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19 février 2013 2 19 /02 /février /2013 19:57

 

« L’affaire Twitter » a ouvert un débat qui, bien loin d’être retombé, pourrait déboucher sur une réforme sans précédent des lois régissant la liberté d’expression sur internet. Confronté à ce que Manuel Valls qualifie de « déferlement », le gouvernement se dit décidé à s'attaquer à cette « zone de non-droit » que serait le web, selon les mots de Najat Vallaud-Belkacem. « Le déferlement sur les réseaux sociaux de messages antisémites, homophobes ou encore la diffusion de l’image de la dépouille d’un de nos soldats assassinés en Somalie soulèvent la question de la liberté d’expression sur internet », prévenait le ministre de l'intérieur, mardi 29 janvier.

Pour encadrer cette liberté d'expression dont les internautes abuseraient, la sénatrice écologiste Esther Benbassa a été chargée d'animer un groupe de réflexion dont les travaux devraient déboucher sur le dépôt, à la rentrée prochaine, « d'une loi nouvelle sur la liberté de l'internet ». Parmi les pistes de réforme déjà évoquées, figurent notamment une réforme en profondeur de la loi sur la liberté de la presse de 1881, afin de faciliter la répression des propos sur les réseaux sociaux, ou encore l'obligation pour chaque site ou plateforme de se doter d'un « directeur de la publication » responsable devant la loi de tous les contenus publiés.

De telles mesures conduiraient à une transformation radicale des échanges sur les réseaux sociaux, et font bondir les défenseurs des droits des internautes.

Malgré les prises de position de plusieurs ministres et l’annonce du dépôt d’une proposition de loi, ces questions n’ont, pour l’instant, pas été transmises au Conseil national du numérique, pourtant chargé d’éclairer le gouvernement dans ses prises de décision sur ces questions. Interrogé sur le sujet, son président, Benoît Thieulin, prévient : « Ça sera un super sujet de saisine, et même d’auto-saisine. C’est exactement pour ce type de questions que le Conseil a été créé. »


Le tweet à l'origine de l'affaire 
Le tweet à l'origine de l'affaire

Tout est parti d’un simple Tweet, posté sur internet par ce que l’on appelle un « troll », un internaute qui chaque jour multiplie les blagues douteuses sur les femmes, les Noirs, les arabes, les juifs… Des propos qui jusqu’à présent étaient passés inaperçus. Mais, le mercredi 10 octobre en fin d’après-midi, l’internaute en question tweete, comme un appel au dérapage : « #UnBonJuif ? ».

En quelques heures, le hashtag devient le troisième sujet de discussion sur Twitter et, durant plusieurs jours, des dizaines d’internautes participent à un nauséabond concours de blagues antisémites. La société californienne fait dans un premier temps la sourde oreille face à l’émoi suscité par l’affaire en France en se retranchant derrière le droit américain. Plus d’une semaine après les premiers messages, l’UEJF, la Licra, le Mrap et SOS-Racisme finissent par obtenir le retrait des messages. Mais, pour les associations, c’est insuffisant. Elle assignent Twitter en référé afin d’obtenir les noms des propriétaires des comptes incriminés et contraindre la plateforme à mettre en place un dispositif d’alerte plus efficace.

Le 24 janvier, le tribunal de grande instance de Paris leur a donné gain de cause en exigeant la transmission des identités des auteurs des messages incriminés en vue d'un futur procès, ainsi que « la mise en place d’un système plus simple et complet » de signalement des contenus illégaux.

Parallèlement à cette offensive judiciaire, l’affaire Twitter est également devenue une véritable affaire d’État. D’autant plus que, dans la foulée de #UnBonJuif, d’autres hashtags du même acabit ont fait leur apparition : #unjuifmort, #SiMaFilleRamèneUnNoir ou encore #SiMonFilsEstGay. Le gouvernement a confié le dossier à sa porte-parole et ministre des droits de la femme, Najat Vallaud-Belkacem, qui est parvenue à organiser, le 8 février, une table ronde entre des représentants de Twitter et d’associations. À cette occasion, Twitter a proposé d’accorder aux associations un « régime privilégié » de signalement prioritaire déclenchant l’envoi de « messages de rappel à la loi ».

Mais beaucoup jugent ces propositions insuffisantes. Le 15 février, l’UEJF (Union des étudiants juifs de France) a ainsi formellement décliné l’offre du réseau social. « On ne veut pas de label ou de lien privilégié avec Twitter », a déclaré Jonathan Hayoun, président de l’association. « Ce serait rentrer dans un autre système de fonctionnement avec une négociation. On ne veut pas négocier notre marge de manœuvre, on veut qu’ils respectent le droit français ! »

 

Au-delà du simple conflit avec Twitter, un consensus semble se détacher pour encadrer plus strictement la liberté d’expression sur internet en réformant les différentes lois sur le sujet. À l’occasion du Forum international de la cybercriminalité (FIC), qui s’est tenu le 29 janvier à Lille, Manuel Valls a ainsi évoqué la possibilité de faire basculer dans le code pénal certains délits de presse, tels que l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine raciale, au meurtre, aux propos racistes ou antisémites, qui ainsi ne bénéficieraient plus des avantages de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Cette réforme, déjà envisagée sous Nicolas Sarkozy, permettrait aux enquêteurs de disposer de plus de pouvoirs, comme « la possibilité de recourir au contrôle judiciaire, à la détention provisoire ou à la procédure de comparution immédiate », souligne le site spécialisé PC Inpact. « Clairement, la question est posée aujourd’hui, compte tenu de la force de frappe d’internet et de son influence sur les citoyens, si la répression de tels délits relève encore de cette législation », affirmait alors Manuel Valls. Le ministre avait  annoncé la création d’un groupe de travail interministériel entre l’intérieur, la justice et le numérique pour plancher sur ces questions.

 

Najat Vallaud-Belkacem 
Najat Vallaud-Belkacem© (Reuters)

 

Plusieurs autres pistes de réforme ont été évoquées lors des débats qui ont accompagné l’adoption, par le Sénat le 7 février, d’une loi « relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ». Le but de ce texte est de retirer aux propos discriminatoires en raison de l’orientation sexuelle ou du handicap le bénéfice de la loi de 1881 prévoyant une prescription au bout de trois mois, pour aligner ce délai sur celui prévu pour les discriminations raciale, ethnique ou religieuse, c’est-à-dire un an.

Or, durant toute la durée des discussions, la question de la liberté d’expression sur internet fut omniprésente : « Internet est un fait nouveau qui doit nous amener à moderniser notre législation, y compris la loi du 29 juillet 1881 », déclare en ouverture des débats Najat Vallaud-Belkacem. « Nous aurons peut-être la main tremblante au moment de modifier la loi de 1881, mais sachez que cette main sera néanmoins ferme et déterminée. Je veux le redire ici : internet ne doit pas être une zone de non-droit, un sanctuaire. » Une affirmation péremptoire qui témoigne de la tonalité des débats qui ont suivi. Car, même si les poursuites y sont moins faciles que dans d'autres pays,  est loin d’être une « zone de non-droit » et, partout en Europe, des internautes sont régulièrement condamnés pour des contenus postés sur des réseaux sociaux.

Débordant largement de l'objet initial du texte de loi, plusieurs sénateurs ont émis, durant les discussions, le souhait d’une véritable loi sur la liberté d’expression sur internet. L’une des réformes proposées viserait à généraliser aux hébergeurs l’obligation aujourd'hui faite aux organes de presse de se doter d’un directeur de la publication. Cette mesure reviendrait à rendre cette personne responsable devant la loi des contenus publiés sur sa plateforme. « Dès lors que des propos sont publiés sur un site Internet, il doit exister l’équivalent du directeur de la publication d’un journal papier», estime ainsi le sénateur socialiste, et président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur. « Rien ne doit pouvoir être publié sans qu’un responsable de cette publication ait été nommément désigné. »

Ces différentes propositions pourraient bien trouver corps dans une proposition de loi visant à « encadrer internet » en cours de préparation. La sénatrice écologiste Esther Benbassa, rapporteur de la loi sur l’harmonisation des délais de prescription, doit en effet mettre en place un comité de réflexion sur une éventuelle réforme. « Une réforme qui bien entendu préserverait la liberté d’expression, ça va de soi, mais en même temps qui introduirait des règles de prévention de la diffamation et de l’injure » explique-t-elle à Mediapart.

« Notre problématique sera : “Comment encadrer internet sans porter atteinte à la liberté d’expression ?” » « J’ai conscience que c’est une question très délicate car on peut très vite saper la liberté d’expression », précise l’élue. « Mais les mots peuvent aussi tuer. »

 

Transformer l'hébergeur en directeur de publication

 

 
© Flickr / mkhmarketing

Cette tendance à une vision de plus en plus restrictive de la liberté d’expression sur internet n’est pas nouvelle. Selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de 2004, l’hébergeur bénéficie normalement d'un régime de « responsabilité limitée » l’obligeant à retirer tout contenu manifestement illicite quand il lui est signalé (lire également dans notre boîte noire le statut particulier de sites d'information participatifs comme Mediapart).

Mais depuis plusieurs années, « il y a une pression constante au niveau jurisprudentiel pour que les hébergeurs jouent un rôle plus important dans la répression des contenus illicites, ou jugés comme tel », explique Félix Tréguer, juriste doctorant à l’EHESS, spécialisé dans les questions de liberté d’expression sur internet, et membre de l’association d’internautes La Quadrature du net.

Cette pression conduit des entreprises privées à jouer le « rôle que doivent jouer les directeurs de publication dans l’espace public traditionnel ». « Or souvent, et même pour un juriste, déterminer la licéité ou non d’un contenu n’est pas chose évidente. De plus, dans un État de droit, toute privation de liberté d’expression ne devrait être que de la compétence d’un juge. »

De plus, bien souvent, entre le risque de censurer et celui de voir sa responsabilité juridique engagée, les hébergeurs choisissent bien souvent la prudence. Plutôt que de se lancer dans une bataille juridique sur la licéité ou non de tel ou tel propos, les plateformes préfèrent donc supprimer les contenus litigieux. Pour témoigner de ce que certains qualifient de véritable censure extra-judiciaire, Twitter a mis en ligne, au début du mois de janvier, un site sur lequel sont publiées toutes les demandes de retrait. La France arrive au cinquième rang des pays demandeurs. Et 57 % de ses requêtes ont été acceptées.

Selon le blogueur Laurent Chemla, les actions en justice régulièrement intentées, et dont l’affaire #UnBonJuif est le dernier épisode, auraient en fait pour but de contraindre les hébergeurs à mettre en place ce type de dispositifs de filtrage et de modération a priori. « On ne cherche pas à punir les responsables au premier chef, mais à garantir que – dans le futur – on aura les moyens de faire censurer tout propos dérangeant par un intermédiaire sans avoir besoin d’en passer par un juge », écrit-il dans une chronique publiée sur Ecrans et Mediapart.

Le premier danger est qu’en confiant à une entreprise privée le rôle de juger de la licéité d’un contenu, celle-ci censure, par excès de prudence, des contenus totalement légaux. « Beaucoup de plateformes, comme Facebook ou You Tube, ont déjà depuis longtemps des dispositifs de filtrage qui scrutent les communications en fonction d’un système de marquage. Or, il y a déjà beaucoup d’affaires de retraits abusifs de contenus parfaitement légitimes, parfaitement légaux », explique Félix Tréguer. « Le problème, c’est que dans les cas litigieux, on a rarement la réponse car les contenus sont retirés et aucune enquête n’est menée. »

Ensuite, en voulant imposer une loi nationale à des entreprises américaines, les États remettent en cause le caractère mondial de l’internet. Au mois d’octobre 2012, Twitter a ainsi, pour la première fois, accepté de rendre inaccessibles uniquement en Allemagne des comptes néo-nazis. Mais, concrètement, si Twitter accepte d’appliquer les lois françaises et allemandes, que devra-t-il répondre à une demande d’identification d’internautes déposée par l’Iran ou l’Arabie saoudite ou la Russie ? « Mais la France n’est pas l’Iran ni la Russie ! », répond Esther Benbassa. « C’est bien là toute la différence. »

Un choc des cultures

Au-delà des considérations juridiques et politiques, c’est en fait à un véritable choc des cultures auquel on assiste, provoqué par la place prise par le réseau dans nos sociétés. Durant de nombreuses années, le web avait bénéficié d’une certaine indulgence de la part des politiques, lui permettant de vivre selon ses propres règles. Ainsi, longtemps, la liberté d’expression a été appliquée sur le réseau d’une manière quasi absolue, le net étant considéré comme un nouveau territoire, où les lois nationales n’avaient pas vraiment cours.

Mais avec l’explosion de l’audience et des enjeux économiques, ces principes libertaires ont fini par entrer en contradiction avec de nombreuses législations nationales. « Avec Twitter, on peut s’exprimer comme tout le monde pouvait s’exprimer jusque-là dans les cercles privés », résume Paul Da Silva, ancien président du Parti pirate, qui sur son site a repris et analysé les messages de l'affaire Twitter. « Seulement, désormais, ça devient un peu plus public. » Et les États ont décidé de siffler la fin de la récréation et de réaffirmer leur souveraineté.

Dans ces conditions, concilier cette liberté d’expression quasi totale avec la législation française semble particulièrement délicat. « Par exemple, pour un Américain », poursuit Félix Tréguer, « l’idée d’incitation à la haine raciale, de ce point de vue, c’est un délit d’opinion car ça conduit à condamner des expressions qui n’appellent pas à la commission directe d’un délit ou d’un crime. » Ainsi, des États-Unis, l’affaire Twitter « est vraiment vue comme une attaque de la France contre la liberté d’expression », confirme Paul Da Silva. « Sans aller jusque-là – car il faut reconnaître que dans le tas il y avait pas mal de choses qui n’avaient rien à voir avec la liberté d’expression –, il va bien falloir trouver un équilibre. Mais c’est pas gagné… »

« Les interdits d’expression tels qu’ils sont définis dans la loi de 1881 semblent difficilement applicables à internet », poursuit Félix Tréguer, qui propose l’adoption d’une « nouvelle grande loi ». « La loi sur la liberté de la presse date de 130 ans. Même si elle a été aménagée sur certains aspects, elle n’est pas adaptée à ces nouvelles questions autour de la liberté d’expression. Il faudrait une nouvelle grande loi en la matière pour prendre en compte les évolutions techniques et sociétales. »

Esther Benbassa reconnaît ce choc culturel. Selon la sénatrice, c’est justement celui-ci qui justifie un encadrement plus strict de la liberté d’expression. « Nous ne sommes pas élevés de la même façon qu’aux États-Unis. On n’a pas la même société, on n’a pas la même vision. Nos enfants ne sont pas éduqués dans cette liberté d’expression. Nous n’avons pas su la domestiquer comme les Américains l'ont fait. C’est pour cela que nous avons besoin de légiférer. »

Au risque de remettre en cause un des principes fondateurs du net, estime Paul Da Silva. « Le cahier des charges d’internet, au départ, c’était : “créez-nous un réseau qui survive à une attaque nucléaire”. Eh bien, apparemment on a réussi à créer un truc qui survivrait à une attaque atomique. Mais pas au politique. Ça, ça sera le cahier des charges de la V.2… »


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