la loi ne peut pas, l'opinion publique s'en chargera, juge-t-il : "François Fillon, candidat à l'élection présidentielle, aura du mal à dire "ça ne vous regarde pas" si on l'interroge sur la réalité du cabinet 2F conseil. Quand on à vocation à exercer une fonction de premier plan ou simplement une reconduction du mandat qui est le sien, on a nécessairement une volonté d'exemplarité." Et de parier : "Vous verrez, il y aura beaucoup moins de parlementaires qui exerceront des activités de conseil lors de la prochaine législature." 

 

Estelle Gross et Donald Hebert - Le Nouvel Observateur

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 



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