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29 août 2014 5 29 /08 /août /2014 18:17

 

Source : www.alternatives-economiques.fr

 

 

La fin des 35 heures, les entreprises n’en veulent pas

Sandrine Foulon

 

 

 

 

Le nouveau patron de Bercy sonne une énième charge idéologique contre les 35 heures. Pourtant, sur le terrain, les entreprises qui ont déjà toute latitude pour les détricoter, n’y dérogent pas.

 

« Nous pourrions autoriser, les entreprises et les branches, dans le cadre d'accords majoritaires, à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C'est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas étendre à toutes les entreprises, à condition qu'il y ait un accord majoritaire avec les salariés? » La veille de son arrivée à la tête du ministère de l’économie, Emmanuel Macron lançait, dans un entretien au Point publié le lendemain, une énième offensive contre les 35 heures, responsables attitrées de tous les maux de l’économie française depuis leur création en 2000. « Je crois qu’il nous faut en sortir », déclarait déjà le candidat Sarkozy en 2007. Et de fait, le précédent chef de l’Etat a largement débloqué les issues. La loi du 20 août 2008 qui a réformé le temps de travail a fait sauter le premier verrou. Par accord collectif, une entreprise a toute latitude pour réorganiser le temps de travail de manière beaucoup plus souple. La durée légale du temps de travail a beau rester à 35 heures, les salariés ont la possibilité de travailler jusqu’à 40 heures par semaine, les heures supplémentaires se déclenchant après 35 heures. Si le retour de la gauche a signé la fin de la défiscalisation des heures sup – qui a surtout provoqué des effets d’aubaine – les entreprises peuvent toujours y avoir recours et dépasser le seuil des 220 heures par an. Le forfait annuel en jours fixé à 218 jours a lui aussi explosé, dans la limite absolue de 282 jours. Jusqu’alors réservé aux cadres, il a été étendu, sous réserve que le salarié accepte, à tous ceux qui sont autonomes dans leur travail. La loi a même bousculé la hiérarchie des normes en permettant aux entreprises de négocier des accords de temps de travail qui ne soient pas conformes à ceux en vigueur dans la branche.

Très peu d'accords compétitivité 

Dès 2008, les directions avaient donc un boulevard pour dénoncer leurs accords d’entreprise sur le temps de travail et renégocier avec les syndicats le nombre de jours de RTT accordés. Certains quotas très généreux ont d’ailleurs fondu comme neige au soleil. Mais cela reste quantité négligeable. Les entreprises ne sont pas bousculées pour remettre à plat leurs accords sur le temps de travail. Elles ne se sont pas davantage précipitées lorsque la loi de sécurisation de l’emploi de juin 2013 a fait sauter le deuxième verrou. Le texte issu de la négociation avec les partenaires sociaux permet lui aussi de déroger aux lois Aubry. Par le biais des accords de maintien dans l’emploi, une entreprise en difficulté peut augmenter le temps de travail sans compensation financière, voire le diminuer avec baisse de salaire en contrepartie d’engagements sur l’emploi. Mais les accords de compétitivité des constructeurs automobiles Renault et PSA, négociés et signés avant la loi, n’ont pas fait d’émule. De l’équipementier alsacien Malhe Behr à la PME nantaise Walor, en passant par Stor Technologies à la Réunion ou Aeorotech en Charente, les accords de maintien dans l’emploi signés depuis un an se comptent sur le doigt d’une main.

Fragiles équilibres sociaux

En grande difficulté financière ou non, les entreprises rechignent, dans leur grande majorité, à s’attaquer à leurs accords de temps de travail. « La question des 35 heures est une affaire purement politicienne. Dans les entreprises, les DRH n’ont aucune envie de renégocier des équilibres sociaux qu’ils ont eu parfois beaucoup de mal à mettre en place. Et ce n’est pas maintenant, alors que la situation sociale et économique est tendue, qu’ils vont se risquer à tout faire éclater. Aujourd’hui, la vraie question n’est pas celle de la durée mais de l’organisation du travail » plaide Hervé Garnier, en charge de ces sujets à la CFDT. Stéphane Richard, le PDG d’Orange, le répétait également le 28 août au micro de France Inter, ouvrir le dossier des 35 heures « n’est pas la priorité ». Au-delà des dangers sociaux encourus, beaucoup d’entreprises n’ont aucun désir d’abandonner un dispositif qui leur a offert la possibilité d’annualiser le temps de travail. Une vieille revendication de la grande distribution par exemple. Depuis dix ans, ce secteur peut à loisir moduler les périodes de fortes et basses activités sans avoir à payer trop d’heures supplémentaires.

Pour autant, la charge idéologique contre les 35 heures revient régulièrement sur le tapis. « Les 35 heures ne sont pas un sujet tabou » déclarait Jean-Marc Ayrault en octobre 2012. Un débat repris à la volée par Manuel Valls, l’UMP ou le Medef de Pierre Gattaz. L’attaque du nouveau patron de Bercy a bien vite été enterrée par Matignon. En attendant la prochaine salve, le dossier des 35 heures n’est pas près d’être ouvert. Il n’a d’ailleurs pas besoin de l’être. La boîte à outils est déjà à disposition des volontaires.



En chiffres (source : Dares, indicateurs. Juin 2014)

83,9% des salariés travaillent à temps complet (dans les entreprises de 10 salariés ou plus, hors agriculture et emplois publics)

13,1% d’entre eux sont au forfait annuel en jours

86,9% d’entre eux travaillent en moyenne 35,6 heures par semaine

350 000. C’est le nombre d’emplois que les 35 heures auraient créés entre 1998 et 2002 selon la dernière enquête Insee-dares publiée en 2004. http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/es376377b.pdf

En savoir plus

 

- Audition d’Yves Struillou, le directeur général du travail sur l’impact de la réduction progressive du temps de travail à l’Assemblée nationale. http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5766.reduction-du-temps-de-travail--audition-de-m-yves-struillou-dg-de-la-dgt-ministere-du-travail-d-30-juillet-2014. Sur proposition du groupe centriste UDI, les députés ont en effet créé une commission d'enquête sur le sujet qui devrait rendre ses conclusions en décembre.

-aménagement du temps de travail après la loi du 20 août 2008. http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/amenagement-du-temps-de-travail,1015.html

 

Sandrine Foulon

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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