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8 janvier 2014 3 08 /01 /janvier /2014 22:27

 

 

Source : www.mediapart.fr

La Cnil condamne Google à 150.000 euros d'amende

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Le géant américain refuse de se mettre en conformité avec les règles européennes en matière de protection de données personnelles.

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a annoncé, mercredi 8 janvier, sa décision d’infliger une amende de 150 000 euros à la société américaine Google, accusée de violer les règles européennes en matière de protection des données privées.

Le géant américain devra en outre publier « un communiqué relatif à cette décision sur la page d'accueil de Google.fr sous 8 jours à compter de la notification » de cette décision, et ce pendant quarante-huit heures, précise le communiqué de la Cnil.

Cette sanction prononcée par la Cnil est l’aboutissement d’une enquête lancée au niveau européen sur les nouvelles règles de confidentialité imposées en janvier 2012 par Google aux utilisateurs de l’ensemble de ses différents services. À cette occasion, Google avait en effet unifié et regroupé les politiques de gestion de données de tous ses sites (Gmail, YouTube, Google +, etc.) dans un seul document, permettant ainsi la fusion des données collectées.

Au mois d’octobre, les organismes des 27 pays de l’UE avaient donné quatre mois à Google pour modifier ses règles de confidentialité et « se mettre en conformité » avec la directive Informatique et libertés. Les États membres avaient dans la foulée constitué un groupe de travail composé des autorités de protection des données d’Allemagne, d’Espagne, de France, d’Italie, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et présidé par la Cnil française.

En l’absence de réponse de la part de Google, les six autorités du groupe de travail avaient annoncé le 2 avril leur intention d’engager « chacune en ce qui la concerne, des actions (enquête, contrôles, etc.) ». La Cnil précisait alors avoir notifié à Google sa décision « d’ouvrir une procédure de contrôle ainsi qu’une procédure de coopération administrative internationale avec ses homologues du groupe de travail ».

Le 20 juin, le gendarme français des données avait poursuivi cette procédure en notifiant à Google une mise en demeure lui donnant trois mois pour se mettre en conformité avec la législation française. Le géant du web ayant refusé de répondre à cette injonction, la Cnil avait donc décidé d’entamer la phase répressive ayant débouché sur l’amende de 150 000 euros, le maximum prévu par la loi française.

Cette sanction, au montant particulièrement faible, ne devrait pas gêner la société américaine qui affiche un bénéfice annuel dépassant les 50 milliards de dollars. Pour essayer d’accentuer la pression financière, des procédures ont été ouvertes par les instances de protection des données personnelles des six pays du groupe de travail européen. Le 20 décembre dernier, Google a ainsi déjà été condamné à payer 900 000 euros par l’Espagne.

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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