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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 17:05

 

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Illégal et hors de prix, l'incinérateur de Marseille a tout faux

|  Par Louise Fessard

 

 

 

Jugé illégal le 4 juillet 2014 par le tribunal administratif de Marseille, l'incinérateur de Fos-sur-Mer se révèle également un boulet financier. La justice administrative va se pencher d'ici fin 2014 sur une partie des 173 millions d'euros réclamés par l'entreprise concessionnaire à la communauté urbaine de Marseille.

Un incendie a ravagé une partie du centre de traitement des déchets de Fos, le 1er novembre 2013. 
Un incendie a ravagé une partie du centre de traitement des déchets de Fos, le 1er novembre 2013. © Institut écocitoyen

Nouveau coup dur pour l’incinérateur de Fos-sur-Mer, qui accueille depuis avril 2010 les 410 000 tonnes de déchets annuels de la communauté urbaine de Marseille. L’usine avait été implantée sur le domaine du grand port maritime de Marseille, malgré l’opposition des communes voisines. Or le tribunal administratif de Marseille vient, le 4 juillet dernier, de donner en partie raison à la commune de Fos-sur-Mer et à deux associations locales de défense de l’environnement qui contestaient cette implantation.

Le tribunal a annulé, vendredi 4 juillet, deux délibérations de la communauté urbaine Marseille Provence métropole (MPM) de février 2009 autorisant son président à signer la délégation de service public avec l’industriel Evéré, qui a construit et gère l’usine de traitement des déchets.

En 2003, après l’échec de deux projets d’incinérateurs dans les quartiers est et nord de Marseille, Jean-Claude Gaudin décide de délocaliser son usine géante chez ses voisins, au bord d’un étang de Berre déjà sinistré par l’industrie pétrochimique et métallurgique. Et pour contourner un éventuel droit de préemption de la commune voisine, Fos-sur-Mer, opposée au projet, ses services choisissent de l’implanter sur un domaine privé du Grand port maritime de Marseille (GPMM). À quelques kilomètres de Port-Saint-Louis-du-Rhône et de Fos-sur-Mer, mais à 70 kilomètres du Vieux-Port.

Le 13 mai 2005, la communauté urbaine conclut un bail à construction avec le GPMM, avant de céder ce bail au concessionnaire Evéré, filiale du groupe espagnol Urbaser. C’est ce tour de passe-passe juridique que le tribunal administratif a jugé illégal. Pour les juges, le terrain, qui a été affecté au service public du traitement des déchets ménagers, est automatiquement entré dans le domaine public du GPMM, comme le soutenaient depuis 2003 les opposants au projet. Or la loi ne permet pas de bail à construction sur un domaine public. Le bail à construction de l’usine de traitement des déchets de Fos-sur-Mer est donc « illégal », ce qui « entache d’illégalité les autres stipulations du contrat », indique le tribunal. Voilà donc les délibérations de MPM à l’eau.

Guy Teissier (UMP), nouveau président de MPM, a immédiatement annoncé dans un communiqué son intention « de faire appel de cette décision et, en attendant, d’en demander le sursis à exécution ». Mais la communauté urbaine de Marseille se retrouve dans une impasse. Comment régulariser cette usine dont le coût a explosé à 411 millions d'euros ? En juin 2008, le tribunal administratif avait déjà annulé pour vice de forme la première délibération de mai 2005 autorisant l’implantation de l’usine sur le port. Le 19 février 2009, sous la présidence d’Eugène Caselli (PS), les élus communautaires avaient alors été priés de voter une nouvelle délibération dans les formes.

Un échappatoire impossible cette fois, puisque c’est le bail à construction lui-même qui est jugé illégal. « Le centre technique multifilières (c'est son petit nom – ndlr) continuera à accueillir et traiter les déchets ménagers, mais la décision du juge administratif nous contraint à tirer les conséquences sur la gestion de cet équipement », a indiqué Guy Teissier, le 4 juillet dernier. Ses équipes sont perplexes. « On ne va pas raser le centre, mais on ne voit pas comment s’en sortir », indique-t-on du côté de MPM. Pour Evéré cependant, «cette décision n’impacte pas directement le contrat de délégation de service public qui reste en vigueur».

René Raimondi (PS), maire de Fos-sur-Mer, est, lui, très amer de cette victoire tardive qui « aura des conséquences minimes par rapport à nos ambitions d’arrêter l’incinérateur ». « C’est un gâchis incroyable, le tribunal administratif se prononce cinq ans après avoir été saisi, s’indigne l’élu, président du syndicat d'agglomération nouvelle (San) Ouest Provence. Comment un justiciable peut-il avoir gain de cause alors que l’usine tourne depuis quatre ans ? » Il veut désormais « explorer toutes les pistes » avec l’avocat de la commune, Me Jean-Daniel Chetrit. « Même si nous gagnons l’appel, le préfet passera outre, car il n’y a plus d’autre solution pour traiter les déchets de Marseille, avance de son côté Daniel Moutet, président de l'association de défense du Golfe de Fos. Mais nous aurons prouvé qu’il n’était pas légal d’aller mettre ses déchets chez le voisin. »

Des surcoûts gigantesques

Un autre contentieux lié à l’incinérateur risque d’arriver d’ici quelques mois devant le tribunal administratif de Marseille et de peser lourd sur les finances déjà exsangues de la communauté urbaine. Selon le tribunal administratif, l'audience est « prévue cette année ».

La filiale d'Urbaser, qui avait remporté le marché en 2005 face aux multinationales Suez et Veolia avec un modèle économique qui s'est révélé irréaliste, réclame une rallonge de 173 millions d’euros à la collectivité. Au terme des vingt ans d'exploitation prévus par le contrat, les demandes d'Evéré atteignent même 273 millions d’euros, selon une expertise remise au juge d'instruction Duchaine dans l'un des volets de l'affaire Guérini. L’entreprise argue de « retards provoqués par les 38 recours juridiques », de « l'état du sol et du sous-sol » et de « changements liés à des réflexions menées avec MPM ».

La communauté urbaine de Marseille a déjà été, le 13 septembre 2011, condamnée en référé à verser une provision de 8,6 millions d’euros. L’expert, désigné en décembre 2009 par le tribunal administratif, devrait bientôt rendre sa dernière note de synthèse sur la première facture de 107 millions d’euros présentée par Evéré. D’après nos informations, cette note ne serait pas du tout favorable à Marseille Provence Métropole. « Tout ce qui est aléa revient à MPM, tout ce qu’on ne sait pas, c’est MPM qui paye, et tout ce qu'a demandé Evéré, c’est Evéré », indique une source.

En bref, les habitants de MPM, qui ont vu leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) s’envoler de 12,29 % en 2001 à 16,42 % en 2014, n’ont pas fini de payer leur incinérateur. Taxés à 18,1 %, les Marseillais paient déjà le double de la moyenne nationale (9,3 % en 2012).

Un comble pour financer un équipement dont la partie méthanisation n’a jamais bien fonctionné et qui creuse chaque année un peu plus son déficit. Depuis 2011, l’entreprise Evéré perd chaque année entre 24 et 22 millions d’euros. L’incendie qui a détruit une partie du site de Fos dans la nuit du vendredi 1er au samedi 2 novembre 2013 ne va pas arranger ses comptes. Depuis lors, toute la chaîne de tri des déchets et de méthanisation, en partie détruite, est à l’arrêt. Seule l'incinération a repris fin 2013 et brûle depuis à plein pour engloutir les déchets produits par les 18 communes de Marseille Provence Métropole. Les travaux de reconstruction, qui devraient démarrer début septembre selon Evéré, s’étaleront sur au moins 18 mois. «Notre volonté est toujours la même que celle affichée les jours qui ont suivi le sinistre : retrouver, dans les meilleurs délais, la configuration multifilière de notre centre avec ses 3 modes de valorisation réunis sur un même site : tri, valorisation organique et valorisation énergétique», indique l'entreprise. Reste également à régler le problème des milliers de tonnes de déchets des fosses qui ont pris feu lors de l'incendie et ont été noyées par les pompiers.

Selon le rapport du 30 novembre 2013 de l’expert mandaté par les assurances et que s'est procuré Mediapart, « la thèse d’un incendie d’origine volontaire demeure la seule plausible pour expliquer la survenance de cet incendie », même si aucune trace d’accélérateur « autre que l’huile hydraulique naturellement présente dans la centrale hydraulique » n’a pu être retrouvée. L’auteur, un ingénieur incendie expert auprès de la cour d’appel de Montpellier, écarte toute « cause accidentelle crédible notamment sur sa capacité de propagation pour dégénérer en incendie généralisé ».

Il souligne que l’incendie est survenu « en pleine nuit dans les seuls bâtiments du site à être à l’arrêt, éteints et vides de tout personnel ». Et rappelle que, malgré la clôture du site, « l’accès à l’intérieur de ce bâtiment ne pose aucune difficulté particulière », que ce soit pour un employé ou un simple piéton entré « à partir de la gare de trains dans l’extrémité Nord ».

De son côté, le parquet d’Aix-en-Provence indique que l’enquête préliminaire sur l’origine de l’incendie et l’expertise judiciaire sont toujours en cours. Marseille Provence Métropole s'est constituée partie civile, après la plainte contre X pour incendie volontaire déposée en décembre 2013 par Evéré. Et un dossier judiciaire de plus pour un incinérateur qui n'en manquait déjà pas…

 

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