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18 septembre 2013 3 18 /09 /septembre /2013 15:44

 

 

Le Monde.fr avec AFP

 18.09.2013 à 15h03 • Mis à jour le 18.09.2013 à 16h27

 

La Caisse d'épargne condamnée pour "publicité mensongère" pour six de ses placements

 

 

Une agence de la Caisse d'épargne à Paris.

 

La Caisse d'épargne a été condamnée mercredi 18 septembre par la cour d'appel de Lyon à 100 000 euros d'amende pour "publicité mensongère" concernant six de ses placements, visés par une multitude de procédures en France.

En première instance, la banque avait écopé d'une amende de 40 000 euros, infligée à la fin 2012 par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne à la Caisse d'épargne Loire-Drôme-Ardèche (Celda), pour une quinzaine de dossiers.

Peine que l'avocate générale, lors de l'audience d'appel le 3 juillet, avait estimé "adaptée", tandis que la défense avait plaidé la relaxe au motif que le dépliant publicitaire qui faisait la promotion des placements de la banque ne comportait aucune information erronée.

 

PREMIÈRE SANCTION PÉNALE POUR "PUBLICITÉ MENSONGÈRE" 

Cet arrêt reste la seule condamnation au pénal liée à cette gamme de placements, baptisée Doubl'Ô. Toutes banques confondues, c'est aussi la première sanction pénale pour "publicité mensongère" visant un produit d'épargne.

Commercialisés entre 2001 et 2002 auprès de 266 547 souscripteurs, les six produits Doubl'Ô et Doubl'Ô Monde laissaient espérer un doublement du capital "en toute sérénité", selon la plaquette publicitaire diffusée à l'époque. Mais, six ans plus tard, certaines des actions de référence de Doubl'Ô ayant perdu plus de 40 %, les investisseurs avaient juste récupéré leur capital, amputé des frais bancaires.

"La Caisse d'épargne aurait dû depuis longtemps indemniser les souscripteurs de Doubl'Ô Monde. Ne l'ayant pas fait, elle subit aujourd'hui une condamnation qui entache gravement sa réputation", ont commenté Mes Daniel Richard et Hélène Feron-Poloni, avocats de plusieurs parties civiles.

Selon eux, "il est encore temps" pour la banque "de faire amende honorable en proposant de réparer les préjudices subis par ses clients".

Parallèlement à la procédure visant la Celda, les différentes Caisses d'épargne font l'objet d'une série d'assignations au civil et d'une procédure pour sanction auprès de l'Autorité des marchés financiers, instruite en appel par le Conseil d'Etat.

 

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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