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28 novembre 2013 4 28 /11 /novembre /2013 17:42

 

Source : rue89.com

 

 

A l'unanimité, les députés ont adopté la distinction entre votes blancs et votes nuls lors des élections. Le mesure prendra effet le 1er avril 2014, soit juste après les municipales. Et elle ne changera pas grand-chose.

 

*Article publié il y a 1 an 6 jours

 

 

Mieux que rien 22/11/2012 à 16h34 
L’Assemblée avance d’un (mini) pas vers la reconnaissance du vote blanc
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

 

« Le vote blanc reconnu à l’Assemblée. » A l’unanimité en plus : les 90 députés présents (du Front de Gauche au Front national) ont approuvé la proposition de loi des centristes. Bon sang de bois ! Ça fait des années que ce débat énerve tout le monde, et d’un coup de baguette magique, c’est réglé ?

Ben non.

Nuance assez majeure pour ne plus être une nuance : le chiffre du vote blanc ne sera pas davantage pris en compte dans les suffrages exprimés. On ne lira jamais :

  • « François Hollande, X% ;
  • Nicolas Sarkozy, X% ;
  • Vote blanc, X%. »

Les votes blancs et nuls, auparavant comptabilisés ensemble, seront toutefois notés séparément sur le procès-verbal. Il sera désormais possible de savoir combien de Français votent blanc (papier blanc dans l’enveloppe ou enveloppe vide).

« Une simple mesure symbolique »

François Sauvadet, rapporteur de la proposition de loi, était pourtant favorable à l’intégration du vote blanc dans les suffrages exprimés. C’est ce qu’il écrivait dans son rapport du 14 novembre (la semaine dernière) :

« Plutôt que de s’en tenir à une simple mesure symbolique dépourvue de toute conséquence juridique, la prise en compte des bulletins blancs dans les suffrages exprimés permettrait de mesurer la légitimité des élus et le degré de confiance des électeurs. »

L’Assemblée a donc voté, de l’avis même du député à l’origine de la proposition, « une simple mesure symbolique dépourvue de toute conséquence juridique ». Mais François Sauvadet vante cependant « une avancée majeure ».

Réformer la Constitution

Pour voir sa proposition de loi votée, le député de Côte-d’Or a dû renoncer à son ambition initiale. En commission, le texte avait été rejeté, la question de l’intégration du vote blanc aux suffrages exprimés étant la principale difficulté juridique du projet, explique François Sauvadet :

« Par exemple pour l’élection du président de la République, il aurait fallu réformer la Constitution, qui dit qu’il est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Le 6 mai 2012, plus de 2,1 millions de bulletins blancs et nuls ont été décomptés (5,82 % des votants). François Hollande n’aurait donc pas été déclaré vainqueur avec les règles constitutionnelles actuelles.

Soit j’allais au bout d’une position maximaliste, au risque de ne pas faire passer le texte, soit je l’amendais pour procéder à une avancée grâce à la convergence des groupes politiques. »

Comme en 2003

Régulièrement, des députés déposent des propositions de loi pour la reconnaissance du vote blanc, sans succès. Le rapport cite l’exemple qui est allé le plus loin, en 2003, à l’initiative de l’UDF :

« La proposition de loi n°501 a été adoptée par l’Assemblée nationale. Alors que son texte initial proposait en substance la même réforme que la présente proposition de loi, cette proposition avait été modifiée, à l’initiative de la commission des Lois, pour exclure la prise en compte des bulletins blancs dans la détermination des suffrages exprimés.

Le texte finalement adopté par l’Assemblée nationale disposait : “ Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait mention dans les résultats des scrutins.” Ce texte n’a cependant jamais été inscrit à l’ordre du jour du Sénat. »

A l’époque, François Sauvadet faisait partie des signataires de la proposition. Il se retrouve exactement dans la même situation qu’en 2003, mais espère bien que cette fois-ci, le Sénat s’en occupe.

Pierre Claret, membre du Parti du vote blanc et lui-même centriste, se félicite de « ce premier pas » :

« C’est très important pour faire barrage au Front national, parce qu’il sera possible de s’exprimer autrement dans le ras-le-bol général.

On ne peut pas précipiter les choses mais c’est un bon début. Si les hommes politiques se rendent compte que le vote blanc a du succès, il va falloir qu’ils se réforment. »

 

 

 

 

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