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19 décembre 2012 3 19 /12 /décembre /2012 22:36

 

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Il y a des signes qui ne trompent pas. Alors que la réforme bancaire est présentée en conseil des ministres mercredi 19 décembre, le monde des banques affiche une sérénité étonnante. À l’inverse des discussions sur la banalisation du livret A par exemple, qui avaient donné lieu à de multiples débats et empoignades publiques, le projet de réforme bancaire est entouré d’un épais silence. Pas de campagne de presse, de tribunes ou autres pour exposer le point de vue des banques, pour défendre « la banque universelle à la française », ou dénoncer les projets « insensés du gouvernement ». Le monde bancaire n’en parle pas, étant plus préoccupé à retarder voire enterrer la réglementation dite Bâle III, qui vise à imposer des ratios de fonds propres et de liquidité renforcés pour les banques.

Pourtant, cette réforme bancaire est censée être une des lois emblématiques du gouvernement. Lors de sa campagne présidentielle, François

 


 

Hollande en avait fait un de ses marqueurs, désignant le 22 janvier, au Bourget, « le monde de la finance comme son véritable adversaire ». Il avait alors promis de tirer toutes les leçons de la crise financière et d’imposer une véritable séparation entre les banques de dépôts et les banques d’investissement. La réforme sera présentée avant la fin de l’année 2012, avait-il promis.

Le calendrier est respecté. Mais pour le reste ? « Cette réforme sera un vrai marqueur. Il y aura un avant et un après », a assuré le ministre des finances, Pierre Moscovici, en la présentant devant la communauté bancaire, lors d’une journée organisée par l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France. « Ce sera la première traduction en Europe du rapport Liikanen (le rapport établi par la commission européenne sur le contrôle des banques) », avait-il assuré (lire notre article « La réforme bancaire est taillée en pièces par le lobby bancaire »).

Depuis, de nombreuses versions du projet de loi ont circulé dans les milieux bancaires. Ce que prépare le gouvernement ne donne guère le sentiment de les affoler. Car il n’y aura ni Glass Steagall Act, ni loi Vickers, ni loi Volcker, ni rapport Liikanen. En un mot, tous les projets discutés dans la plupart des pays occidentaux pour mieux contrôler les banques, pour séparer les banques de dépôts et les banques d’investissement, pour mieux circonvenir les risques imposés aux pays, ont été écartés. La banque universelle « à la française », modèle irréprochable victime de la crise plutôt que coupable, comme le disent ses défenseurs, restera intouchée.

« La réforme bancaire touchera à peine 2 % de notre activité », s’est félicité en petit comité Alain Papiasse, responsable de la banque de finances et d’investissement de BNP Paribas. Grand connaisseur du monde bancaire, Christian Nijdam, un des responsables de la société d’analyse indépendante Alphavalue a fait le calcul. « Rapporter à l’ensemble de la banque, cela signifie que la réforme va toucher à peine 0,5 % du produit net bancaire (PNB chiffre d’affaires) global de BNP Paribas. Si le rapport Liikanen avait été appliqué, cela aurait affecté 13 % de son PNB global », explique-t-il.  Autant dire que la réforme bancaire, à ce stade, risque d’être de l’épaisseur du trait.

 

« Nous leur imposerons la réforme structurelle dont ils ne veulent pas »

Nommée rapporteur du projet de loi devant l’Assemblée nationale, la députée PS Karine Berger essaie de désamorcer cette bombe chiffrée. « Quand le ministère des finances a vu les chiffres sur l’impact de la réforme chez BNP Paribas, il a demandé à la banque de les lui confirmer. Celle-ci lui a affirmé qu’elle n’était pas encore capable de faire un chiffrage pour l’instant », affirme-t-elle. « Les banquiers ont tort de se montrer confiants. La loi va instaurer une vraie séparation entre les banques de dépôt et les banques d’investissement. La bataille va se jouer au Parlement. Je fais les paris.  Nous leur imposerons la réforme structurelle dont ils ne veulent pas. »

Nombre d’observateurs aimeraient sans doute la croire. Pourtant, ils doutent que la représentation nationale puisse faire évoluer les choses : l’affaire a été bouclée, dans le plus grand secret et sans débat, au sommet du pouvoir par les responsables bancaires. « Dès le lendemain de l’élection présidentielle, les banquiers ont pris les choses en main et ont commencé un lobbying d’enfer auprès de l’Élysée et Matignon. À Bercy, Ramon Fernandez – puissant directeur du Trésor – veillait pour que rien de préjudiciable ne soit entrepris contre les banques. Dès la rentrée, les banquiers étaient rassurés », assure un conseiller gouvernemental.

 

 
© Reuters
Dans une très longue enquête, L’Expansion décrit l’intense lobbying des banquiers pour désamorcer la bombe de la réforme bancaire. Rien n’a été laissé au hasard. Ainsi, la « large consultation », mise en avant par Pierre Moscovici, a été menée par le biais du Conseil de régulation financière et du risque systémique (Corefris). L’Expansion rappelle opportunément les noms de ceux qui y siègent :

« Outre le ministre des finances et des autorités de régulation et de supervision (gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité des marchés financiers notamment), s’y trouvent trois membres “indépendants” : Jean-François Lepetit, administrateur de BNP Paribas (et ancien directeur de la banque), et Jacques de Larosière, conseiller pendant plus de dix ans du président de BNP, un certain Michel Pébereau (ex-pdg de BNP Paribas. » C’est ce qui s’appelle un comité élargi. Comment s’étonner que la réforme bancaire ait été vidée de sa substance, comme le reproche l’organisation Finance Watch.

L’affichage, pourtant, se veut sévère. « Le trading haute fréquence, la spéculation sur les matières agricoles, les prêts aux hedge funds  seront interdits aux banques », avait annoncé dès novembre le ministre des finances. « Même sur ces points, l’examen du projet de loi se montre beaucoup moins dur qu’il n’y paraît », souligne Christian Nijdam. Le diable, une fois de plus, se cache dans les détails.

Ainsi, l’interdiction du trading à haute fréquence se réfère aux opérations taxables. Dans le cadre de la loi sur la transaction financière, le code général des impôts les a définies à partir du critère de 0,50 seconde. Depuis, tous les ordinateurs ont été réglés sur 0,51 seconde. De même, les prêts aux hedge funds sont interdits que s’ils sont non garantis. « Connaissez-vous un seul banquier qui accorde un prêt sans garantie ? » demande l’expert financier.

« À ce stade, la liste est limitée. Mais rien n’empêche de compléter. Il suffit d’ajouter un amendement dans le projet de loi », dit  Karine Berger, qui dans son blog assure que la France va avoir la « paire de ciseaux » nécessaire pour séparer les activités bancaires.

Est-ce si sûr ? Se ralliant totalement à l’argumentaire des banquiers, Pierre Moscovici a décidé que les banques conserveraient  « tout ce qui est utile à l’économie ». Les banquiers ont vite fait la liste. Tout est utile ! Les dérivés ? Indispensable pour offrir des produits de couverture aux clients. Le capital investissement ? Comment en exclure les banques au moment où le gouvernement milite précisément pour aider les PME. Les activités de négociations de dettes pour compte propre ? Veut-on vraiment voir la négociation des dettes souveraines aux mains des seuls JPMorgan et Goldman Sachs ? Les activités de tenue de marché ? Impossible de ne pas aider les clients sur les marchés financiers. En oubliant de préciser que cette activité est une des plus profitables et aussi une des plus risquées pour les banques.

 

Géants bancaires

« Le glissement sémantique “d’activité de crédit” à “activités utiles”, notion très subjective, permet des interprétations qui vont à l’encontre des objectifs initiaux », critique l’organisation Finance Watch dans une lettre publique, en pressant le gouvernement de revenir à une définition qui corresponde à la réalité économique et technique des banques. C’est-à-dire la banque de dépôts et la banque d’investissements.

« On confond séparer et supprimer. Dans notre esprit, il ne s’agit pas de supprimer les activités de marché, mais de les cantonner. Car elles n’ont pas à bénéficier de la garantie des États », poursuit Aline Farès, membre de Finance Watch. « Le contrôle des banques doit passer par des structures simples », ajoute-t-elle.

Le projet de loi ne prévoit rien de tout cela. Tout au contraire, il demeure complexe, opaque, illisible. Les divers accidents bancaires – de la fraude par Jérôme Kerviel, aux 80 milliards d’euros de produits toxiques détenus par Natixis en passant par l’explosion de Dexia – prouvent que les banquiers eux-mêmes ne parviennent ni à connaître ni à maîtriser leurs positions en interne. Croire qu’un renforcement des autorités de contrôle permettra de mieux appréhender les risques relève, de l’avis des experts critiques, de l’illusion.

Dans une longue étude sur les banques publiée en juin (consultable ici), le cabinet indépendant Alphavalue avait mesuré, en reprenant les seuls critères admis par les marchés financiers, comme la création de valeur, les mérites comparés de la banque universelle et des banques séparées. Son analyse était sans appel : en s’en tenant au seul point de vue financier, la séparation des banques de dépôts et des banques d’investissement était de loin la meilleure garantie pour les actionnaires. « Maintenir l’opacité n’est que pour le seul bénéfice des managers des banques et des traders », assène aujourd’hui Christian Nijdam.

Mais s’il n’y avait que cela... « Est-ce qu’au moins le projet nous protège, nous contribuables, d’avoir demain à combler des pertes de marché de BNP Paribas ou de Société générale : non bien sûr, Pierre Moscovici affirme même encore plus clairement que c'est toutes leurs activités que la collectivité doit protéger », s’indigne Jérôme Cazes, ancien directeur  général de la Coface et ancien membre du comité exécutif de Natixis, dans une tribune dans Les Échos.

Ce risque est souligné par nombre d’experts. En refusant d’organiser une stricte séparation des offres, le gouvernement offre une garantie étatique sur l’ensemble des activités des banques françaises. L’aléa moral, si souvent dénoncé pendant la crise financière, n’est en rien brisé. En dernier recours, l’État, c’est-à-dire les contribuables, devront répondre de tout.

Les banquiers français répètent à loisir qu’ils ont traversé sans encombre la crise financière. Pourtant, l’État a dû leur accorder 380 milliards de garanties dans la panique qui a suivi la faillite de Lehman Brothers en 2008. La FED, au même moment, leur a apporté des centaines de milliards de dollars de liquidités pour éviter qu'ils ne s'effondrent. Plus récemment, les banques françaises ont été, après les banques espagnoles et italiennes, celles qui ont le plus sollicité les prêts à long terme (LTRO) distribués par la Banque centrale européenne fin 2011 et début 2012. Elles ont alors emprunté 180 milliards d’euros, à un moment où le marché interbancaire était à nouveau totalement asséché.

Les risques existent donc. Et ils sont immenses, compte tenu de la taille de nos banques. « Les trois plus grandes banques françaises ont un total de bilan cumulé égal à 2,5 fois le PIB du pays », rappelle Finance Watch. À elle seule, BNP Paribas totalise plus de 2 000 milliards d’euros d’actifs. C’est la banque la plus grosse du monde. La France a-t-elle les moyens de soutenir un tel géant ?  (Lire notre article « BNP Paribas est-il trop grand ?  »)

En refusant d’organiser une séparation claire, le gouvernement accepte de se porter garant de tout, et met l’ensemble du bilan de la France en risque. La crise financière a démontré que cela n'était plus une hypothèse théorique. L'Espagne et l'Irlande sont là pour le prouver. Ne pas vouloir circonscrire les engagements pris et accepter de faire vivre un pays sous une telle menace financière relève, à ce stade, de la faute politique.


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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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