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9 septembre 2011 5 09 /09 /septembre /2011 13:13

LEMONDE.FR avec AFP | 08.09.11 | 21h26

 

L'alourdissement controversé de la taxation sur les complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, a été adopté définitivement jeudi 8 septembre par le Parlement après un ultime vote du Sénat. Le Sénat a adopté par 170 voix contre 154, sans la modifier, cette mesure du plan de rigueur gouvernemental annoncé le 24 août, qui avait déjà été votée mercredi par l'Assemblée nationale.

Le taux de la Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5 % à 7 %.

La gauche a vivement combattu cette disposition dont elle a demandé en vain la suppression et qu'elle considère comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes". Seule voix discordante à droite, le sénateur UMP Alain Fouché, qui avait déposé un amendement demandant l'annulation de cette hausse, l'a finalement retiré.

Cette taxation accrue va rapporter à l'Etat 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement. Le gouvernement fait valoir que ces contrats, qui bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité dérogatoire, doivent être plus lourdement taxés puisqu'ils représentent environ 90 % des contrats santé.


La taxation des complémentaires santé devrait rapporter 1,1 milliard d'euros au gouvernement.

http://actualites.senego.com/les-mutuelles-ne-veulent-pas-etre-taxees

Les mutuelles ne veulent pas être taxées


La taxation des complémentaires santé devrait rapporter 1,1 milliard d’euros au gouvernement.AFP/JEAN-PIERRE MULLER

Plan anti-déficit ou pas, la taxe ne passe pas. Après les heures supplémentaires, les sodas, les cigarettes et les parcs d’attraction, les mutuelles entrent à leur tour dans le débat. Le monde mutualiste est très remonté contre les mesures d’austérité annoncées mercredi 24 août par François Fillon prévoyant d’alourdir la taxation des complémentaires santé.

Le gouvernement espère économiser 1,1 milliard d’euros en 2012 en doublant la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliquée aux « contrats solidaires et responsables », qu’il avait introduite en 2010 alors que ces contrats étaient auparavant exonérés. Ces contrats représentent la quasi-totalité de ceux proposés par les complémentaires santé. Ils seront désormais taxés à 7 % contre 3,5 % en 2010, selon le projet gouvernemental.

GROGNE OFFICIALISÉE

Les mutuelles ont demandé « solennellement » lundi au président Nicolas Sarkozy que soit abandonné le projet, dans une lettre au chef de l’Etat.

Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, souligne l’important accroissement, en l’espace de trois ans, de la fiscalité sur les complémentaires santé, en particulier sur les mutuelles, organismes à but non lucratif qui, il y a encore quelques années, n’étaient pas taxées. « Depuis 2008, les taxes frappant les organismes d’assurance-maladie complémentaires (…) ont été multipliées par vingt », insiste-t-il, passant en valeur absolue de 177 millions à 3,5 milliards.

« Cet alourdissement de la pression fiscale contraindra des familles modestes à renoncer, pour des raisons financières, à une couverture complémentaire santé ou, comme nous le constations déjà, à choisir des garanties beaucoup moins protectrices », écrit-il.

La critique est d’autant plus vive que la taxe survient au moment où les complémentaires santé sont sollicitées pour prendre en charge une partie des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes de bloc opératoire.

RESTRICTION DE L’ACCÈS AUX SOINS

Les associations de consommateurs partagent le mécontentement et s’inquiètent également des répercussions que pouirraient avoir les directives gouvernementales sur les particuliers. Pour l’UFC-Que choisir, la taxation des mutuelles promet une « facture salée » aux usagers du système de santé. L’association critique une directive déséquilibrée et refuse « que la maîtrise des comptes publics soit réalisée au détriment des Français les plus fragiles, financièrement ou physiquement ».

Le plan d’austérité de François Fillon annonçait viser les plus hauts revenus. Pour Etienne Caniard, la taxe sur les complémentaires santé va concerner pas moins de 94 % de la population. « Ce n’est pas une taxe sur les mutuelles, c’est une taxe sur les Français ». En effet, à couverture égale, le contrat de complémentaire santé – dont le prix risque d’augmenter pour l’assuré, du fait de la taxation –, coûtera aussi cher pour un salarié moyen que pour une personne aisée.

Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé à Sciences Po, considère que cette mesure aura « des effets préjudiciables à la santé publique » si le renchérissement du prix des contrats pousse les assurés les moins aisés à souscrire une couverture santé réduite. S’ils conservent les mêmes contrats, c’est leur pouvoir d’achat qui sera atteint.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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