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4 décembre 2012 2 04 /12 /décembre /2012 19:40

 

Le ministre du budget Jérôme Cahuzac (PS), qui dit vouloir faire de la lutte contre la « fraude et l’optimisation fiscale » un axe prioritaire de son action gouvernementale, a détenu pendant de longues années un compte bancaire non déclaré à l’Union des banques suisses (UBS) de Genève, selon une enquête de Mediapart qui s’appuie sur de nombreux témoignages et des éléments documentaires probants.

Ce compte a été formellement clos par Jérôme Cahuzac début 2010, quelques jours avant qu’il ne devienne président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Les avoirs auraient été ensuite déplacés vers un autre paradis fiscal, en Asie, selon des sources informées de l’opération.

 

J. Cahuzac 
J. Cahuzac© Reuters

 

Chirurgien spécialisé dans les implants capillaires, Jérôme Cahuzac est ministre du budget du gouvernement Ayrault depuis le mois de mai dernier, après avoir été député socialiste et maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, dans le Lot-et-Garonne.

Membre du cabinet du ministre de la santé Claude Évin, sous le gouvernement de Michel Rocard, entre 1988 et 1991, Jérôme Cahuzac a noué à cette époque des liens étroits avec l’industrie pharmaceutique. Aujourd’hui chargé d’appliquer la rigueur budgétaire dans les ministères, il symbolise quelques-uns des aspects les plus impopulaires de la politique économique voulue par le nouveau pouvoir socialiste.  

L’existence du compte secret de M. Cahuzac avait été évoquée dès le mois de juin 2008 par un agent du fisc du Sud-Ouest, Rémy Garnier, dans un mémoire adressé à sa hiérarchie, à l’époque où le ministre du budget était Éric Woerth (UMP). L’agent était alors poursuivi par son administration pour avoir consulté, via le serveur interne baptisé Adonis, le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac, sans raison apparente.

Dans son mémoire en défense daté du 11 juin 2008, qui dort actuellement dans les archives du tribunal administratif de Bordeaux dans un dossier portant le numéro 0 901 621-5, l’inspecteur du fisc expliquait avoir agi de la sorte après avoir obtenu des informations « de plusieurs sources extérieures à l’administration fiscale », qui « convergent vers les mêmes conclusions ». À savoir : « Alors qu’il exerce des activités au cabinet de Claude Évin, ministre de la santé, (Jérôme Cahuzac) ouvre un compte bancaire à numéro en Suisse », écrit l’enquêteur, sans citer le nom de l’établissement concerné.

L’inspecteur précise toutefois que les « constatations effectuées » sur les déclarations fiscales de Jérôme Cahuzac, alors député et maire, « ne permettent pas de valider ni d’infirmer ces renseignements » et réclame, de ce fait, l’ouverture d’un « examen approfondi de situation fiscale personnelle ». Soit une enquête en bonne et due forme. Sa requête restera lettre morte, l’administration choisissant au contraire de le sanctionner par un « avertissement ». La décision a été contestée en 2009 devant le tribunal administratif de Bordeaux par l’agent Garnier, qui a perdu en première instance ; l’affaire est désormais pendante devant la cour administrative d’appel.

Contacté, Rémy Garnier – aujourd’hui à la retraite, après d’innombrables démêlés avec son administration – ne souhaite faire aucun commentaire sur cette affaire. Mais celui que ses collègues avaient surnommé “Columbo” disait vrai. Selon les éléments recueillis par Mediapart ces dernières semaines, Jérôme Cahuzac a bien ouvert un compte en Suisse : à l’UBS de Genève, précisément.

« Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas »

« Je n’ai pas de compte en Suisse et n’en ai jamais eu. Il est clair que si vous publiez ça, j’attaquerai », a réagi M. Cahuzac, rencontré mardi 4 décembre à son bureau du ministère du budget. « Je suis un personnage public. Je crois avoir montré que je n’ai pas été en arrière de la main quand j’étais président de la commission des finances. C’est peu dire que j’ai mis l’épée dans les reins de l’administration fiscale pour qu’un certain nombre de dossiers sortent », a-t-il ajouté.

Jérôme Cahuzac est hanté depuis de nombreuses années par la révélation de ce compte et des avoirs occultes qu’il a pu abriter. Politiquement, l’affaire est explosive.

À la fin de l’année 2000, alors qu’il s’engageait dans la bataille municipale pour conquérir la commune de Villeneuve-sur-Lot, le député Cahuzac s’est ainsi inquiété de l’existence de ce compte lors d'une conversation – dont il existe une trace – avec un chargé d’affaires, affirmant notamment, d’après les éléments recueillis par Mediapart : « Ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS. Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, UBS, c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques. » L’élu se disait à cette époque embarrassé à l’idée de devoir se rendre personnellement à Genève pour faire les diligences nécessaires afin de le fermer.


Jérôme Cahuzac 
Jérôme Cahuzac© Reuters

 

Le compte à l’UBS sera formellement clos début 2010, à l’occasion d’un discret déplacement à Genève, quelques jours avant qu’il ne soit élu, le 24 février 2010, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale. En privé, Jérôme Cahuzac affirme alors avoir « fait ce qu’il fallait » pour nettoyer ses secrets helvètes. À la question que nous lui avons posée, de savoir s'il était bien allé à Genève début 2010, le ministre a éludé, affirmant : « Pas davantage qu'à Turin, Milan ou New York. » Sans en dire plus.

Les avoirs cachés auraient été alors transférés à l’UBS de Singapour par le truchement d’un complexe montage financier offshore, selon des sources informées du dossier. 

Quelle était l’origine des fonds du compte suisse et à quoi ont-ils pu servir ? Dans son mémoire de 2008, l’inspecteur Garnier affirmait tenir peut-être une piste. Selon lui, Jérôme Cahuzac avait « acquis son appartement parisien situé avenue de Breteuil pour le prix de six millions et demi de francs, financé comptant, en début de carrière, à hauteur de quatre millions dont l’origine reste douteuse ». M. Cahuzac a toujours affirmé, y compris dans la presse locale (La Gazette de la Vallée du Lot, par exemple), avoir financé cet appartement aux deux tiers grâce à un prêt bancaire. Ce qui est faux.

Une fois encore, l’agent du fisc disait juste. D’après l’acte notarié d’achat de l’appartement (deux salons, une salle à manger, quatre chambres…), daté du 28 octobre 1994, Jérôme Cahuzac a bien versé quatre millions de francs – 600 000 euros – « de ses deniers personnels », un tiers seulement du financement étant assuré par un prêt bancaire. Rien ne permet aujourd’hui de dire si l’argent provient du compte suisse, mais la question semble avoir effleuré l’esprit de l'inspecteur du fisc à qui il n’a pas été possible de vérifier ses soupçons en 2008.

« Éric Woerth, que j’ai interrogé (après les questions de Mediapart - ndlr), m’a dit, lui, les yeux dans les yeux n’avoir jamais eu le moindre document me concernant et qu’à défaut il aurait évidemment laissé se dérouler la procédure », affirme aujourd’hui Jérôme Cahuzac.

Ironie de l’histoire, le ministre socialiste annonçait début novembre dans les colonnes du quotidien Libération vouloir renforcer l’arsenal français de lutte contre la fraude fiscale. « Ces mesures, expliquait-il, n'ont rien à voir avec une quelconque inquisition fiscale, il s'agit seulement d'un minimum de transparence de bon aloi. » Double ironie de l’histoire, le ministère du budget est actuellement partie civile dans l’instruction d’un juge parisien, Guillaume Daieff, qui enquête depuis le mois d’avril dernier sur les pratiques d’évasion fiscale de contribuables français, clients de… l’UBS.

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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