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7 octobre 2014 2 07 /10 /octobre /2014 15:39

 

Source : www.mediapart.fr

 

La farce de la taxe à 75% sur les hauts revenus va bientôt prendre fin

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

« My government is pro-business », a proclamé lundi avec cynisme Manuel Valls devant la City de Londres, le temple de la finance que François Hollande prétendait vouloir combattre. Et de la parole aux actes, le premier ministre a confirmé la prochaine disparition de la taxe à 75 %, un impôt croupion créé pour abuser les électeurs de gauche.

Multipliant les cadeaux aux grands patrons et désespérant chaque jour un peu plus leur électorat, François Hollande et Manuel Valls ont choisi de conduire une politique économique si clairement néolibérale qu’on avait presque fini par oublier qu’il existait encore une taxe à 75 % sur les hauts revenus, ultime scorie d’une campagne présidentielle au cours de laquelle le candidat socialiste avait promis de suivre un cap exactement contraire. Et pourtant cette taxe à 75 % existe toujours. Mais plus pour très longtemps : validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013, elle disparaîtra presque un an plus tard, à la fin de 2014.

C’est Manuel Valls, lundi, qui en a apporté la confirmation, à l’occasion d’un voyage à Londres. Et comme souvent, c’est avec un mépris affiché pour l’électorat de gauche, avec un art consommé de la provocation, qu’il a annoncé la bonne nouvelle aux milieux d’affaires. En usant d’une formule soigneusement préparée à l’avance, sans doute grâce à ses amis de l’agence Havas, il l’a fait presque avec délectation, en sachant que cela indignerait une fois encore les électeurs de gauche et que cela plairait, une fois de plus, aux milieux ultraconservateurs de la City : « My government is pro-business. »

Comment faut-il traduire la formule ? En vérité, cela va bien au-delà de la formule à laquelle s’était tenu Manuel Valls jusqu’à présent, devant notamment le Medef  : « Mon gouvernement est pour les entreprises. » Car le mot de « business », cela signifie tout autre chose que seulement les entreprises. Ce sont les affaires, c’est l’argent, ce sont les profits, c’est le monde de la finance. Vulgairement dit, c’est aussi le « pognon »…

Mais Manuel Valls ne s’en est donc pas tenu à cette seule provocation. Comme par défi, il a aussi fait une autre annonce qui complète la première : il a confirmé que la célèbre taxe à 75 % pesant soi-disant sur les hauts revenus serait supprimée à la fin de l’année.

Ce n’est certes pas une surprise. De longue date, François Hollande avait annoncé que cette mini-taxe payée par les entreprises sur les revenus de plus de 1 million d’euros qu'elles versent à certains de leurs cadres serait applicable sur la base des revenus de 2013 et 2014.

Mais avec délectation, Manuel Valls a indiqué que le gouvernement avait bien l’intention de ne pas aller au-delà, quand bien même toute la philosophie de son budget pour 2015 trouverait son inspiration dans les doctrines de la droite et des milieux patronaux. Sans le moindre souci de rééquilibrer ce budget radicalement de droite, Manuel Valls a donc confirmé la mort de la taxe à 75 % d’ici la fin de l’année : « Je sais que cette taxe a fait grand bruit ici [en Angleterre], et surtout notre décision de taxer les salaires très élevés. Mais beaucoup de gens oublient de dire que c’était temporaire. Ça n’existera plus au 1er janvier 2015 », a déclaré le chef du gouvernement dans des propos relayés par Bloomberg TV.

La provocation n’a certes pas grande importance car en vérité cette mini-taxe s’est avérée être une farce, organisée pour duper les électeurs de gauche. Et sa disparition ne changera quasiment en rien le caractère très inégalitaire du système fiscal français.

Que l’on se souvienne en effet de l’histoire passablement tourmentée et grotesque de cette mini-taxe (lire L’impôt sur les sociétés implose, la taxe à 75 % aussi). Pour apprécier la comédie à laquelle a donné lieu toute cette histoire, il faut se souvenir que le projet phare de François Hollande, avant l’élection présidentielle, était d’engager une « révolution fiscale » sur le modèle de ce que préconisait l’économiste Thomas Piketty, en fusionnant la Contribution sociale généralisée (CSG) et l’impôt sur le revenu, pour refonder un véritable impôt citoyen et progressif. Puis, en cours de campagne, le candidat socialiste a fait une embardée : mettant de côté ce projet très ambitieux, il a proposé une mini-taxe provisoire à 75 % pour les revenus dépassant 1 million d’euros. La suggestion était faite pour frapper les imaginations mais elle était en réalité très en retrait sur la précédente, car sans réforme de l’assiette de l’impôt, elle n’était pas de nature à rendre le système français plus progressif (lire Impôts: Sarkozy ment, Hollande bricole).

Puis, nouvelle reculade, quand le Conseil constitutionnel a censuré à la fin de 2012 cette réforme qui avait été (délibérément ?) très mal mise en œuvre par Jérôme Cahuzac, François Hollande a choisi une nouvelle fois de rabattre la voilure, en faisant en sorte que la nouvelle taxe soit payée non plus par les cadres dirigeants des entreprises, mais les entreprises elles-mêmes. Ce qui évidemment changeait tout, car cela ne corrigeait plus les injustices de l’impôt sur le revenu.

Mais quand on a découvert, à l'automne 2013, les modalités précises de cette nouvelle taxation dans les documents annexés du projet de loi de finances pour 2014, l’effet de sidération a été encore plus grand. Car le système a ainsi été conçu qu’il avantage les très grandes entreprises, qui bénéficient d’une sorte de bouclier fiscal. Et surtout, la nouvelle taxe à laquelle étaient soumises les entreprises concernées était déductible… de l’impôt sur les sociétés.

Pour saisir le mécanisme, il suffisait de se reporter à un fascicule budgétaire, qui est dénommé « Évaluation préalable des articles du projet de loi » et que l’on peut consulter ci-dessous :

Un impôt croupion déductible de... l'impôt sur les sociétés !

D’abord, on découvrait (à la page 52) que la disposition était de portée microscopique puisque « environ 470 entreprises versent à approximativement 1 000 salariés ou dirigeants des rémunérations dont le montant annuel excède un million d’euros ». De surcroît, le dispositif initial avait été amendé : la taxe était de seulement 50 % du montant des rémunérations versées à des cadres dirigeants au-delà de 1 million d’euros annuels, mais, en plus, le montant de la taxe, qui était due deux années (en 2014 sur la base des revenus de 2013 et en 2015 sur celle des revenus de 2014), était plafonnée à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires réalisé l’année au titre de laquelle la taxe était due.

Avec un taux d’imposition de 50 % et non plus de 75 % comme c'était prévu à l'origine, de surcroît plafonné à 5 % du chiffre d’affaires, la nouvelle taxe Hollande n’avait donc plus rien à voir avec la taxe initiale de 75 %, qui elle-même n’avait plus rien à voir avec la « révolution fiscale » promise avant la présidentielle. C’était si vrai que le plafonnement de 5 % sur le chiffre d’affaires a fonctionné comme un véritable « bouclier fiscal », à la manière de celui qu’en d’autres temps, Nicolas Sarkozy avait inventé au profit des très hautes fortunes.

Dans le cas présent, le plafonnement a en effet profité aux entreprises les plus riches. À titre d’illustration, examinons en effet ce qui est advenu pour les clubs de football de la Ligue 1. Au total, 114 joueurs ou entraîneurs évoluant dans les 15 clubs les plus riches, sur un total de 20, ont été concernés par la nouvelle taxation, dont 21 joueurs du PSG, 17 de l’OM, 14 de Bordeaux ou Lille ou encore 13 de Lyon.

La nouvelle taxe a donc concerné les trois quarts des clubs de L1. Mais le système de plafonnement n’a profité qu’aux plus riches. Le basculement de la taxe à 75 % vers une taxation de 50 % plafonnée à 5 % du chiffre d’affaires a ainsi permis au PSG de ne payer pour 2013 que 19,5 millions d’euros au lieu des 43,4 millions qui auraient découlé d'une taxe sans plafonnement, soit une économie de 23,9 millions d’euros générée par ce plafonnement. De leur côté, l’OM et Lyon ont respectivement fait une économie d’environ 7,8 millions et 6,6 millions d’euros.

En clair, vivent les riches ! Voilà l’une des aberrations du système inventé par les socialistes. Même Nicolas Sarkozy n’aurait sans doute pas conçu un système aussi biscornu, à l’avantage des plus hauts revenus.

Mais les bizarreries de cette nouvelle taxe ne s’arrêtaient pas là. La taxe est, en effet, de surcroît… déductible de l’impôt sur les sociétés. Le système est méticuleusement expliqué à la page 57 du fascicule « Évaluation préalable des articles du projet de loi » : « Sur la base d’un taux de taxation de 50 % et d’un plafonnement de la taxe à 5 % du chiffre d’affaires, le rendement de la taxe est estimé à 310 millions d’euros en rendement brut et à 210 millions en rendement net de la déductibilité de la taxe du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés. » Traduisons : la déductibilité permet donc de minorer le coût de la taxe pour les entreprises, en 2014, de 100 millions d’euros. En clair, la taxe, qui était déjà de portée purement microscopique, était minorée encore de 30 %.

En bout de course, la fameuse taxe, celle qui a si fortement compté dans la campagne du candidat Hollande, a été purement symbolique : « Compte tenu de la mécanique de l’impôt sur les sociétés, la mesure rapportera donc 260 millions d’euros en 2014 et 160 millions d’euros en 2015, soit un rendement global de 420 millions sur deux ans », concluait ce fascicule budgétaire.

Voilà où nous en sommes arrivés ! La taxe à 75 % qui avait si fortement frappé les imaginations pendant la campagne présidentielle est devenue une pure pantalonnade ; et la finance, dont François Hollande se disait l’ennemi, a pris les commandes du budget de l’État.

Ultime symbole, et non des moindres : c’est devant la City, le temple de la finance que François Hollande prétendait combattre, que Manuel Valls a confirmé la suppression programmée de cet impôt croupion. Fiscalement, cela n’a strictement aucune importance. Politiquement, l’annonce est d’une arrogance et d'un cynisme sidérants. Comme pour signifier, à ceux qui en douteraient encore, que cette politique économique et sociale n’est résolument pas de gauche…

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

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