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7 septembre 2013 6 07 /09 /septembre /2013 11:34

 

nondisparitionassociations.net

3 septembre 2013

 

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Appel à une mobilisation commune pour le maintien des financements associatifs et la reconnaissance du rôle des associations dans la société

Pour signer l’appel cliquez ici !—

- See more at: http://syndicatpotentiel.free.fr/yacs/sections/view.php/57/association#sthash.eWxDYNjr.dpuf

Signez et faites signer largement autour de vous cet appel, faites connaître vos difficultés et vos possibilités d’action, en allant sur le site www.nondisparitionassociations.net

Les signataires appellent les associations et les citoyens à signer cet appel par leur signature et à participer à la semaine d’action organisée du 14 au 22 septembre 2013 pour engager un débat public sur l’avenir et le rôle des associations, défendre les financements associatifs, interpeller les pouvoirs publics et les élus, et si possible agir ensemble.

 

Pour signer l’appel cliquez ici !—


  Logo Collectifs Associations Citoyennes

 

 Pourquoi les Associations Citoyennes

se mobilisent

 

 

Les associations sont menacées

 

Les associations sont aujourd’hui menacées dans leur existence même, alors qu’elles constituent l'un des piliers de la vie culturelle, sociale et démocratique. Elles sont aujourd'hui durement frappées par les plans de rigueur successifs :

- Les adhérents ont de moins en moins la possibilité de participer au financement des associations et de leurs actions, et la crise accroît un repli individualiste et corporatiste qui pénalise l’engagement et le soutien des adhérents aux associations.

 - Les interventions de l'État et des collectivités ont régressé en 2013, d’où la multiplication des licenciements et la disparition de nombreuses associations qui jouent un rôle indispensable sur les territoires. 9000 emplois ont été perdus fin 2012 et début 2013, après une perte de 26 000 entre fin 2010 et juin 2011. Le nouveau plan de rigueur pour 2014 et 2015 risque de se traduire par un énorme plan social invisible (plus de 30 000 emplois) alors que le gouvernement affiche sa volonté d’inverser la courbe du chômage

Cela s'ajoute à des politiques publiques qui depuis 15 ans méprisent la vie associative en assimilant les associations à des entreprises commerciales, en les restreignant à un rôle de prestataires ou de sous-traitants, en les obligeant à se regrouper sous la contrainte, alors que la diversité associative est un trésor national, en multipliant les appels d'offres au détriment de relations partenariales. Les subventions ont baissé de 3% par an, tandis que la commande publique a crû de 9% chaque année.

Les associations sont en train de subir le même sort que les services publics depuis quelques années : une remise en cause de leur raison d’être au profit de logiques marchandes. Cela est inacceptable.

C’est pourquoi les associations citoyennes ont constitué une plate forme commune, qui a lancé un appel, signé aujourd’hui par 75 organisations nationales, 150 associations régionales ou départementales, 600 associations locales et plus de 4000 responsables associatifs ou citoyens à titre individuel.

Elles demandent la reconnaissance de leur rôle et de la diversité associative, la préservation de leurs activités à l’écart des logiques de concurrence, le maintien des financements associatifs, l'encouragement de la participation citoyenne et de relations partenariales entre associations et collectivités.

Cette plate-forme commune organise une semaine d'action du 14 au 22 septembre prochain. Ce document explique pourquoi les associations citoyennes se mobilisent.


 

 

La situation s'est fortement dégradée depuis 10 ans

 

La situation des associations s'est fortement dégradée au cours des dernières années avec :

 

- la rupture d'un certain nombre de financements de l'État et des collectivités. Cette baisse a été partiellement compensée par l'accroissement des financements des collectivités jusqu'en 2010, mais aujourd'hui celles-ci subissent à la fois à un accroissement important des besoins, une baisse des dotations de l'État et une réforme fiscale les empêchant d'accroître leurs ressources ;

 

- la transformation néolibérale de l'État : la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) organisent le démantèlement de l’Etat. Cela conduit à une banalisation du secteur associatif qui favorise son instrumentalisation, le soumet à une logique commerciale et remet en cause la notion même d’intérêt général ;

 

- les pressions à la concentration des associations. Les pouvoirs publics comme l'Europe n'aiment pas le foisonnement associatif. Dans le secteur médico-social, les établissements sont invités à se regrouper en de grandes entités avec lesquels l'État passe des « appels à projets » visant à réduire les coûts, au détriment de la qualité du travail ;

 

- la multiplication des appels d'offres de la part de l'État et de nombreuses collectivités, reposant le plus souvent sur des critères de coûts. Présentés comme une solution à une soi-disant insécurité juridique née des textes européens, ils mettent en concurrence les associations entre elles et avec des opérateurs lucratifs, au détriment de l’innovation sociale ;

 

- la complexité croissante des procédures, qui devient dissuasive pour les petites et moyennes associations et favorise celles qui disposent d'un service juridique. Il en est de même des règles comptables et des règles fiscales, qui donnent un pouvoir discrétionnaire à l'administration des impôts pour juger de l'intérêt général ;

 

- les plans de rigueur successifs, réponse absurde et inefficace aux exigences des entreprises financières, conduisent à une nouvelle et forte régression des ressources publiques. Le recours aux financements privés (4 % des ressources des associations) n’est pas une solution.


 

Quelques chiffres

 

 

On compte 1,3 million d'associations en France. La très grande majorité (1,1 millions) sont de petites associations locales de bénévoles qui ne comptent aucun salarié. 32% des Français âgés de plus de 18 ans exercent une activité bénévole, soit 16 millions de bénévoles.

Plus de la moitié des 165 000 associations employeuses n’emploient qu’un ou deux salariés à temps plein ou partiel, mais 36 000 associations de plus de 10 salariés concentrent 82 % de l’emploi associatif (1 800 000 personnes, 1 000 000 en équivalents d’emplois à plein temps). Les 7 700 de plus de 50 salariés représentent 50 % de l’emploi total. L’écart ne cesse de s’agrandir entre quelques dizaines de milliers d’associations gestionnaires et l’immense majorité des associations.

Les financements de l’État ont considérablement baissé au cours des 7 dernières années (régression de 30 % en 5 ans). Les subventions se sont concentrées sur des très grosses associations : 758 associations reçoivent 955 millions d’euros, sur un volume total de subventions de 1 270 millions d’euros soit 75 % du total. Mais les 25 % restants correspondent à 20 000 subventions vitales pour un grand nombre d'associations et notamment pour les réseaux nationaux. 42 % des crédits vont à des associations parapubliques (AFPA, Météo, œuvres sociales des ministères, établissements d'enseignement supérieur, fondations politiques, musées, grandes institutions culturelles, Croix-Rouge, etc.).

Les collectivités assurent l'essentiel des financements associatifs. Elles ont compensé le recul de l'État jusqu'en 2010, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui : elles subissent le triple effet des transferts de compétences qui alourdissent leurs tâches obligatoires, des plans de rigueur et de la réforme fiscale de 2010 qui les empêche d'accroître leurs ressources propres.

Conséquence : 11% des associations sont en très grande difficulté, soit 140 000, et 47 % des dirigeants associatifs se disent insatisfaits (enquête 2013).

Les nouvelles mesures programmées pour 2014 et 2015 (nouvelle réduction de la DGF de 1,5 puis 3 milliards d'euros) ne peuvent que se traduire par un abandon des subventions pour les actions ne relevant pas des compétences obligatoires des collectivités, notamment pour ce qui concerne la culture, les sports et la jeunesse, l'environnement, la citoyenneté, la défense des droits, l’économie solidaire, avec des différences très importantes selon les situations locales, les politiques suivies et les secteurs.

Pour celles des associations qui emploient des personnels permanents, ce serait une véritable catastrophe qui se traduirait, sur le territoire national, par un énorme « plan social » plus important encore que ceux qui touchent l'industrie et les services, d’ampleur équivalente à celle des reconversions industrielles des années 1980. Plus de 30 000 à 40 000 emplois seraient supprimés (plus que les 26 000 emplois perdus en 2010-2011)

En outre, l'économie réalisée par l'Etat à cette occasion ne serait qu'illusion : la perte d’un emploi se traduit par des moindres rentrées de cotisations sociales et des allocations chômage, pour un montant parfois près de 2 fois supérieur à l’économie apparente réalisée.

Cette approche purement comptable doit être complétée par la prise en compte des effets indirects de ces mesures. Les suppressions d'emplois induites par ces fausses "économies" budgétaires se traduisent par une multiplication des souffrances sociales et des vies brisées dont les conséquences ne sont pas mesurables.

 


 

 

Quelques exemples de situations associatives

 

Intolérage a été créé par un groupe d'instituteurs et institutrices de Marseille pour éduquer les tout-petits et les jeunes à la citoyenneté et à la tolérance, partant du constat que dès la maternelle des exclusions réciproques tendaient à créer un climat de violence. Pendant 8 ans, Intolérage a développé de nombreuses activités d'éducation à la tolérance et le dialogue, créant une colonie de vacances et de multiples outils pédagogiques destinés aux enfants, aux parents et aux enseignants. Intolerage a disparu en 2010, victime des retards de paiement du Conseil général.

Prévention spécialisée en Seine-Maritime : 74 licenciements sur 140 éducateurs. Le budget du département de Seine Maritime pour l’année 2013, a diminué de 50% sa dotation pour la prévention spécialisée (de 6 874 208 € en 2012 à 3 462 237 €). 74 (sur 140) éducateurs de prévention spécialisée ont été licenciés. Cette mesure à court terme, liée à l'évolution d'une situation non maîtrisée des finances du département, méconnaît le travail de reconstruction du lien social comme une démarche globale qui s'adresse aux familles et contribue au mieux-vivre dans les quartiers populaires.

Accueil Goutte d'Or a accompagné depuis 1997 beaucoup d’allocataires du RMI à la Goutte d’Or qui n’étaient pas suivis dans leur parcours d’insertion. L’action avait été mise en place en s'appuyant sur les liens qui existaient depuis 20 ans avec les familles, des enfants, et l'immersion de l'association dans la vie du quartier. Depuis 2006, les appels d'offres ont remplacé les subventions. Cette année, AGO n’a pas été retenu par le Département de Paris, qui a scindé l'action en lots confiés à des associations différentes, étrangères au quartier, qui agissent à moindre coût.

CProg à Goussainville (Val-d'Oise) s'est trouvé en difficulté en 2012 à la suite d'un refus de co- financement du département et de la région pour des programmes déjà en cours. Ayant terminé l'année 2012 avec un déficit important, elle se voit refuser en 2013 les subventions « Politique de la ville » au prétexte que l'association hérite d'un passif que les pouvoirs publics ont eux-mêmes créé.

Page ouverte, à Nice, est une petite association qui accompagne les populations tziganes de l'agglomération. Leur voix est précieuse, car il n'existe aucun autre opérateur culturel local pour ces populations. Depuis deux ans, le maire de la ville, Christian Estrosi, leur refuse non seulement le bénéfice de subventions, mais aussi l'usage des locaux municipaux et même de la salle du centre d'accueil. Les cours ont lieu dehors, parfois sous la pluie.

A Caen, ARTEC, une association d'insertion,confie depuis longtemps à des ex-détenus des travaux d'imprimerie, et les accompagne dans leur réinsertion. Elle est aujourd'hui en difficulté, non pas à cause de baisse de subvention, mais parce qu'elle ne peut plus obtenir de commandes publiques avec des appels d'offres qui ne prennent pas en compte les autres finalités de ce type d'actions.

Femmes-relais survit tant bien que mal dans le 20e à Paris. L’association s’adresse depuis les années 1990 aux personnes étrangères ou issues des immigrations. Un travail de  qualité reconnu par tous. Depuis 2008, les subventions de l'Etat baissent et arrivent de plus en plus tard. Le renouvellement des contrats aidés est aléatoire, plus restrictif, avec des retards, empêchant toute action construite. L’association est en survie. Si elle disparaît, il faudra la remplacer par de coûteuses prestations privées. Une solution qui ne déplaît pas à tous.

 


 

 

Les associations sont indispensables

pour reconstruire un monde à finalité humaine

 

 

 

Plus la crise globale s'aggrave, plus les associations citoyennes sont indispensables pour résister, inventer des alternatives et construire un monde décent à finalité humaine.

La transition écologique. Chacun a conscience aujourd'hui que la catastrophe écologique rend nécessaire une véritable transition écologique. Celle-ci ne pourra pas réussir sans la transformation en profondeur des modes de vie, d'habitat, de consommation et de transports. Comment faire prendre conscience à l'ensemble des citoyens de cette nécessité sans les associations citoyennes, c'est-à-dire tournées vers le bien commun ?  

L'égalité et le vivre ensemble. De même, une société de l’égalité et du vivre ensemble ne peut pas voir le jour sans l'action des associations qui luttent contre les discriminations, multiplient les actions porteuses de lien social dans les quartiers et dans les territoires, jouent un rôle d'alerte et se battent au quotidien contre l'idéologie dominante qui encourage l'atomisation des individus.

L’éducation populaire constitue le principal levier pour permettre aux citoyens de reconquérir leur propre vie et de devenir citoyens d'un monde solidaire, développer les potentialités de chacun par les activités sociales, culturelles, artistiques, sportives. Elle est le fait de toutes les associations, même celles dont ce n'est pas l'objet principal, et de toute la société.

L'émergence d'une économie solidaire. Les associations ont un rôle principal pour faire émerger une économie solidaire, avec une solidarité interne (en lien avec la démocratie interne, des prises de décision partagées et la réduction des écarts de salaires), la solidarité avec le territoire, avec les bénéficiaires des services, avec l'ensemble de la société et les générations futures. 

Le développement des logiques de coopération et l’apprentissage de la démocratie. La reconstruction d'une société solidaire nécessite le développement de relations de coopération à tous les niveaux. Les associations constituent des écoles de coopération irremplaçables pour l'éducation citoyenne et pour l'apprentissage de la démocratie.

Chacun de ces points fait l'objet d'un chapitre du livre « Des associations citoyennes pour demain »[1] en montrant à travers des exemples comment les associations inventent des solutions et tracent à elles toutes les contours d'une alternative globale.


 

 

Une autre politique associative est possible

NB. Un document plus détaillé précise les mesures que demandent les associations  citoyennes (voir le lien)

 

 

Pour permettre aux associations de jouer ce rôle, une autre politique est possible, qui s'adresse à toutes les associations, et pas seulement à quelques milliers d'entre elles. La multiplicité des associations est une richesse nationale qu'il faut encourager. Cela se concrétise par huit demandes :

1. Reconnaître dans les faits la diversité associative et la spécificité des associations, notamment les petites et moyennes, et leur rôle dans l'intérêt général comme l'un des piliers de notre vie démocratique, sociale et culturelle et de la participation citoyenne.

2. Maintenir les crédits nécessaires dans le budget de l’État et des collectivités, en revenant sur la diminution de la dotation de l’État aux collectivités (DGF) en 2014 et 2015, en leur permettant de développer leurs ressources propres et en développant le volume de certains programmes budgétaires, notamment pour la Politique de la Ville, le développement rural, les têtes de réseaux.

3. Traduire la reconnaissance légale de la subvention, inscrite dans le projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire, dans les pratiques de l’État et des collectivités, en développant les subventions de fonctionnement avec des moyens de financement permanents. Reconnaître que, dans leur très grande majorité, les associations n’ont pas besoin de mandatement pour recevoir un soutien public car celui-ci est inférieur aux seuils européens.

4. Compléter la loi sur l’Économie sociale et solidaire par une loi cadre qui affirme le caractère non économique de certaines actions ayant pour finalité l’intérêt général (et non la fourniture de prestations), et sanctuarise certains services qui nécessitent, par leur nature, d’être réalisés sur une base non lucrative (par exemple, la petite enfance).

5. Lutter contre les politiques délibérées de certaines collectivités et de l’Etat visant à réduire le nombre d’associations, et définir un cadre juridique, comptable et administratif adapté aux petites et moyennes associations (notamment des conventions simplifiées).

6. Reconnaître à travers les politiques publiques le rôle indispensable des associations citoyennes dans l’amorce de la transition écologique, le renforcement du lien social, la participation citoyenne, l’épanouissement des personnes à travers le sport, la défense des droits, la culture, l’éducation populaire, l’économie solidaire.

7 Donner une place centrale à la participation citoyenne dans la deuxième et la troisième  loi de décentralisation, à travers la prise en compte d’amendements au projet de loi favorisant un développement local participatif, durable et solidaire et des relations partenariales entre les associations et les collectivités.

8. Faire du développement associatif un engagement du Premier ministre. En effet, ces enjeux concernent de nombreuses politiques publiques. La consolidation de la vie associative, annoncée par le Président au cours de sa campagne, doit faire l’objet d’un engagement interministériel.

 

En d’autres termes, une autre orientation est nécessaire par rapport à la logique néolibérale qui a prévalu jusqu’ici. La crise dans laquelle la France et l'Europe sont engagées ne sera résolue que par une rupture avec les politiques d’austérité et la domination des règles du « marché ». Il est urgent de reconnaître l’apport décisif des associations à la reconstruction d'une société solidaire, démocratique et écologiquement responsable.



[1] Didier Minot « Des associations citoyennes pour demain »  aux Editions Charles Léopold Mayer, disponible en librairie le 16 septembre 2013

 

 

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