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21 décembre 2011 3 21 /12 /décembre /2011 22:13

LEMONDE | 21.12.11 | 10h20   •  Mis à jour le 21.12.11 | 10h50

 
 

 

Nicolas Sarkozy, entouré du ministre du travail et de l'emploi, Xavier Bertrand, et du ministre de l'économie et des finances, François Baroin, le 26 septembre 2011 à Paris.

Nicolas Sarkozy, entouré du ministre du travail et de l'emploi, Xavier Bertrand, et du ministre de l'économie et des finances, François Baroin, le 26 septembre 2011 à Paris.AFP/ERIC FEFERBERG

Le contenu du sommet pour l'emploi du 18 janvier se précise. Le gouvernement compte notamment profiter de la présence de tous les partenaires sociaux pour faire avancer un de ses sujets favoris : la flexibilisation du temps de travail. Avec, comme principal argument, la crise, qui nécessiterait une flexibilité accrue pour éviter les licenciements.

Le premier thème mis sur la table sera donc le chômage partiel, qui consiste dans les faits à une baisse du temps de travail, indemnisée en partie par l'Etat ou l'Unedic, et permet d'éviter les licenciements en adaptant la charge de travail à l'activité.

Les dispositifs de chômage partiel sont aujourd'hui unanimement jugés trop complexes. Même si le nombre d'heures autorisées par l'inspection du travail reste encore bien plus faible qu'en 2009 ou 2010, Etat et partenaires sociaux s'accordent sur la nécessité d'anticiper la dégradation de la situation économique en les simplifiant.

FUSIONNER TOUS LES DISPOSITIFS DE CHÔMAGE PARTIEL

Pour l'instant, Xavier Bertrand, ministre du travail et de l'emploi, se borne à proposer de réduire le temps de réponse de l'inspection du travail de 20 à 10 jours. Mais un document du ministère soumis aux partenaires sociaux va plus loin en proposant de supprimer ce délai en cas d'aggravation brutale de la situation, voire de se passer de l'obligation de consulter le comité d'entreprise pour la remplacer par une simple information des représentants du personnel.

Des négociations entre partenaires sociaux devaient avoir lieu sur le sujet mercredi 21 décembre. La CGT a publiquement proposé de fusionner tous les dispositifs de chômage partiel et de créer un fonds abondé par les entreprises, l'Etat et l'Unedic pour le financer. A la clef, une indemnisation garantie à 90 % du salaire avec des obligations accrues pour les employeurs, qui ne pourraient pas licencier pendant une période définie. Les possibilités d'accès à la formation pourraient être simplifiées.

La CFDT est sur une position similaire "depuis bien plus longtemps que la CGT", pique Laurent Berger, secrétaire national chargé de l'emploi. Le plus dur sera de convaincre le patronat qui ne semble pas presser d'adapter le système. "Nous ne sentons pas poindre une demande forte de chômage partiel, explique-t-on au Medef, mais nous acceptons de discuter d'un calendrier de négociation sur le sujet." Une manière de repousser le sujet à plus tard, alors que les syndicats souhaiteraient une décision avant la présidentielle.

Si l'Elysée assure que rien n'est encore arrêté, Nicolas Sarkozy pourrait bien choisir d'aborder, le 18 janvier, une question bien plus fondamentale : la possibilité d'introduire en France des accords d'entreprise sur les salaires et le temps de travail "à l'allemande".

En clair, il s'agirait de permettre aux chefs d'entreprise de négocier avec les représentants du personnel des accords que Xavier Bertrand appelle "compétivité-emploi". En échange d'une flexibilité accrue des salariés, ceux-ci obtiendraient des garanties pour leur emploi ou des investissements. Ces accords s'imposeraient automatiquement aux salariés, sans nécessité de signer des avenants individuels au contrat de travail comme actuellement.

Sur ce sujet, le patronat, surtout dans l'industrie, est beaucoup plus ouvert. "De tels ajustements ont contribué significativement à amortir l'impact sur l'emploi de la récession de 2008 en Allemagne en permettant aux entreprises et aux salariés de réduire temporairement la durée et le coût du travail", assure ainsi Pierre Cahuc, économiste qui a piloté le groupe de travail de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie sur le marché du travail.

La proposition a un côté paradoxal pour l'UMP, qui prône officiellement une hausse du temps de travail. En Allemagne, ces accords se sont surtout traduits pendant la crise par des baisses du temps de travail et des salaires.

"DES MESURES APPLICABLES IMMÉDIATEMENT"

Surtout, de tels accords entraîneraient de facto une remise en cause de la durée légale du travail en France. "Sortons du débat des 35 heures", s'amuse d'ailleurs Xavier Bertrand. Le ministre admet toutefois qu'une réforme de cette ampleur n'a aucune chance d'aboutir avant la présidentielle.  

"Nous refuserons à ce titre d'en parler le 18 janvier, s'énerve Laurent Berger de la CFDT. Le sommet doit donner lieu à des mesures conjoncturelles applicables immédiatement pour l'emploi, pas à des discussions sur un projet électoral en cours de formation." Certains dirigeants de la CFDT ne cachent toutefois pas en privé leur attirance pour ce modèle allemand, à condition que l'alignement s'accompagne d'une participation plus forte des représentants du personnel à la gestion de l'entreprise.

La CGT est beaucoup plus sceptique. "Nous n'avons pas la même culture de négociation qu'en Allemagne, défend Maurad Rabhi, chargé de l'emploi à la CGT. Nous refusons ces chantages à l'emploi, tous les accords de ce type qui ont été conclus en France, notamment dans le pneumatique, se sont terminés par des fermetures d'usine. Dans le contexte actuel, on ne peut pas accepter d'accord qui baisse les salaires."

Jean-Baptiste Chastand

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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