C’est une drôle de mésaventure que vit Véronique Bover Sayous, la candidate du Parti pirate dans la seconde circonscription de Paris (celle de François Fillon).
Samedi 2 mai, elle est avertie par une électrice de sa circonscription que sa profession de foi ne figure pas dans la liasse envoyée aux électeurs.
La préfecture prétend ne pas avoir reçu les documents. Après « enquête », le parti affirme que les documents ont été fournis à temps et publie deux documents (bon de l’imprimeur et récépissé du prestataire de la préfecture) qui confirment ses dires.
Elle affirme également que ce n’est pas le premier problème du Parti avec la préfecture :
« Précédemment, les services de la préfecture avaient aussi égaré 40 000 de nos 50 000 bulletins de vote, avant de les retrouver, ainsi que les 65 000 circulaires d’un autre candidat pirate. »
Jointe par Rue89, Véronique Bover Sayous dénonce « l’inégalité du traitement des candidats » et explique avoir formé un recours devant le Conseil d’Etat.
Elle réclame la redistribution – et donc la réimpression, aux frais de la préfecture – des professions de foi aux électeurs d’ici le premier tour, et, compte tenu de ce délai très court, le report de l’élection. La réponse du Conseil d’Etat est attendue jeudi ou vendredi. Elle n’a formulé « aucune demande financière ».
Après le scrutin, si elle est déboutée, elle se tournera vers la juridiction administrative pour faire annuler l’élection.
Une annulation peu probable
Il y a cependant peu de chances qu’elle y parvienne. Arnaud Pélissier, avocat intervenant en droit électoral, explique que deux choses vont être successivement examinées par la justice :
- si les délais (de fourniture de la propagande à la préfecture notamment) ont bel et bien été respectés par la candidate ;
- si tel est le cas, la justice évaluera si le manquement de l’administration est susceptible d’avoir joué un rôle important dans le résultat du scrutin.
Arnaud Pélissier :
« La méthode du juge sera de retrancher le nombre de voix sur lequel la faute a influé de la différence de voix finale.
Le juge va probablement prendre en compte le fait que les moyens de communication ont évolué, qu’il y a les tracts, les affiches, et qu’on n’est pas dans une désinformation totale. »
Il est par ailleurs peu probable que le Parti pirate atteigne un score de nature à altérer les résultats du scrutin : ses quatre candidats ont obtenu un peu plus de 1% des voix dans les circonscriptions des Français de l’étranger, dont le scrutin s’est tenu entre le 23 mai et le 3 juin.
C’est aussi le chiffre qu’il vise au niveau national afin d’accéder aux financements publics.
Un cas très rare
Ce type de cas est « très rare », explique Arnaud Pélissier. On ne trouve que peu de traces de non-distribution de professions de foi dans la jurisprudence du Conseil d’Etat :
- un arrêt de 2002 a refusé d’annuler une élection municipale : la faute a été rejetée sur le plaignant ;
- un arrêt de 1987 a refusé d’annuler les élections au conseil régional de Picardie au motif que le nombre de personnes concernées n’était pas de nature à altérer le résultat final du scrutin ;
- seul un arrêt de 1983 a conduit à l’annulation d’un scrutin (cantonal) : le juge a estimé que le nombre de personnes concernées était suffisant pour modifier le résultat.
/fdata%2F4533420%2Favatar-blog-1239682019-tmpphpEykrD7.jpeg){kind=avatar}
