Vendredi 8 juin 2012 5 08 /06 /Juin /2012 22:57

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 08.06.2012 à 20h40 • Mis à jour le 08.06.2012 à 20h40

 

Dans une usine de production de cigarettes, en 2008.

Le gouvernement du Québec a annoncé, vendredi 8 juin, qu'il allait réclamer en justice plus de soixante milliards de dollars à l'industrie du tabac, en compensation des coûts du tabagisme pour le système de santé de la province canadienne.

Cette requête, qui vise aussi bien les fabricants canadiens qu'étrangers, tient compte des coûts assumés par la province depuis 1970 et de ceux prévus d'ici à 2030, a déclaré le ministre de la justice du Québec, Jean-Marc Fournier. "Nous déposons aujourd'hui une requête particulièrement détaillée et documentée, qui s'appuie [sur] plus de 1 300 documents émanant des fabricants eux-mêmes ainsi que sur une évaluation rigoureuse du coût des soins de santé liés au tabac", a déclaré le ministre.

Elle a été déposée devant la Cour supérieure du Québec à Montréal, où l'industrie du tabac conteste par ailleurs une loi adoptée en 2009 par la province autorisant ce type de recours. La poursuite vise les fabricants de produits du tabac qui "ont été membres, à un moment ou un autre, d'un des quatre grands groupes mondiaux", soit British American Tobacco, Rothmans, Philip Morris et R.J. Reynolds, a précisé le ministère de la justice. 


DES CONSOMMATEURS INDUITS EN ERREUR

La décision de tenir compte des coûts futurs s'explique "par le fait que les fumeurs continuent d'éprouver des problèmes de santé importants tout au long de leur vie", a-t-il expliqué à la presse. "Ces fabricants ont omis d'informer les consommateurs, parmi lesquels on retrouve de nombreux enfants et adolescents, sur les caractéristiques véritables de leur produit et les ont induits en erreur sur les effets nocifs", a-t-il ajouté. "Nous croyons que ces agissements ont été faits volontairement et de façon concertée", a-t-il déclaré.

"Nous sommes très préoccupés des effets du tabagisme sur la population du Québec et des coûts qu'il engendre pour l'Etat québécois. Il est temps que les fabricants des produits du tabac assument leurs responsabilités", a-t-il poursuivi. Le montant réclamé par la province comprend deux grandes catégories de dépenses : le coût des soins de santé prodigués à des fumeurs et le coût des programmes associés à la lutte contre le tabagisme du ministère de la santé du Québec.

Le Québec devient ainsi la cinquième des dix provinces du Canada à poursuivre l'industrie du tabac pour obtenir compensation des coûts du tabagisme, après la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve et l'Ontario. Cette dernière, la province la plus peuplée du Canada, a engagé une poursuite pour réclamant un montant de 50 milliards de dollars en 2009. Les autres provinces ont aussi annoncé leur intention de faire de même ou sont sur le point de le faire, a indiqué M. Fournier.

 

Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Québec
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