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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 18:37

 

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 18.02.2013 à 18h40 • Mis à jour le 18.02.2013 à 18h50


 

 
Photo d'une ampoule à incandescence et d'une facture d'Electricité de France (EDF) d'un particulier, prise le 13 Août 2010 à Dijon.

Selon des projections de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), la facture moyenne d'électricité des ménages français devrait bondir de 30 % d'ici à 2017, en grande partie à cause d'une augmentation des contributions pour aider au développement des énergies renouvelables.

Dans un rapport publié lundi 18 février, l'instance régulatrice souligne que l'augmentation de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) comptera pour plus d'un tiers de l'augmentation dans les quatre prochaines années.

Les "tarifs bleus" (pour les ménages et petits professionnels) seront donc les plus touchés. La CRE prévoit que les hausses de prix seront moindres pour les entreprises et les industriels, avec des projections de 23,7 % pour les clients au 'tarif jaune' et de 16 % pour les clients au 'tarif vert'.

 

 COMMENT DÉVELOPPER LA CONCURRENCE

La CSPE, qui figure sur les factures d'électricité et dont le niveau est fixé par l'Etat, a pour objet de financer des charges de services publics, notamment les tarifs sociaux de l'électricité ou le recours aux énergies renouvelables.

Depuis quelques années, le montant de la CSPE ne permet pas de financer l'augmentation de ces charges, l'exécutif traînant des pieds pour ne pas alourdir la facture des consommateurs. L'ardoise était supportée par EDF. En janvier, un accord a été obtenu, l'Etat s'engageant à rembourser à EDF une créance de 4,9 milliards d'euros.

 

Lire nos explications (édition abonnés) : " L'Etat remboursera 4,9 milliards d'euros à EDF d'ici à 2018"


Contraint d'investir massivement dans son parc de production et ses réseaux de distribution, EDF attend désormais de l'Etat qu'il établisse avant fin 2013 une formule fixant les hausses du prix auquel il doit vendre à la concurrence une partie de sa production d'électricité d'origine nucléaire (Arenh).

Ce prix atteint 42 euros depuis début 2012. Révisé chaque année, il doit être intégré dans les tarifs d'ici à 2016, au même titre que les coûts d'acheminement (Turpe) et de commercialisation de l'électricité, en vertu de la loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité.

 

Lire nos explications : Pourquoi d'anciennes factures d'électricité vont-elles changer ?


La CRE souligne qu'avec un prix de 42 euros, les fournisseurs alternatifs ne sont toujours pas en mesure de proposer des offres plus compétitives que les tarifs réglementés.

Pour assurer "un développement effectif de la concurrence", le régulateur préconise ainsi que les tarifs "soient construits au plus vite par empilement du coût de l'Arenh, du coût du complément d'approvisionnement sur le marché de gros, des coûts commerciaux et du Turpe, sans attendre l'échéance du 31 décembre 2015 prévue par le code de l'énergie".

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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