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28 novembre 2011 1 28 /11 /novembre /2011 19:39

| Par La rédaction de Mediapart


Le Conseil d'État a annulé, lundi 28 novembre, la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008.

En septembre dernier, la Cour de justice européenne avait demandé à la France de revoir sa copie, estimant que sa décision ne reposait sur aucune base juridique acceptable. Le ministère de l'écologie avait alors annoncé qu'il prendrait «une nouvelle clause de sauvegarde» sur le maïs génétiquement modifié de Monsanto si la suspension actuelle était annulée, afin «d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n'a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen, ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent».

«Tirant les conséquences de l'arrêt de la Cour de justice européenne, le Conseil d'État relève que le ministre de l'Agriculture n'a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés faute d'avoir apporté la preuve de l'existence d'un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l'environnement», a indiqué la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

Une décision que regrette l'association Greenpeace qui souligne que «depuis février 2008, aucune étude scientifique sérieuse n'est venue lever les risques que représentent les OGM pour l'environnement ni nous assurer de leur innocuité pour la santé humaine».

Prenant acte de la «nouvelle situation juridique» créée par l'arrêt du Conseil d'État, le ministre de l'agriculture, Bruno Le Maire, entend «examiner tous les moyens qui permettront de ne pas cultiver le maïs Monsanto 810»: «Nous restons hostiles à (sa) culture (...) sur le territoire français car nous estimons qu'il reste encore trop d'incertitudes», a-t-il assuré.

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Published by democratie-reelle-nimes - dans OGM
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