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15 décembre 2011 4 15 /12 /décembre /2011 16:53
Société Aujourd'hui à 14h27

Au rapportTrois ans après sa création, le revenu de solidarité active ne parvient pas à remplir ses objectifs : ses effets sur la reprise d'emploi restent limités.


Par LIBÉRATION.FR


Les démarches pour bénéficier du RSA restent trop compliquées, selon le rapport. (© AFP Francois Guillot)

Il était censé favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus défavorisées. Trois ans après, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas atteint ses objectifs. Le bilan est très mitigé selon le comité national d'évaluation (composé d'élus de droite et de gauche, de personnalités et de représentants associatifs) qui publie un rapport ce jeudi. [Le rapport à consulter ici en pdf, 150 pages]

Pour rappel, il y a deux types de RSA. Ce qu'on appelle «RSA socle», revenu minimum de 460 euros versé à ceux qui n'ont plus aucune ressource (qui a remplacé le RMI). Et «le RSA activité», versé en complément des revenus d'un travail à temps partiel. Il s'élève en moyenne à 170 euros.

Voici, en trois points, ce que l'on peut retenir du rapport:

Un ayant droit au RSA sur deux n'en bénéficie pas

En janvier dernier, un rapport d'étape avait déjà soulevé le problème. Désormais, nous avons une estimation chiffrée: 49% des personnes éligibles au RSA n'en bénéficient pas. Quand on regarde en détail, le taux de non-recours s'élève à 35% pour le RSA socle – une proportion comparable à celle qui avait été estimée pour le RMI lorsque ce programme avait atteint son régime de croisière. En revanche, plus inquiétant, 68% des bénéficiaires potentiels du RSA activité n'en bénéficient pas.

En juin 2011, on comptait 1,4 million d’allocataires du «RSA socle» et 500.000 bénéficiaires du «RSA activité» contre 1,5 million escompté.

Pourquoi ? Le comité énumère plusieurs raisons. D'abord, et avant tout, une méconnaissance évidente du dispositif. Ainsi, 33% des personnes interrogées pensent que le RSA est réservé aux personnes sans emploi. Selon le comité d'évaluation, il est possible de réduire de moitié les non-recours en lançant une campagne de communication.

Autre raison, la complexité du dispositif. 20% disent ne pas demander le RSA car les démarches sont trop compliquées. Et 3% répondent que «ce n'est pas intéressant financièrement».

Les effets sur le retour à l'emploi «peu significatifs»

C'était le moteur même de cette réforme phare du quinquennat: le RSA devait encourager le recours à une activité professionnelle. Or, souligne le rapport, le RSA n'a pas eu «d'impact important et généralisé» sur les taux de retour à l'emploi. La crise économique a certainement joué, mais pas seulement. «Il n’y a pas que la crise, il faut être honnête, il y a aussi un effet de complexité du système, avec des pilotes qui sont à la fois des élus locaux, Pôle emploi…», a reconnu ce jeudi la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. Selon le comité, l'accompagnement des bénéficiaires et le volet insertion vers l'emploi, qui devait être le point fort du RSA, restent encore insuffisants.

Le RSA ne permet pas de sortir de la pauvreté

Le RSA permet de diminuer «l'intensité» de la pauvreté, c'est-à-dire la distance qui sépare le revenu des foyers les plus pauvres du seuil de pauvreté (établi à 950 euros par mois). Ainsi, le «RSA activité» accroît de 18% le revenu mensuel médian des bénéficiaires... Sans toutefois leur permettre de franchir le seuil de bas revenus. «Les barèmes du RSA ne permettent pas de sortir de la pauvreté», déplore François Bourguignon, le président du comité. Rappelons qu'un bénéficiaire du «RSA socle» touche environ 450 euros par mois, soit la moitié du seuil de pauvreté.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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