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8 septembre 2011 4 08 /09 /septembre /2011 14:25

LEMONDE.FR avec AFP | 08.09.11 | 12h34   •  Mis à jour le 08.09.11 | 13h16

 
 

 

Une parcelle de maïs transgénique cultivé en plein champ près de Vic-Fezensac, à quelques kilomètres d'Auch, dans le Gers, en 2004.

Une parcelle de maïs transgénique cultivé en plein champ près de Vic-Fezensac, à quelques kilomètres d'Auch, dans le Gers, en 2004.AFP/ERIC CABANIS

La Cour européenne de justice (CEJ) a demandé, jeudi 8 septembre, à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto. L'institution estime que cette décision, remontant à 2008, n'avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.

La CEJ note que Paris était en droit d'adopter "des mesures d'urgence" pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé mais souligne que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes. Le Conseil d'Etat français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l'OGM MON 810 à la lumière de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ).

La France a suspendu, en février 2008, la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des "risques sérieux pour l'environnement".

Or, note la CEJ, "un Etat membre [de l'UE] ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l'utilisation ou la mise sur le marché d'un OGM tel que le maïs MON 810". En revanche, ajoute l'arrêt, des "mesures d'urgence" peuvent être adoptées.

Cependant, détaille le tribunal, lorsqu'un Etat entend adopter de telles mesures d'urgence, il doit respecter plusieurs conditions et notamment informer "officiellement la Commission [européenne] de la nécessité de [les] prendre". Si la Commission ne prend pas de mesures, l'Etat doit alors l'informer "immédiatement" de la teneur des mesures conservatoires qu'il a adoptées. Cette information doit intervenir "au plus tard de manière concomitante à l'adoption des mesures d'urgence", précise la Cour.

Outre l'urgence, les Etats sont dans l'obligation d'établir l'existence d'une situation susceptible de présenter un risque important "mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement", souligne également la Cour. L'évaluation des risques doit être "aussi complète que possible", insiste le tribunal.

La CEJ répondait à une demande du Conseil d'Etat en France, saisi de plusieurs recours introduits par le géant américain Monsanto, l'Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences.

Seuls deux OGM sont cultivés dans l'UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora, développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède. Quinze autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, ont demandé une autorisation de culture. Le processus d'autorisation pour les cultures est l'objet d'un vif débat en Europe, actuellement dans l'impasse. La Commission suggère de laisser aux Etats la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations réclamées par les géants de l'agroalimentaire, dans les pays qui le souhaitent.

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