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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 17:52

 

LE MONDE | 29.11.2012 à 12h53 Par Patrick Roger

 

 

 

Si les votes blancs avaient été pris en compte dans les suffrages exprimés, François Hollande n'aurait pas été élu le 6 mai 2012 ! Scénario fiction, bien entendu, d'autant qu'en l'état actuel de la législation, vote blanc et vote nul sont également écartés des suffrages exprimés et que rien ne permet de les distinguer.

Mais un fait, éloquent : au second tour de l'élection présidentielle, 2 154 956 électeurs, soit 5,8 % des votants, ont voté blanc ou nul. Bien que M. Hollande ait recueilli 51,6 % des suffrages "exprimés", cela ne représente que 48,6 % des bulletins sortis des urnes. Et l'article 7 de la Constitution dispose que "le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés".

 

Révision constitutionnelle

C'est cet obstacle constitutionnel qui a conduit François Sauvadet, député (UDI) de la Côte-d'Or, auteur d'une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections examinée jeudi 22 novembre à l'Assemblée nationale, à accepter d'amender son texte. Initialement, celui-ci prévoyait que les bulletins blancs - c'est-à-dire, selon la définition qu'en propose M. Sauvadet, un bulletin ne comportant aucune mention ou une enveloppe ne contenant aucun bulletin - soient décomptés séparément et pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Il aurait alors fallu une révision constitutionnelle pour prévoir que le président de la République puisse être élu à une majorité relative. Autre difficulté, en cas de référendum, un texte devant être approuvé à la majorité des suffrages exprimés, cela aurait exigé que le nombre de "oui" soit supérieur aux "non" et aux blancs, le vote blanc devenant équivalent à un "non".

C'est donc, au final, une proposition de reconnaissance du vote blanc au rabais, prévoyant uniquement le décompte séparé et annexé des bulletins blancs, qui devrait être approuvée ce jeudi. "J'aurais souhaité aller au-delà mais j'ai pris conscience que le texte ne passerait pas si je le maintenais tel quel jusqu'au bout, admet M. Sauvadet. Voter blanc est un geste politique, une opinion citoyenne. On a le droit de ne pas se reconnaître dans l'offre politique telle qu'elle est proposée. Le groupe UDI a choisi d'avancer plutôt que le statu quo. C'est une première étape." Disons un petit pas timide.

Patrick Roger

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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