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21 juin 2013 5 21 /06 /juin /2013 15:58

 

 

bfmtv
A.D. avec AFP
Le 21/06/2013 à 12:11
Mis à jour le 21/06/2013 à 12:20

                                                                                                                                                                                                                             Les occupants de trois yourtes installées à Bussière-Boffy, en Haute-Vienne, ont annoncé ce vendredi leur pourvoi en cassation après leur condamnation par la cour d'appel de Limoges à les démonter d'ici trois mois sous peine d'une amende de 75 euros par jour.

"Face à l'indignation générale, les familles condamnées ont décidé de se pourvoir en cassation afin de faire reconnaitre leurs droits ainsi que la légitimité de cet habitat écologique et sa fonction sociale, notamment en zone rurale", indique le communiqué des trois familles.

"Ce pourvoi suspend l'application des peines", ajoute le communiqué qui rappelle qu'au total elles ont été condamnées à 4.340 euros d'amende. Le maire sans étiquette depuis 2008 de Bussière-Boffi, Jean-Paul Barrière, avait déposé plainte en 2011 contre ce mode d'habitat alternatif pour "non-respect du code de l'urbanisme".

En première instance, en décembre, le tribunal correctionnel de Limoges les avait relaxés, estimant que les yourtes étaient à classer parmi les tentes et non parmi les habitats en dur, et qu'en l'espèce les occupants n'avaient pas bâti sur des terrains non constructibles, terrains dont ils sont par ailleurs propriétaires.

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Ils réagissent
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