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14 décembre 2011 3 14 /12 /décembre /2011 12:27

LEMONDE.FR avec AFP | 13.12.11 | 23h04   •  Mis à jour le 14.12.11 | 07h47

 
 

L'Assemblée a adopté mardi 13 décembre, en deuxième lecture, une proposition de loi visant à empêcher l'usurpation d'identité, notamment à travers la création d'un fichier centralisant éléments d'état civil et données biométriques.

La proposition de loi des sénateurs UMP Jean-René Lecerf et Michel Houel vise à mettre en place une carte d'identité sécurisée, à l'image de ce qui se fait déjà avec le passeport biométrique, pour contribuer à la lutte contre les usurpations d'identité, estimées à plus de 200 000 par an. Cette carte d'identité "nouvelle génération" comportera deux puces électroniques. L'une contiendra les données sur l'identité : état civil, adresse, taille, couleur des yeux, empreintes digitales, photographie. L'autre, dite "e-carte", facultative, servira de signature électronique sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs.

"FICHAGE GÉNÉRAL"

Après les différentes navettes entre les deux chambres, un seul article restait en débat : quelle architecture donner au fichier centralisé qui recueillera les éléments d'état civil et les données biométriques. Le Sénat avait imposé l'utilisation de fichiers dits à "lien faible" : dans ce cas, les données biographiques et biométriques d'une personne ne peuvent pas être croisées, sauf au moment de la délivrance du titre. En effet, à une empreinte correspond techniquement dans de telles bases de données non pas une identité mais un ensemble d'identités. Les sénateurs avaient justifié leur choix en faisant valoir le respect des libertés publiques.

Mais l'Assemblée a confirmé en deuxième lecture son choix initial pour une base de données à "lien fort", qui permet de faire correspondre données biométriques et données biographiques. Ce système, défendu par la majorité et par le ministre de l'intérieur, Claude Guéant, permet donc d'identifier, le cas échéant, un fraudeur.

En vain, les députés de gauche ont tenté de s'opposer à la création de ce dispositif, qui selon Marc Dolez (Parti de gauche) "équivaut à un fichage général de la population française, disproportionné au regard de l'objectif poursuivi".

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Informations diverses
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