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3 août 2013 6 03 /08 /août /2013 18:56

 

 

Médiapart

|  Par Martine Orange

 

 

Alors qu’un jugement sur la procédure de cession du Printemps doit intervenir le 8 août, le Qatar n'a pas jugé utile d’attendre la décision de justice : il a conclu l’acquisition définitive du Printemps le 31 juillet. Le gouvernement n’a pas bougé. Mais le procureur de Paris a, lui, ouvert une enquête confiée à la brigade financière.

Comme si de rien n’était, le Qatar et la direction du Printemps poursuivent leur politique du fait accompli. Mercredi 31 juillet, le PDG du groupe, Paolo De Cesare, a annoncé dans un court communiqué aux cadres dirigeants que la holding luxembourgeoise de façade du Qatar, Divine Investments, venait d’acquérir les 70 % détenus par RREEF, le fonds d’investissement géré par la Deutsche Bank. « L’arrivée d’un nouvel actionnaire, qui privilégie des investissements patrimoniaux à long terme, est une chance pour le Printemps, et permettra de nous affirmer comme l’un des plus beaux grands magasins dans le monde. Je compte sur vous pour écrire ensemble un nouveau chapitre de l’histoire du Printemps », écrit, lyrique, le PDG.

Il a effectivement toutes les raisons d’être satisfait : la vente du Printemps se déroule exactement selon le scénario arrêté par les qataris et le groupe Borletti, actionnaire à 30 % mais maître du jeu dans la procédure de cession de la chaîne de grands magasins. (Lire nos enquêtes ici, ici ou encore .)

Ignorant les lois françaises, passant outre les procédures légales d’information des syndicats, qui ont refusé de rendre un avis faute d’informations suffisantes, le groupe Borletti avait signé un premier acte de cession secret le 13 juin au Luxembourg. Divine Investment, selon le contrat publié par Mediapart, avait alors conclu une promesse définitive de vente pour le rachat de la totalité du capital pour le prix de 1,6 milliard d’euros. Selon nos informations, le prix de la cession a été encore augmenté à la signature finale pour être porté à 1,75 milliard d'euros, ce qui représente une plus-value de 59 % en cinq ans.

Dans un mail interne du groupe Borletti, publié aussi par Mediapart, un des dirigeants du groupe Borletti, Paolo DeSpirt, se félicitait de cette conclusion heureuse avant de mettre en garde ses associés : « Prenez bien note que les salariés du groupe n’ont pas été informés de la signature de l’accord de vente et ne le seront seulement qu’après l’avis de l’autorité de la concurrence. Pour cette raison, je vous demande de traiter avec la plus grande attention et la plus haute confidentialité les informations contenues dans ce mail. » Selon les termes de son mail, tout devait être définitivement conclu fin juillet.

Alors que les représentants de l’intersyndicale venaient de déposer une assignation en référé pour défaut d’information devant le tribunal de grande instance de Paris, il ajoutait : « Techniquement, cette action des syndicats n’arrête pas le processus de vente, à moins que la cour n'impose une deuxième séance, ce qui amènerait un délai dans la procédure de vente. » À la suite de l’audience qui s’est tenue le 2 juillet, la juge a indiqué que le jugement serait rendu le 8 août.

Le groupe Borletti et le fonds qatari ont jugé qu’ils pouvaient se dispenser d’attendre les conclusions du tribunal. Qu’ont-ils à craindre ? Au pire, ils pourraient encourir une amende de quelques dizaines de milliers d’euros et être obligés de recommencer une procédure d’information des salariés. Qu’est-ce que cela pèse dans une opération de 1,75 milliard d’euros, où 500 millions de commissions sont promis au groupe Borletti, 23 millions au PDG du groupe Paolo De Cesare, et encore 40 millions d’euros pour un intermédiaire, Nicolas Chassard, pour les récompenser de leur diligence ?

Leur seule préoccupation dans tout ce processus a été d’obtenir l’autorisation de l’Autorité de la concurrence avant fin juillet. Manifestement, la date est importante : elle doit induire quelques gratifications supplémentaires pour certains des intervenants et explique certainement l'augmentation de 150 millions d'euros du prix total de cession. La procédure d’autorisation n’a été qu’une formalité : les fonds qataris ne possédant aucune chaîne de distribution en France, il n’y avait aucun risque de concentration ou de position dominante. Dès le 22 juillet, l’Autorité de la concurrence a donc donné son feu vert à la cession du Printemps à Divine Investments. La vente a été conclue dans la foulée.

Mais pourquoi l’Autorité de la concurrence a-t-elle donné son feu vert, sans attendre la décision de justice prévue le 8 août ? Ce délai aurait été d’autant plus compréhensible que dans le cas du Printemps, il ne s’agit pas d’un simple non-respect des procédures d’informations des salariés : l’intersyndicale a fait un signalement auprès du procureur de la République pour l’informer de ses soupçons de fraude, d’évasion fiscale, de commissions occultes, au vu des multiples contrats et informations dont elle a eu connaissance. De source judiciaire, le Parquet a ouvert une enquête préliminaire le 28 juin et a confié l'enquête à la brigade financière.

Une procédure identique a été engagée auprès du fisc. Les cabinets de Christiane Taubira, ministre de la justice, et d’Arnaud Montebourg ont aussi été saisis du dossier. Compte tenu des forts soupçons qui entourent la vente, l’Autorité de la concurrence n’aurait-elle pas dû attendre quelques éclaircissements avant de rendre son avis ?

« L’Autorité de la concurrence est une institution indépendante qui ne traite que des questions de concurrence. Notre feu vert ne veut pas dire que nous donnons un agrément sur tout le dossier », explique un porte-parole de l’institution. Avant d’ajouter : « Nous sommes tenus par des délais légaux. Dans la phase 1 de la procédure (acquisition qui ne pose pas de problème de concurrence, ndlr), nous sommes tenus de rendre un avis dans les 25 jours ouvrés après avoir été saisis. » Aucune procédure de suspension, semble-t-il, n’est possible à ce stade. Même le ministère de l’économie et des finances ne peut demander un report.

Travaillant avec des cabinets d’avocats aux honoraires très élevés mais parfaitement au point sur le juridisme tatillon et byzantin qui domine désormais dans l’État français, le fonds qatari et le groupe Borletti se sont donc engouffrés dans la brèche et ont avancé comme ils l’avaient prévu.

Ils sont d’autant plus à l’aise que cette opération se déroule dans l’indifférence la plus totale. Alors que le gouvernement disserte abondamment sur la fraude et l’évasion fiscales, à aucun moment il n’est apparu préoccupé par le dossier du Printemps, riche pourtant en soupçons, et n’a demandé ne serait-ce que des éclaircissements. Une seule parole aurait peut-être suffi pour convaincre le Qatar de respecter les règles. Mais elle n’est jamais venue ni de François Hollande, pourtant en visite à Doha le 23 juin, ni de Matignon, ni du ministère de l’économie et des finances, ni de celui de la justice.

Une députée PS de Paris, Sandrine Mazetier, a décidé de briser la loi du silence. Le 30 juillet, elle a fait inscrire au Journal officiel une question écrite à Pierre Moscovici, faisant état des présomptions des salariés « non seulement de fraude fiscale, d’évasion de capitaux, d’opération de  blanchiment mais aussi de risques de corruption et de conflits d’intérêts dans cette transaction ». Elle demande au ministre « s’il dispose d’éclaircissements sur les conditions de la cession et sur les risques de fraude fiscale impliquant certains des acteurs de la transaction ».

La réponse risque de ne venir que dans des mois. Celles du fisc ou de la justice pourraient être encore plus longues. Alors qu’il y avait la possibilité d’éclaircir cette opération de cession, d’empêcher les risques de fraude et de corruption qui planent tout autour de ce dossier, le gouvernement a préféré laisser prospérer les choses. Dans cinq ans, dans dix ans, si les soupçons sont confirmés par la justice, il y aura peut-être un procès et une condamnation, dans l’indifférence générale. Les Qataris et le groupe Borletti ont bien raison de ne pas se gêner : la loi française, pour les puissants, est une feuille de papier.

Cet article a été modifié à la suite d'informations obtenues le 2 août. Selon nos informations, le prix de la cession a été augmenté. De 1,6 milliard d'euros conclu fin juin, il est passé à 1,75 milliard en raison de la conclusion rapide de l'affaire.

J'ai modifié les chiffres des commissions. Car il était prévu une augmentation des commissions d'un certain nombre d'intermédiaires si la transaction dépassait le seuil de 1,7 milliard d'euros .

Enfin , de souce judiciaire, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire le 28 juin sur la cession du Printemps et l'a confiée à la brigade financière. Cette information a été rajoutée dans le papier.

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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