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2 septembre 2011 5 02 /09 /septembre /2011 21:13

Une niche de luxe.

Mieux vaut être riche. D'abord, toutes choses égales, plus on est riche, moins on paie d'impôts. Comme l'ont montré les auteurs de « Pour une révolution fiscale », en haut de l'échelle, au-delà de quelque 60 000 euros de revenus bruts mensuels, le taux d'imposition global, tous impôts confondus, descend au-dessous de la barre des 40%, alors que ce taux est estimé à 45% pour un revenu de 1 700 euros brut par mois.

Au-delà de cette régression fiscale, l'Insee vient tout juste de montrer qu'entre 2008 et 2009, ces 10% les plus riches avaient vu leur pouvoir d'achat progresser de 0,7% alors qu'à l'autre extrémité, les 10% les plus pauvres ont vu le leur régresser de 1,1%. Et ce n'est pas la mini-taxette concédée par le gouvernement qui rétablira les choses.

Il ne fait pas très bon être pauvre. C'est le cumul des handicaps qui entre en jeu : chômage ou emploi précaire et en conséquence, impossibilité de trouver un logement, à quoi s'ajoutent des services publics de plus en plus en berne. Et un bon coup de crise économique génératrice de chômage et de précarité supplémentaire.

C'était donc, toujours selon cette étude de l'Insee en 2009, plus de 8 millions de nos concitoyens qui disposaient de moins de 954 euros par mois et parmi ceux-ci, près de 3 millions occupaient un emploi. La situation aurait encore empiré depuis 2009.

A chacun sa niche. Que n'a-t-on entendu à propos des niches fiscales ou sociales ? Utiles ou inefficaces ? Gaspilleuses de milliards (50 ou 80 ou davantage encore, c'est selon) ou justement et utilement redistributrices et correctrices des forces du marché ? En soi, que l'Etat veuille orienter l'activité économique ou favoriser telle ou telle action n'est pas une aberration.

En revanche – et c'est l'apport principal du tout récent rapport de l'Inspection générale des Finances sur le sujet –, c'est qu'à multiplier les niches pudiquement nommées « dépenses fiscales » (autrement dit les dérogations aux obligations fiscales ou sociales de chacun), on aboutit à un niveau de complexité considérable qui rend l'ensemble totalement incompréhensible pour les citoyens.

Et encore, ledit rapport fait l'impasse sur toute une série d'exonérations « déclassées » par le pouvoir au fil des ans, comme le révèle Alternatives Economiques dans sa dernière livraison. On n'est plus dans un univers de niches, mais dans un monde de chenils surdimensionnés !

Pas de niche pour les pauvres

Sans nul doute faut-il faire plus simple et plus direct et, dans beaucoup de cas, plus juste.

Prenons l'exemple de la déduction forfaitaire de 10% accordée aux retraités sur l'imposition de leurs pensions. La mesure partait au moment de son adoption du bon sentiment que le niveau de vie des retraités était globalement en retard sur celui des actifs – ce qui n'est plus le cas à l'heure actuelle – et qu'il convenait de rajouter un peu de beurre dans leurs épinards.

Fort bien, mais qu'observe-t-on aujourd'hui ? Que ladite niche ne bénéficiant par définition qu'aux retraités imposables, seul un foyer de retraités sur deux – faut-il préciser, les plus aisés – bénéficie de cette déduction. Ce qui revient à dire qu'au-delà de la bonne intention initiale devenue obsolète, cette déduction profite à ceux qui en ont le moins besoin.

Aussi bien les niches dites sociales qui jouent en vérité en faveur des entreprises, bénéficient largement plus aux grandes firmes qu'aux PME.

Jusqu'au quotient familial qui, bien que plafonné, et probablement utile à une politique nataliste, ne permet des réductions d'impôt sur le revenu qu'à ceux qui en paient -pardon pour cette évidence ! - et donc pas aux familles les plus pauvres.

A l'inverse pourrait-on dire, des exemptions ou diminution de taux de TVA – par exemple pour les parcs de loisir – bénéficient aux professionnels concernés, mais aussi, en règle générale, à tous les clients des biens ou services considérés. L'exemple de la TVA réduite pour les travaux dans l'habitat ancien va dans ce sens, ayant permis en outre, dit-on, de minorer le travail au noir. Encore que le cas, fort dispendieux, de la TVA-restauration incite à demeurer prudent.

Préférer les aides directes aux entorses à la règle

Si bien qu'on serait enclin, sous réserve d'inventaire précis et détaillé, à mettre en cause non pas, par principe, l'action de l'Etat pour orienter des activités économiques, ou, encore un exemple, favoriser le développement des économies d'énergie, mais l'utilisation d'entorses aux règles fiscales ou sociales pour ce faire.

Il existe des niches bassement clientélistes et ne répondant à aucun souci d'intérêt général. Elles devraient purement et simplement passer à la trappe. Voilà qui économiserait d'un coup son pesant de milliards.

De même conviendrait-il, dans un double souci de justice et d'efficacité, de remplacer les réductions d'impôts diverses et variées par des aides, des primes ou des allocations directes. Cela ne coûterait pas nécessairement plus cher, au contraire, mais répondrait infiniment mieux aux objectifs visés.

Ainsi pourrait-on donner un sérieux coup de pouce au minimum vieillesse plutôt que de proroger les déductions forfaitaires pour l'ensemble des retraités. Et de même substituer au quotient familial, même plafonné comme il l'est, une augmentation massive du montant des allocations familiales – quitte à en instituer pour les premières personnes à charge –, ce qui favoriserait toutes les familles, au moins jusqu'à un certain niveau de revenus.

On pourrait multiplier les exemples.

Aucune distinction entre les niches utiles ou injustes

Ce n'est manifestement pas la voie choisie par le gouvernement Fillon qui se contente de « raboter » un peu l'ensemble des niches, sans distinguer celles qui sont utiles et apportent de la justice sociale de celles qui ne servent qu'à favoriser des clientèles, et qui, élections obligent bien sûr, se refuse à remettre en cause quelque avantage acquis que ce soit et donc à ouvrir l'ensemble du chantier.

Allez, dans l'immédiat, si les pauvres peuvent continuer à se multiplier, les riches n'ont pas tant à s'en faire, ils continueront de prospérer à l'abri de ces niches construites pour beaucoup, sur mesure, pour leur plus grand confort !

Photo : une niche de luxe.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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