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23 mars 2014 7 23 /03 /mars /2014 18:02

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le vote sans la démocratie (et inversement)

|  Par Joseph Confavreux

 

 

Plusieurs livres interrogent le rituel du vote, pour le démonter ou l’historiciser. Là où David Graeber et David Van Reybrouck cherchent à penser une démocratie au-delà du vote, l’historien Olivier Christin se consacre aux pratiques électives d’avant le suffrage universel.

Deux auteurs stimulants, le Flamand David Van Reybrouck, qui avait signé Congo, une histoire, et l’Américain David Graeber, qui a publié Dette, 5 000 ans d’histoire (voir nos articles ici et ) s’intéressent, dans deux livres plus mineurs que leurs précédents, aux limites des processus électoraux.

 

 

Le premier signe aux éditions Actes Sud un ouvrage au titre choc, Contre les élections. Il part de son expérience belge et de l’absence de gouvernement de ce pays pendant un an et demi, dont il estime qu’elle est la manifestation du caractère primitif et obsolète des processus électoraux, pour valoriser d’autres formes de représentation et de désignation du pouvoir législatif, en particulier le tirage au sort. Avec sa plume toujours alerte et sa puissance descriptive, David Van Reybrouck reprend surtout à son compte des élaborations théoriques ou des pratiques expérimentées ici ou là.

L’idée d’une « démocratie augmentée », explorée notamment par le sociologue Yves Sintomer (voir notre entretien à ce sujet), auteur d’une Petite Histoire de l'expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours, aux éditions La Découverte, reposerait sur deux piliers principaux. D’une part, la mise en place de processus participatifs susceptibles de régénérer une démocratie représentative épuisée. De l’autre, un renouvellement du rituel électoral, par exemple par le panachage ou la pondération des suffrages.

Dans cette perspective, le tirage au sort prôné par David Van Reybrouck prendrait du sens, même sans convoquer la mythologie athénienne, souvent présentée comme un parangon disparu de la véritable démocratie, en oubliant trop souvent que les femmes, les métèques et les esclaves étaient exclus du système mis en place sous Périclès. Pour Van Reybrouck, le tirage au sort permettrait en effet aux personnes appelées ainsi à représenter le peuple de ne pas avoir besoin d’aller régulièrement à la pêche électorale, et tout ce que cela suppose comme mesures démagogiques, alliances contre-nature ou obstination mortifère de la prochaine échéance électorale…

 

 

Quant au second, qui se définit comme un anthropologue anarchiste et a été l'une des figures du mouvement Occupy Wall Street revendiquant une « démocratie réelle », il publie aux éditions du Bord de l’eau, La Démocratie aux marges. Un plaidoyer pour les pratiques de discussions et de consensus repérables dans des communautés aussi variées que l’Islande du Moyen Âge, les bateaux pirates, les « institutions fédérales iroquoises » d’avant la Constitution américaine ou les « communautés des frontières » de Madagascar…

David Graeber conteste ainsi avec pertinence l’idée que l’Occident aurait le monopole de la démocratie, comme celle que la république libérale fondée sur la règle majoritaire aurait brisé les fonctionnements aristocratiques ou oligarchiques des sociétés occidentales. Il est moins convaincant lorsqu’il érige en modèles démocratiques alternatifs certaines organisations comme les mondes pirates, où pouvaient certes exister des formes de transversalité mais où le pouvoir était entièrement masculin et dont « l’économie » était fondée sur une prédation qui ne visait pas que les riches…

Ou bien lorsque son souci de la décision par consensus, développée dans les pratiques altermondialistes du début du XXIe siècle ou les milieux anarchistes ibériques au début du XXe siècle, l’amène à évacuer la nécessaire organisation du dissensus et de la conflictualité qui doit pourtant se trouver au cœur du régime et du projet démocratique, comme le montrait récemment l’historien Patrick Boucheron à partir de l’exemple de la Sienne médiévale (voir notre entretien à ce sujet).

L’ouvrage de David Van Reybrouck fait référence aux travaux de Bernard Manin, de Pierre Rosanvallon, de Loïc Blondiaux ou d’Yves Sintomer. Et des personnes comme Francesca Poletta aux États-Unis ou, plus récemment, Jérôme Baschet sur l’expérience zapatiste, ont été plus précises que David Graeber sur l’exigence de consensus dans les procédures de décision collective.

 

 

Les deux ouvrages valent donc moins par ce qu’ils amènent de véritablement inédit que par leur écriture vive et ce qu’ils manifestent d’un sentiment de plus en plus partagé d’épuisement des démocraties représentatives actuelles. Non seulement, elles n’ont pas réussi à convertir l’égalité électorale conquise avec le suffrage universel en égalité réelle, bien au contraire, comme l’ont montré notamment Thomas Piketty ou Pierre Rosanvallon. Mais, en outre, le respect des formes démocratiques et des échéanciers électoraux n’empêche par une distance croissante entre les représentés et les représentants, qui sont de moins en moins représentatifs, sociologiquement, des sociétés qu’ils sont chargés d’incarner. Aux États-Unis, la moitié des élus du Congrès sont ainsi millionnaires…

D’où un embarras croissant vis-à-vis de processus électoraux devenus des conditions nécessaires, mais non suffisantes, de la démocratie, voire, selon certains, des obstacles à celle-ci, lorsqu’ils donnent l’onction des urnes à des inégalités plus qu’ils ne les combattent. Un embarras qui peut rapidement devenir un boomerang politique dévastateur.

Face à des élections qui recueillent des scores d’abstention considérables tout en incarnant pourtant l’alpha et l’oméga de la politique des démocraties libérales, Vladimir Poutine a, par exemple, beau jeu de brandir un référendum jugé « illégal » par les Occidentaux, mais qui aurait rassemblé 86 % de votants et près de 97 % d’opinions favorables pour le rattachement de la Crimée à la Russie.  

Bulletins, ballottes et billets

 

 

Devant cette crise des suffrages, là où les deux David concluent à l’élaboration nécessaire d’une démocratie au-delà, voire sans, le vote, l’historien Olivier Christin s’intéresse, lui, au vote sans la démocratie. Ce professeur d’histoire moderne publie en effet au Seuil un ouvrage intitulé Vox populi. Une histoire du vote avant le suffrage universel, qui explore les pratiques électives qui ont existé bien avant la Révolution française, avant que le vote ne devienne synonyme de république et de démocratie. 

L’ouvrage s’oppose à « la confiscation libérale de l’histoire du vote » et au « mélange d’anachronisme tranquille et d’ethnocentrisme heureux », qui mènerait en ligne droite de la démocratie athénienne à la démocratie occidentale, en exaltant nos fonctionnements contemporains.

Olivier Christin propose plutôt « une archéologie des pratiques électives en Occident, avant que ne s’installent au cours du XVIIIe siècle à la fois les systèmes représentatifs modernes et la conviction que la volonté collective n’est jamais si bien déterminée que par l’agrégat des préférences individuelles à travers des opérations de vote libres et équitables dans lesquelles toutes les voix se valent et peuvent être additionnées ».

La force du livre est de quitter le domaine de la théorie politique, à laquelle a souvent été cantonnée l’étude des généalogies de la république et de la démocratie aux époques médiévale et moderne, pour pénétrer des lieux concrets et improbables où se déroulèrent des votes et des élections : « des couvents obscurs, des chapitres cathédraux allemands, des universités provinciales, des villes et des villages, parfois des bouts du monde où l’on demande à de simples paysans de se prononcer sur des questions religieuses et politiques d’une rare complexité, des diètes et des académies… »

En privilégiant l’examen des pratiques électives ordinaires entre le Moyen Âge central et les révolutions de la fin du XVIIIe siècle, Olivier Christin restitue un temps non démocratique, mais suggestif, « où l’on pesait les voix plus qu’on les comptait car il était évident pour tous que la voix d’un noble ou d’un archevêque ne valait pas celle d’un bourgeois ou d’un abbé ; où le meilleur moyen d’être certain que le choix d’une assemblée était le bon était de suivre les indications de l’Esprit saint ; où l’on pensait que les plus modestes et les plus faibles étaient mieux protégés des pressions et des cabales en donnant leur vote publiquement et à haute voix que par bulletin secret ; où l’on reconnaissait au tirage au sort de grands mérites dans la répartition des charges et des responsabilités et au fond des qualités dont les élections étaient dépourvues ».

À l’époque, « bulletins, billets, ballottes, mains levées, acclamations, paroles à haute voix ou noms glissés à l’oreille des scrutateurs ou des secrétaires restent donc, sauf exceptions, des modes concurrents et parfois concomitants de la décision collective légitime jusqu’au début du XVIIIe siècle tout au moins », écrit l’historien.

Olivier Christin ne cherche pas à dresser des parallèles entre hier et maintenant, mais son travail éclaire la complexité des processus électifs et tout ce qui peut se nouer comme adhésion ou conflictualité autour du vote, dans sa matérialité comme dans ses principes. On découvre ainsi avec lui que « les évolutions de la période moderne sont loin de se résumer au triomphe progressif du bulletin sur le vote à haute voix », comme on assiste à « l’impulsion nouvelle que donne l’introduction des ballottes et des billets aux préoccupations de comptabilisation exacte des suffrages, par exemple lors de l’opération essentielle qui vise à comparer le nombre de votants et le nombre de bulletins ». Une impulsion qui « transforme, à l’évidence, la façon de penser ce que sont une majorité ou une instance représentative ». On comprend alors – question très actuelle – à quel point les dispositifs de vote portent en eux une vision politique de la représentation dont ils sont à la fois l’émanation et l’incarnation.

Certaines des grandes questions soulevées par ce terrain historique ancien sont passionnantes en elles-mêmes, sans résonner avec nos élections contemporaines, en particulier la question, en ce temps décisive, de la conciliation entre le choix des hommes et la volonté de Dieu. Une des « solutions » pour ajuster « une définition religieuse des pouvoirs civils et l’exigence d’un gouvernement d’hommes pieux à la réalité institutionnelle de l’élection et de son cortège de compromis, de compromissions, de contestations, voire de tumultes », consiste en un jeu sur le double sens du mot latin eligere qui signifie à la fois désigner, choisir, trier ou arracher.

« Le vrai magistrat chrétien est ainsi arraché à sa condition ordinaire par son élection, désigné, trié, mis à part ; il est doublement élu, par les hommes, bien sûr, mais surtout par Dieu lui-même qui l’appelle et le distingue », explique Olivier Christin. 

Les limites de la règle majoritaire

Même lorsque certaines pratiques étudiées par l’historien peuvent faire écho à nos dispositifs contemporains, il est toutefois impossible d’enjamber la coupure du XVIIIe siècle. Pour Olivier Christin, il suffit de « comparer quelques-unes des images des diètes, des états-généraux, des Tagzatzungen suisses ou des assemblées générales du clergé de France avec les assemblées de la Révolution et du XIXe siècle et surtout de mettre en regard la disposition des lieux dans les deux cas pour comprendre d’emblée l’ampleur de ce qui sépare les institutions représentatives démocratiques des corps d’Ancien Régime ».

 

Les États-généraux se réunissent le 5 mai 1789 à Versailles, dans la salle de l'hôtel des Menus-Plaisirs. 
Les États-généraux se réunissent le 5 mai 1789 à Versailles, dans la salle de l'hôtel des Menus-Plaisirs.

 

En effet, que ce soit sous la forme du cercle ou de l’hémicycle, il s’agit alors de mettre les « représentants en situation d’égalité », au contraire des dispositifs d’Ancien Régime. Pour l’historien, contrairement à ce que raconte encore une certaine historiographie, l’architecture réelle et intellectuelle des diètes ou corporations électives de la société médiévale et moderne ne préfigure donc pas nos assemblées contemporaines. Car ces « institutions d’Ancien Régime se soucient au fond assez peu de refléter exactement les positions et les préférences des citoyens et des électeurs, de leur offrir une juste répartition des charges ».

Pour autant, selon Olivier Christin, la reconnaissance de cette coupure, issue des révolutions française et américaine, ne doit pas conduire à avaliser le grand récit linéaire et sans tache d’une démocratie représentative bâtissant au fur et à mesure sa légitimité sur le vote majoritaire, en rejetant dans les ténèbres des formes électives qui cherchaient davantage à faire l’unanimité, caractéristique de sociétés plus soucieuses « de préserver leur unité et d’écarter les risques de conflits, de schismes et de sécession et non de donner aux individus une pleine reconnaissance de leurs droits politiques ».

En effet, s’il est exact que « la règle majoritaire et le bulletin de vote accélèrent le rythme de la vie politique », pour l’historien, « tout indique que ce temps-là est clos ». Selon lui, « nous ne pouvons plus raconter l’histoire de la décision politique de manière aussi linéaire et sur le mode d’un élargissement continuel de la participation des individus à la chose publique, par exemple à travers l’extension du droit de vote à de nouvelles catégories de citoyens (les pauvres, puis les femmes, puis les étrangers communautaires dans certaines circonstances), ni tenir le triomphe de la règle majoritaire pour un acquis irréversible ou un socle de la démocratie que personne ne songe sérieusement à contester puisqu’en mettant toutes les voix à égalité cette règle semblait être une des conditions de l’individualisme démocratique. »

De plus en plus de voix s’élèvent en effet aujourd’hui pour combattre la « tyrannie majoritaire » et préserver les droits de la minorité, d’autant qu’il existe des espaces où la règle majoritaire serait à la fois inutile et dangereuse pour, par exemple « déterminer les programmes de télévision ou les menus de cantine scolaire par des votes à la majorité : les évènements sportifs et les nuggets de poulet chasseraient sans doute les soirées théâtrales et les légumes verts ».

Pour Olivier Christin, nous vivons donc un moment de transformation profond, si « profond qu’il nous oblige en fait à nous défier du confort intellectuel des associations trop faciles et un peu paresseuses que l’on pouvait établir entre règle majoritaire, scrutin secret et pacification des conflits politiques ». Mais aussi à se méfier des « biais d’une approche exclusivement technique des pratiques et des règles électorales, décrites comme des solutions ou des outils dont on pourrait comparer les mérites et les défauts à travers les âges sans tenir compte des sociétés dans lesquelles elles fonctionnent et qu’elles contribuent à façonner ».

Cette réalité, issue d’une enquête sur des mondes éloignés dans l’histoire, a des conséquences pour un présent qui voudrait répondre à la crise démocratique incarnée par la perte de sens croissante des processus électoraux. « La longue progression de la décision majoritaire et du vote secret, écrit Olivier Christin, a bien produit des effets spécifiques d’autonomisation d’une sphère de la politique, de formation d’une classe d’agents dont c’est la profession que d’y agir, d’accélération de la construction de la volonté collective, mais aussi d’atomisation des citoyens et de désengagement, de défiance à l’égard de la classe politique et de désillusion, qui ne sont ni incompréhensibles, ni évitables. »

Et l’historien de conclure : « débattre des correctifs ou des changements qu’il faut éventuellement apporter aux modes de détermination de la volonté collective, de désignation de la représentation nationale ou de distribution des tâches associées à celles-ci ne peut donc pas se résumer à un débat technique », ni rester le monopole de ceux qui, « participant déjà à l’exercice du pouvoir ou à la fabrication des outils de légitimation de celui-ci, entendent rester maîtres de la fixation des règles du jeu en proposant ici l’introduction d’une part de proportionnelle ou la création d’un droit d’initiative populaire sous une forme ou une autre, là l’introduction de l’obligation de la parité, sexuelle par exemple, pour corriger le biais du vote majoritaire uninominal, ou encore le retour du tirage au sort… »

 

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Source : www.mediapart.fr

 


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