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11 mai 2013 6 11 /05 /mai /2013 15:07

 

Médiapart

 

 

 

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D’une pierre deux coups. La plus haute juridiction espagnole a non seulement refusé d’extrader Hervé Falciani vers la Suisse, mais en plus, dans sa décision, que Mediapart publie intégralement (sous l’onglet Prolonger), les juges de l’Audience nationale livrent une très lourde charge contre la banque HSBC Genève. En reprenant ainsi point pour point l’argumentaire déroulé par la procureur Dolores Delgado lors de l’audience d’extradition le 15 avril dernier. Déjà très offensive, elle n’avait pas hésité à rappeler que « la HSBC est elle-même un paradis fiscal », comme le souligne notre partenaire Infolibre. Pour l’ancien informaticien de la HSBC, à l’origine de la révélation, en 2009, du plus gros fichier de fraudeurs fiscaux jamais découvert et qui n’a de cesse de dénoncer les pratiques mafieuses de la banque, cette décision, en ces termes, est plus qu’inespérée. 

« Que dire ? réagit Hervé Falciani auprès de Mediapart. C’est plus que positif. C’est le résultat d’un travail acharné pour restituer la vérité. Le message de la justice espagnole à l’égard de la banque est clair. Il l’a été lors de l’audience dans la bouche de la procureure Dolores Delgado. Et aujourd’hui, il est clair au niveau de l’ensemble de la plus haute juridiction espagnole. » « Je suis très content pour mon client, réagit l'un de ses avocats, Me Patrick Rizzo. Je considère que cette décision correspond exactement à sa cause. Fortement motivée, elle correspond à un travail important effectué tant par les magistrats espagnols que la défense. »

La décision des juges – qui sonne comme un réquisitoire contre la banque –, détaillée sur 29 pages, se fonde sur plusieurs points. À commencer par l’absence de double incrimination : la Suisse poursuit Hervé Falciani notamment pour « violation du secret bancaire » et « violation du secret commercial ». Or en Espagne, ces faits ne sont pas considérés comme des délits et le secret bancaire a été aboli en 1977. Au contraire, s’agissant de blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme, « il y a une obligation des citoyens de collaborer avec les administrations pour expliquer ce qui permet ce genre de délits, en particulier pour ceux qui travaillent dans ce genre d’établissements financiers », avait déclaré la procureure lors de l’audience d’extradition.

Les juges reviennent aussi sur un point central de l’accusation suisse : Hervé Falciani aurait, lors d’un périple au Liban en février 2008, tenté de vendre les données HSBC à la banque Audi, filiale d’une banque suisse à Beyrouth. Pour l’Audience nationale, « ces faits apparaissent confus » et rien n’établit que Falciani a voulu vendre ces données.

Enfin, le tribunal souligne que la collaboration de Falciani avec diverses autorités est « prouvée » et qu’il « a fait parvenir les données de manière efficace aux autorités administratives et judiciaires de plusieurs pays, parmi lesquels l’Espagne » et que cela a eu pour « effet direct et immédiat la révélation de situations criminelles dissimulées ou permises par l’établissement financier lui-même », situations inconnues jusqu’à la collaboration de Falciani, « puisqu’il n’avait pas été possible de mener une enquête efficace ».

« Je sais que cela va permettre de restituer l’importance du sujet, donner une meilleure connaissance des actions possibles et donc d’ouvrir la voie à ce qu’enfin, de vraies actions soient entreprises, renchérit Hervé Falciani. Contre les dérives d’une finance incontrôlée et toute puissante. »

Ce sont d’ailleurs ces dérives que pointe l’Audience nationale. Elle note la « complaisance » de la banque avec des activités criminelles d’évasion et de blanchiment des capitaux», expliquant dans les détails comment les filiales d’HSBC captent l’argent espagnol qui trouve refuge dans des paradis fiscaux à travers des sociétés écran. Comme l’indique Infolibre, partenaire espagnol de Mediapart, les juges s’appuient sur un rapport d’enquête du parquet anticorruption espagnol qui estime que « HSBC Private Bank viole les exigences de déclaration énoncés dans les normes internationales, au point même de soutenir et d’aider la fraude fiscale ». Le journal en ligne précise que la justice a fait le premier pas vers ce qui pourrait, si l'enquête n'avorte pas d'ici là, fissurer la défense juridique de HSBC. Le 15 janvier, dans une réponse à Cayo Lara (député d'IU), le procureur général Torres Dulce a confirmé que les services de lutte contre la corruption avaient entrepris, dès le 21 septembre 2012, des démarches afin d'évaluer les éventuels risques sur le plan pénal de l'activité de HSBC Private Bank Suisse. C’est aussi depuis septembre qu’Hervé Falciani leur apporte son expertise sur les mécanismes de blanchiment des capitaux et de fraude fiscale mis en place par la banque.

 

HSBC dans le collimateur de la justice française

La banque est aussi, depuis peu, dans le collimateur de la justice française. Après une enquête préliminaire ouverte en 2009 pour blanchiment de fraude fiscale, qui semblait avoir été laissée aux oubliettes, le parquet de Paris a fini par ouvrir le 23 avril dernier une information judiciaire contre X pour démarchage bancaire ou financier illicite et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale. Deux juges du pôle financier, Charlotte Bilger et Renaud Van Ruymbeke, par ailleurs chargés de l'instruction pour blanchiment de fraude fiscale visant Jérôme Cahuzac, ont été désignés. Avec de tels chefs d’accusation, le message est clair : au-delà de la soixantaine de cibles – personnes physiques et morales confondues – identifiées par la Section de recherche de la gendarmerie de Paris et la douane judiciaire, ce sont bien les pratiques de la HSBC Genève, en relation avec sa filiale française, qui sont visées, en particulier comment les gestionnaires de compte et intermédiaires procèdent pour conduire une clientèle française à placer ses avoirs en Suisse.

Dans ce cadre, le témoignage d’Hervé Falciani, « disposé depuis toujours à collaborer avec la justice », sera sans doute capital pour les juges. « Nous souhaitons faire en sorte que l’expertise d’Hervé Falciani soit partagée avec toutes les associations et les institutions qui aujourd’hui œuvrent dans le sens d’une régulation effective de la planète finance, c'est-à-dire de réduire sa part sombre, celle qui appauvrit les citoyens européens », précise encore Me Bourdon. « Je suis très content pour sa famille. Il lui appartiendra désormais de faire les choix pour l'avenir », ajoute quant à lui Me Rizzo. 

Après dix mois passés en Espagne, dont près de six en prison, Hervé Falciani est donc très attendu en France. À commencer par sa famille. « J’ai des responsabilités professionnelles et familiales. Le plus dur pour moi est de savoir ma femme et ma fille inquiètes. J’ai hâte de pouvoir les rassurer et de pouvoir m’occuper davantage de notre fille, confie l’informaticien à Mediapart. Je veux évidemment rentrer en France. Je le ferai dès que les conditions de sécurité seront réunies. »

Dans un récent entretien au quotidien espagnol El País, Hervé Falciani avait expliqué craindre pour sa vie. En Espagne, il est protégé par les policiers des Unités spéciales 24 heures sur 24. Des équipes de plusieurs personnes se relaient en permanence pour l’accompagner dans ses moindres faits et gestes. « Ma protection est nécessaire compte tenu des enjeux, poursuit-il. S’il m’arrive quelque chose, ce sera au détriment de la lutte contre les paradis fiscaux. Cela établira la faiblesse d’institutions censées protéger leurs témoins. » Quand l’affaire a éclaté en France en 2009, une protection officielle lui avait été refusée, Éric de Montgolfier, procureur de Nice en charge du dossier, ne la jugeant pas « nécessaire ». Aujourd’hui, le principe de la protection d’Hervé Falciani est acquis. Les détails pratiques sont en train d’être mis en place. De source judiciaire, la gendarmerie devrait s’en charger.

L’intérêt du gouvernement – sur le papier au moins – lui aussi est désormais acquis. Aujourd’hui plus qu’hier. Dans un courrier à l'avocat William Bourdon, Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, les ministres de l’économie et des finances et du budget s’engagent : « Nous pensons effectivement important, dans l’hypothèse que vous envisagiez (un retour de Falciani en France), une coopération de monsieur Falciani avec les autorités compétentes, s’organise dans les meilleures conditions possibles. Les services du ministère de l’économie et des finances se tiennent prêts à y prendre part dans toute la mesure de leurs attributions. »

Et le timing n’a rien d’anodin : le courrier, qui répond à une lettre de l’avocat envoyée pourtant un mois plus tôt, est dépêché par motard, le jour de l’ouverture de l’information judiciaire, le 23 avril. « Il n’y a jamais de coïncidence pure, commente maître Bourdon. Cette lettre des ministres est l’expression d’une prise de conscience de l’importance capitale du témoignage d’Hervé Falciani et de la nécessité de mettre un terme à des errements judiciaires et administratifs coupables. »

L’avocat se réjouit cependant du regain d’intérêt manifesté pour son client et compte sur la décision espagnole pour encourager la justice française, et à plus large échelle l’Union européenne, à prendre ses responsabilités. « C’est une décision porteuse d’avenir, elle doit préfigurer ce que devra être demain une loi européenne commune, c’est-à-dire une loi qui encourage et protège ceux qui, en rompant des secrets, servent l’intérêt général et réduisent ainsi la capacité des banques à être des partenaires de l’évasion fiscale et sanctuaires de l’argent sale. »

 


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