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9 décembre 2012 7 09 /12 /décembre /2012 19:11

 

Rue89 - Bercy bûche 08/12/2012 à 16h19

 Quentin Calistri | Rue89

 

On se souvient du tollé provoqué dans le milieu de la restauration par l’annonce du pacte de compétitivité prévoyant une hausse du taux intermédiaire de la TVA de 7% à 10%. Les restaurateurs n’étaient pas les seuls concernés, le bois, qui représente 50% des énergies renouvelables utilisées en France, est également visé par cette mesure.

Un contresens au regard de la transition écologique annoncée par François Hollande lors de la conférence environnementale – à laquelle la Fédération nationale du bois (FNB) n’a pas été conviée.

Une « taxe anti-bois-énergie »

La modification des taux de la TVA doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014. Un délai que comptent exploiter les acteurs de la filière du bois pour faire entendre leur voix et défendre leur compétitivité.

 

 

Laurent de Normandie, président de la FNB

Interview sur France 3

Nicolas Douzain-Didier, délégué général de la FNB, estime que « l’Etat augmente la TVA sur le bois de manière plus importante que sur les autres énergies ».

Une augmentation qui intervient alors même que le pacte de compétitivité met en avant « une baisse du taux réduit (de 5,5% à 5%), qui concerne essentiellement les produits de première nécessité (alimentation, énergie) ». La TVA appliquée à la partie abonnement des factures de gaz va ainsi baisser.

La décision est absurde pour Douzain-Didier :

« Le bois est produit en France [troisième pays européen pour sa surface forestière, ndlr] alors que le gaz est importé. Cela va contribuer à la dégradation de notre balance commerciale. »

Il ajoute que « le bois est une des énergies les plus accessibles (environ 60 euros le stère) et donc très utilisée par les catégories les plus populaires, ce qui en fait un produit de première nécessité ». Un communiqué de la FNB, relayé par plusieurs sites spécialisés, évoque une taxe « anti-bois-énergie ».

« L’Etat n’en verra pas la moitié »

5% des Français se chauffent au bois
  • La France fait partie des plus gros producteurs de bois rond de l’Union européenne : 54 millions de mètres cubes en 2011 (Eurostat).
  • Les entreprises de la transformation du bois emploient 300 000 personnes en France.
  • La France comptait, en 2010, 2 millions de ménages se chauffant principalement au bois, d’après une étude réalisée par le Ceren. Si l’on intègre les systèmes d’appoint fonctionnant au bois, on arrive à 7 millions, soit presque 5% de l’ensemble des foyers français.

Pour la FNB, même si le taux de TVA sur la consommation de gaz va enregistrer elle aussi une hausse (de 19,6% à 20%), celle-ci n’est pas comparable aux trois points d’augmentation que va devoir encaisser la TVA du bois-énergie.

Douzain-Didier rappelle au passage que le bois était déjà passé en 2012 du taux bas le plus bas au taux intermédiaire, passant de 5,5% à 7%.

Selon la FNB, le gouvernement devrait encaisser théoriquement 40 millions d’euros grâce à ce changement de taux. Mais Douzain-Didier estime que « l’Etat n’en verra pas la moitié », la faute au développement de la vente non-déclarée que provoquerait une telle hausse.

Un argument renversé par ceux qui soutiennent cette nouvelle TVA sur le bois. La vente au noir et l’autoconsommation, bien qu’impossibles à évaluer, sont largement répandus dans le domaine et rendent finalement la hausse moins douloureuse.

Paradoxalement, les crédits d’impôts sur les chaudières vont perdurer jusqu’en décembre 2015. Ces derniers ont favorisé l’installation de système de chauffage au bois collectif.

 

 

Reportage France3 : exemple de chaudière collective au bois

La date limite de dépôt des amendements portant sur la loi de finances rectificative ayant été atteinte, le travail parlementaire sur le sujet vient de débuter.

Le gouvernement a déjà déposé un amendement sur les changements de taux au 1er janvier 2014 :

  • « le taux réduit, celui qui porte sur les produits de première nécessité, en particulier l’alimentation, sera ramené de 5,5% aujourd’hui à 5%.
  • le taux intermédiaire sera porté de 7% aujourd’hui à 10%.
  • enfin, le taux normal sera porté de 19,6% à 20%.

Voir le document

(Fichier PDF)

Au total, près de 300 amendements ont été déposés et seront débattus au cours de la semaine prochaine.

Douzain-Didier affirme avoir reçu le soutien de députés de tous les bords politique pour un amendement (document ci-contre) redéfinissant le bois comme besoin de première nécessité, afin de ramener le taux à 7%. Le texte n’est pas encore disponible sur le site de l’Assemblée nationale.

De son côté, le cabinet du ministre du Budget indique qu’aucune position de principe n’a encore été retenue, une mise au point entre les ministères concernés (l’Ecologie et l’Agriculture) devant avoir lieu lors des débats à l’Assemblée.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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commentaires

petites annonces chauffage 22/01/2013 12:44

Merci pour l'article,ça fait plaisir de trouver sur le net des sujets de tels types,bien expliquer et amusants en même temps..je l'ai lu avec attention et ça m'a ajouté des connaissances..je vous
encourage pour continuer dans tel rythme !!

democratie-reelle-nimes 22/08/2013 16:25



Nous n'en sommes pas les auteurs juste les "passeurs". Merci pour vos encouragements



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