Mardi 6 mars 2012 2 06 /03 /Mars /2012 15:33

 

sudouest.fr - 06h00
Par Jean-Pierre Tamisier

Me Marilyn Videau (au centre) a soutenu que les Indignés ont été verbalisés sur la base d'un arrêté municipal illégal.
Me Marilyn Videau (au centre) a soutenu que les Indignés ont été verbalisés sur la base d'un arrêté municipal illégal. (Photo Thierry David)

 

 

Neuf des Indignés, militants citoyens, qui s'étaient installés au début du mois de juin 2011 place Meynard, au pied de la basilique Saint-Michel, étaient convoqués hier après-midi devant le tribunal d'instance de Bordeaux. Sommés par une décision du tribunal administratif d'évacuer les lieux le 12 juillet, ils avaient également été verbalisés sur la base d'un arrêté municipal interdisant le camping sauvage dans Bordeaux. À ce titre ils doivent s'acquitter d'amendes pouvant aller jusqu'à 450 euros.

Mais hier, par la voix de Me Marilyn Videau, avocate de sept des neuf Indignés convoqués, c'est cet arrêté municipal, signé le 22 novembre 2010 par Jean-Louis David, adjoint au maire de Bordeaux en charge de la sécurité, qui a été placé au cœur du débat.

« Illégal et liberticide »

Dans une plaidoirie de près d'une heure, la jeune avocate a affirmé que cet arrêté n'était rien moins qu'illégal et liberticide.

« Il n'existe pas de définition juridique du mot camping, a-t-elle soutenu. Il faut donc se référer à l'usage normal du mot. Dans le ''Petit Larousse'', il est défini comme un mode d'hébergement nécessitant du matériel et des installations, pour des motifs touristiques ou sportifs. »

S'il y avait bien quelque matériel place Meynard (le président Dessans a énoncé quatre tables, cinq matelas, un poulailler avec deux poules, une jardinière avec des plans de tomates, etc.), Me Videau a totalement écarté l'hypothèse que ses clients aient eu des motifs touristiques ou sportifs de s'installer là. Dès lors, il n'y a aucun fondement légal, pour l'avocate, à délivrer une contravention sur la base de cet arrêté municipal à ses yeux illégal.

Me Nicolas Rothe de Barruel, qui défendait un des neuf Indignés, abondait dans le même sens. « Mon client est sans domicile fixe. Cet arrêté, frappé d'illégalité et de nullité, permettrait de réprimer ce qui ne peut l'être : ne pas avoir de domicile, être en situation de vagabondage ou tenir une manifestation politique. »

Les deux avocats demandaient la relaxe de leurs clients. Officier du ministère public, le commissaire divisionnaire Christine Longuechaud, réclamait en revanche, sans entrer dans le débat juridique, des amendes de 120 euros. Le jugement a été mis en délibéré jusqu'au 7 mai.

 

Bordeaux
Par democratie-reelle-nimes - Publié dans : Les indignés d'ici et d'ailleurs
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