La justice saisie pour faire annuler la vente de l'hippodrome de Compiègne

Libération - 29 août 2012 à 17:54

Vue aérienne de l'hippodrome de Compiègne, en Picardie, en mars 2009 (Photo Julien Barbare. AFP)

Cette vente contestée a été réalisée en 2010 par l'ex-ministre UMP Eric Woerth, également député-maire de Chantilly.

Un syndicat de l’Office national des forêts (ONF) a saisi le tribunal administratif de Paris pour forcer Bercy à annuler la vente controversée en 2010 de l’Hippodrome de Compiègne (Oise), entachée selon lui de nombreux motifs de nullité.

Le Snupfen (Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel) a adressé le 19 août à cette juridiction compétente pour juger les décisions de l’Etat une requête en excès de pouvoir.

Cette procédure, distincte des enquêtes judiciaires en cours, vise l’arrêté du 16 mars 2010 par lequel le député-maire UMP de Chantilly, Eric Woerth, alors ministre du Budget, avait validé la cession de ces parcelles forestières à la Société des courses de Compiègne (SCC), ont précisé Me Edmond-Claude Frety et Frédéric Mengès.

La vente de l’Hippodrome de Compiègne est d’ores et déjà l’objet de deux instructions. La première ouverte pour «prise illégale d’intérêt» par la Cour de justice de la République (CJR) s’intéresse spécifiquement au rôle d'Eric Woerth. La seconde couvre le volet non-ministériel de l’affaire.

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Dans sa requête de 36 pages, que l’AFP a pu consulter, le Snupfen dresse la liste des vices de procédure qui ont selon lui entaché la cession de gré à gré de l’hippodrome, citant notamment l’absence de loi préalable à la vente, l’absence de publicité et de mise en concurrence, le «prix dérisoire» ou encore la «violation de dispositions réglementaires, législatives et constitutionnelles en vigueur».

«Il apparaît clairement que l’autorité administrative n’a pas utilisé ses pouvoirs dans le but de sauvegarder l’intérêt général», estime le syndicat, par ailleurs partie civile dans l’instruction au pôle financier.

«Puisque l’administration a mis en oeuvre une procédure illégale afin d'éviter les contraintes de la procédure classique, le détournement de procédure est caractérisé», estime-t-il.

(AFP)