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30 décembre 2014 2 30 /12 /décembre /2014 17:20

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

« Double irish » 30/12/2014 à 18h20

Google et Apple vont payer des impôts en Europe ! Ah non, c’était une blague

Robin Prudent | Journaliste Rue89

 

Dans les locaux de Google à Dublin, en Irlande, en avril 2006 (JOHN COGILL/AP/SIPA)

Le 1er janvier 2015 doit signer la fin du « double Irish », une technique d’optimisation fiscale – pour dire cela poliment – qui a permis à l’Irlande d’attirer la majorité des grandes sociétés technologiques américaines (Google, Facebook, Apple...) sur son sol. La fin d’une époque ? Pas si vite.

Une optimisation fiscale bien connue

Petit retour en arrière. En 2013, le système irlandais était décrit avec précision par le rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international. Ici, le passage concernant Google :

« Dans ce schéma, la première filiale établie en Irlande, Google Ireland Ltd, établit les factures des clients français et reçoit leurs paiements.

La seconde société établie en Irlande, Google Ireland Holdings, est, en dépit de son nom et de sa situation géographique, une société de droit bermudien. [...]

Pour faire passer les profits de la première société irlandaise à la seconde sans subir de retenue à la source, une autre société est nécessaire.

 

Celle-ci, Google Netherlands BV, est établie aux Pays-Bas et sa seule fonction est de recevoir la redevance de Google Ireland Ltd pour la reverser en quasi-totalité – le chiffre de 99,8% est souvent évoqué – à Google Ireland Holdings.

 

Le profit ainsi accumulé ne remonte pas aux Etats-Unis car cette dernière société est considérée comme transparente au regard du droit fiscal américain. »

Google s’acquitte alors d’une imposition ridicule au regard de son activité économique.

Premier crochet de la Commission

Un procédé bien connu auquel la Commission européenne a finalement décidé de s’attaquer. Les résultats furent rapides : en octobre dernier, le ministre des Finances irlandais, Michael Noonan, annonçait fièrement :

« La suppression du “double Irish” entrera en vigueur en janvier 2015 pour les nouvelles entreprises qui souhaiteraient s’implanter ici, mais n’interviendra qu’en 2020 pour les entreprises déjà présentes en Irlande. »

Alors qu’une douce harmonie fiscale commençait à naître, l’Europe a vite perdu ses illusions. Quelques semaines après l’annonce du ministre, un projet de loi proposant de nouveaux allègements fiscaux était présenté aux députés irlandais.

Plus précisément, il s’agit d’une mesure contenue dans « the knowledge development box » de la loi de finances de 2015. Elle vise à faire passer l’abattement fiscal sur les revenus des entreprises de 80 à 100% des dépenses engagées pour acquérir des droits de propriété intellectuelle.

Les entreprises technos dans le viseur

La fiscalité sur les biens immatériels deviendra nulle au 1er janvier 2015. Une mesure qui arrive pile à temps pour ne pas décourager de nouvelles entreprises technologiques de s’installer en Irlande. Ces dernières sont clairement visées, comme nous le confirme Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les entreprises numériques :

« La propriété intellectuelle est l’outil juridique qui permet de s’approprier des actifs immatériels. Ces derniers constituent les actifs-clés des entreprises technologiques.

Comme il est très facile de les déplacer, les entreprises font du “forum shopping”. Elles choisissent la loi sous laquelle elles veulent s’établir. »

L’Irlande s’assure ainsi de conserver sa place de choix pour les sociétés technologiques étrangères qui veulent limiter leur imposition. L’harmonie fiscale, elle, peut encore attendre.

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

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Published by democratie-reelle-nimes - dans Economie et social
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