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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 20:17

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/patrick-daquin


 

Les casseroles de Téfal et de l'administration du travail

Dans un avis rendu sur saisine d'une inspectrice du travail, le Conseil national de l'inspection du travail remet sévèrement en place Téfal, le MEDEF et l'administration du travail.

 

 

Tout commence en 2013 par un banal contrôle. Alertée par un syndicat de l'usine Téfal de Rumilly (Haute-Savoie), une inspectrice du travail s'y déplace, constate l'illégalité de l'accord d'entreprise relatif à la durée du travail et demande, en conséquence, sa renégociation. Seulement, voilà : la direction de l'entreprise n'en a aucunement l'intention. Téfal mobilise alors ses services internes, le MEDEF local (et même les renseignements généraux !) et décide d'interpeler le directeur du travail. Ce dernier se retourne contre l'inspectrice du travail à qui il demande de « revoir sa position » et qu'il « met en garde » brutalement. Le reste a été précisément décrit par Fanny Doumayrou, journaliste à L'Humanité (une des très rares à s'intéresser de près à l'inspection du travail), puis également par Rachida El Azzouzi, également journaliste, pour Mediapart. Choquée et destabilisée, l'inspectrice ne parviendra pas à reprendre le travail.

 

Les syndicats de Téfal comme ceux de l'inspection du travail ont publiquement protesté et dénoncé les agissements de l'entreprise, du MEDEF et de l'administration du travail, en vain. L'inspectrice, estimant que leurs agissements respectifs avait porté directement et indirectement atteinte aux conditions d'exercice de sa mission (en particulier à son indépendance, telle que garantie par l'article 6 de la Convention n°81 de l'Organisation internationale du travail), a saisi le Conseil national de l'inspection du travail au mois de novembre 2013. Cette institution placée auprès du ministre du travail, créée en 1983 mais jamais réunie avant 2008, est chargée face à une telle situation de « chercher à établir la réalité des faits incriminés, à analyser le contexte dans lequel ils sont intervenus et à apprécier si, et le cas échéant dans quelle mesure, ils ont directement et personnellement porté atteinte aux conditions d'exercice de [la] mission » de l'agent de contrôle, puis de rendre un avis.

 

En l'espèce, le Conseil a instruit l'affaire et rendu son avis - qui a fait l'objet d'une toute récente et discrète diffusion - le 10 juillet 2014. Et il est sévère (la version intégrale est disponible en pièce jointe).

 

D'abord pour Téfal et pour le MEDEF, dont il estime qu'ils ont « cherché à porter atteinte à ces exigences [celles de l'article 6 de la convention internationale précitée] en tentant d'obtenir de l'administration (préfet) et du responsable hiérarchique le changement d'affectation de l'inspectrice et par là-même la cessation de l'action de contrôle à l'égard de l'entreprise ». Il souligne, en outre, que « les griefs formulés par des responsables de l'entreprise mettant en cause l'impartialité de l'inspectrice du travail accusée d'avoir fait preuve d'acharnement à son encontre sont dépourvus de fondement ».

 

Ensuite, pour l'administration du travail. Le Conseil estime, en effet, que si les pressions de l'entreprise et du patronat local « n'ont pas été suivies d'effet, il est regrettable que, dès lors qu'elles ont été rendues publiques, aucune intervention publique des autorités administratives ou de l'autorité centrale de l'inspection du travail ne soit venue les condamner et rappeler les principes de droit interne et international qui garantissent l'indépendance de l'inspection du travail, qu'il s'agisse tant des règles relatives à la mobilité géographique des inspecteurs du travail que de leur protection contre les influences extérieures indues ». Il observe également que « l'intervention du responsable d'unité territoriale... a pu effectivement donner à [l'inspectrice du travail] le sentiment qu'il était porté atteinte à son indépendance et à sa libre décision, en raison des motifs pour lesquelles cette action a été contestée (contestation de la "stratégie de contrôle" et non des fondements juridiques de la démarche) d'une part et des termes très vifs de l'échange, qui ne répondaient pas aux conditions normales d'un entretien professionnel ». Il ajoute, enfin, que c'est « à tort que, lors du même entretien, le responsable de l'unité territoriale a reproché à l'inspectrice un contrôle inopiné au sein de l'entreprise en cause ».

 

Bien qu'il s'agisse - pour ce qui concerne l'autorité centrale - de faits imputables à son prédecesseur (Jean-Denis Combrexelle, mis à la retraite en début d'année après 13 ans de se(r)vices et récemment chargé d'une mission sur l'intermittence par le gouvernement de Manuel Valls), le directeur général du travail, Yves Struillou, ancien membre du Conseil national de l'inspection du travail, n'a pas réagi. Pas plus que le ministre du travail, François Rebsamen, qui le 2 septembre 2014 rendait hommage - dans un silence médiatique quasi-total - à Daniel Buffière et Sylvie Trémouille, deux agents de contrôle tués en mission par un agriculteur périgourdin il y a 10 ans (une dramatique première, qui a profondément bouleversé et ébranlé l'inspection du travail). Il déclarait pourtant : « Cette mission n’est pas anodine. Elle est pleine d’adversité. Elle trouve sur sa route des souffrances et des violences – jusqu’à ce funeste jour de septembre 2004, ce crime lâche et misérable que la justice des hommes a condamnée, sans pour autant compenser la perte des victimes pour leur famille, pour leurs collègues et pour toute la collectivité.  Nous ne les oublions pas. Ne jamais oublier, c’est mesurer le risque. Je ne suis pas alarmiste, je suis vigilant. Je veux que les agents sachent que je suis à leurs côtés pour les soutenir contre toute la violence – de la plus petite à la plus grande – que la société peut leur renvoyer dans un moment de crise, et contre la peur qui peut en résulter. C’est une manière d’être fidèle à la mémoire de nos deux collègues disparus ».

 

Or, il est bien des manières de porter atteinte à l'inspection du travail (et à travers elle, aux droits des travailleurs) : par les pressions ou les menaces (on vient de le voir), par l'insulte ou le recours à la violence physique, mais aussi par la délégitimation constante du droit du travail (qu'il faut simplifier), de l'administration (qui provoque la phobie) ou du contrôle (qui suscite le ras-le-bol), ou encore en s'attaquant à son organisation administrative et à ses moyens (qu'il faut dégraisser). François Rebsamen a beau déclarer (dans le discours précité) que « L’inspection doit être respectée et pour cela, plus que le soutien individuel à chaque agent, c’est toute l’institution qu’il faut renforcer, dans sa manière d’avoir prise sur la vie économique et sociale, de répondre à la demande sociale, d’être efficace et organisée », c'est tout le contraire qu'ont décidé François Hollande, Michel Sapin, puis François Rebsamen lui-même, avec leur projet « Ministère fort » (que les syndicats professionnels majoritaires CGT, SNUTEF-FSU et SUD qualifient de « Ministère mort »), qui - au motif de lui inculquer le sens de l'efficacité et du travail collectif - bouleverse inutilement l'organisation administrative et matérielle de l'inspection du travail, programme la diminution de ses effectifs (de secrétariat et de contrôle) et renforce... le contrôle hiérarchique des inspecteurs du travail (tant il est vrai que, dans l'affaire Téfal comme malheureusement dans tant d'autres, cette hiérarchie a particulièrement brillé).

 

Le dernier rapport sur l'inspection du travail en France en 2012 (publié en décembre 2013) adressé au Bureau international du travail rappelle que « L’inspection du travail sur le terrain est un métier exposé : en 2012, les affaires d’outrages, de menaces, de violences verbales ou physiques et voies de fait restent à un niveau élevé (116), en augmentation par rapport à 2011... L’année 2012 a vu le nombre de demandes de protection fonctionnelle dépasser la centaine pour atteindre 102 alors que les demandes depuis 2007 se situaient à des niveaux compris entre 70 et 85 demandes par an. La progression des demandes trouve une explication dans l’extension du nombre d’incidents à des régions ou départements qui n’étaient pas touchés ».

 

 

Fichier attaché

Avis_130003.pdf1.15 Mo

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/patrick-daquin

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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albert 20/09/2014 09:52

Pour consulter l'analyse de cet avis par le syndicat CNT du ministère du travail : http://wp.me/p44nxx-aS

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