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1 juillet 2014 2 01 /07 /juillet /2014 16:57

 

Source : www.mediapart.fr


La justice s’émancipe enfin du pouvoir

|  Par Michel Deléan

 

 

La garde à vue de l’ancien chef de l'Etat, une première sous la République, montre que l'autorité judiciaire se départit de ses pudeurs vis à vis du politique et du pouvoir exécutif.

Un tabou est tombé, ce 1er juillet 2014. En décidant, pour la première fois dans l’histoire de notre vieille République, de placer un ancien chef de l’Etat en garde à vue, tel un suspect lambda, deux juges d’instruction viennent de nous signifier de façon éclatante que la justice s’est enfin émancipée. Ces deux juges d’instruction du pôle financier de Paris, Patricia Simon et Claire Thépaut, n’ont pourtant fait qu’appliquer les dispositions du Code de procédure pénale.

Aucune immunité, aucun texte de loi ne les empêchait, en effet, de faire interroger l’ex-président Sarkozy par des policiers sous le régime de la garde à vue, dès lors qu’il existait des indices sérieux laissant penser qu’il ait pu participer à la commission d’un délit passible d’une peine de prison, ce qui est manifestement le cas dans cette affaire de trafic d'influence. Même chose pour l’avocat de l’ancien chef d’Etat, Thierry Herzog, et pour les deux hauts magistrats de la Cour de cassation, Gilbert Azibert et Patrick Sassoust, également retenus à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) dans la même affaire.

 

Nicolas Sarkozy  
Nicolas Sarkozy © Reuters

La décision des juges d’instruction - une fonction que Nicolas Sarkozy entendait supprimer - démontre que la justice ne s’embarrasse plus des hésitations et des prudences du passé. Il suffit de se souvenir du juge d’instruction précautionneux, Alain Philibeaux, qui s’était déplacé, en juillet 2007, jusqu’au bureau de l’ancien président Jacques Chirac, après avoir pris rendez-vous, cela pour procéder à une audition très courtoise (dans l’affaire des emplois fictifs du RPR). L’année suivante, la juge Xavière Siméoni (initialement chargée du volet des chargés de mission de l’Hôtel de Ville) avait, pour sa part, convoqué Chirac au Palais de justice de Paris pour l’auditionner, avant de le renvoyer en correctionnelle. Une fois réunis les deux volets de cette affaire emblématique, dont le cours a longtemps été entravé, un procès a enfin eu lieu, et a abouti à la condamnation du vieux président à deux ans de prison avec sursis, le 15 décembre 2011. Ce qui constituait déjà une première.

Mais même à la grande époque des « affaires du RPR », qui ont valu un long séjour en prison à Alain Carignon (ainsi qu’une semaine de détention provisoire à Michel Roussin), une sorte de privilège tacite protégeait les principales éminences républicaines. Bien que condamnés par les tribunaux, ni Charles Pasqua, ni Alain Juppé, ni Jacques Chirac n’ont auparavant effectué une seule heure de garde à vue. Cette mesure n’était appliquée par les juges qu’aux simples exécutants, aux lieutenants ou aux seconds couteaux. Les plus puissants, eux, n’étaient éventuellement interrogés comme donneurs d'ordres que par le juge lui-même, dans un cadre moins contraint et humiliant, plus solennel et feutré aussi.

Les exceptions récentes qui confirment cette règle non écrite ont concerné Dominique de Villepin (affaire Clearstream), Bernard Tapie et Claude Guéant (affaire de l’arbitrage truqué), ou encore Serge Dassault (affaire des achats de voix à Corbeil-Essonnes), qui ont subi des gardes à vue « VIP ».

Mais dans l’affaire Bettencourt, où il a, pendant un temps, été mis en examen, Nicolas Sarkozy n’a été interrogé que par le juge d‘instruction Jean-Michel Gentil, et n’a jamais été mis en garde à vue. Malgré le non-lieu assez acide dont il a bénéficié en fin d’instruction, l’affaire Bettencourt – qui sera jugée début 2015 – avait montré la nécessité d’une justice indépendante, après qu’un procureur sarkozyste, Philippe Courroye, ait tout tenté pour étouffer ce dossier de financement illicite de l’UMP et de son champion. Une étape supplémentaire a été franchie aujourd'hui.

L’histoire retiendra peut-être qu’il a fallu l‘affaire Cahuzac, puis la création d’un procureur national financier, poste attribué à Eliane Houlette au mois de janvier, pour que l’on confie à des magistrats spécialisés les principales affaires de corruption et de fraude fiscale, tout en leur accordant une relative autonomie.

Il faut se rappeler que c’est Eliane Houlette qui a ouvert une information judiciaire pour « trafic d’influence » et « violation du secret de l’instruction » le 26 février dernier, quand les écoutes du téléphone de Nicolas Sarkozy (alias Paul Bismuth) ont révélé la gravité du système de réseaux de fidèles mis en place dans la haute magistrature et dans la hiérarchie policière. Mais il faut aussi noter que le procureur national financier a pris cette décision - confier le dossier à des juges indépendants - avec le feu vert de son supérieur hiérarchique, le procureur général de la cour d’appel de Paris, François Falletti, un homme que l’on ne peut soupçonner de rouler pour l’Etat PS.

 

Jacques Chirac 
Jacques Chirac © Reuters

L’avenir dira si la garde à vue spectaculaire d’un ex-président peut, à elle seule, sonner le glas d’une certaine idée de la politique. Celle des autocrates pressés, des spécialistes du conflit d’intérêts, et autres partisans de l’affaiblissement des contre-pouvoirs. Comme souvent, certains élus UMP et quelques éditocrates des beaux quartiers auront tôt fait de rappeler que Nicolas Sarkozy est présumé innocent, et qu’il faut se défier d’une « dictature des médias », comme du « populisme », d’une « République des juges » ou encore d'une « justice politique ». Refrain connu.

À partir des années 1980, voilà une petite éternité, des magistrats se sont risqués à disséquer le financement illégal des partis (RPR, PR, CDS, PS, PCF...), à éplucher le train de vie de plusieurs élus (Carignon, Noir, Léotard, Longuet, Mancel, Balkany...) et à pointer les dérives de quelques patrons (Pierre Suard, Jean-Maxime Lévêque, Bernard Tapie, Loïk Le Floch-Prigent, Jean-Marie Messier...). Les Renaud Van Ruymbeke, Eva Joly ou Éric Halphen, déjà populaires dans l’opinion, mais pourfendus par les pouvoirs en place, étaient alors qualifiés de « chevaliers blancs », qui ne comprenaient rien à la marche de l’économie, rêvaient secrètement de prendre la place des politiques, allaient aggraver le chômage et faire monter l’extrême droite.

Aujourd’hui, il serait tentant d’opposer à ceux qui reprennent cette antienne - notamment des sous-ténors de l'UMP, chantres récents et oublieux de « l'impunité zéro » - la thèse symétrique d’une revanche des « petits juges », durement attaqués sous le règne de Sarkozy – au point que l’occupant de l’Élysée avait subitement décrété la mort du juge d’instruction. Mais le complot des juges (et des médias) est une chimère. La réalité est plus simple.

Le temps n’est plus où le monarque républicain et ses vassaux pouvaient échapper à leurs responsabilités. L’époque est plus transparente, plus dure aussi, et elle se veut en tout cas plus égalitaire. Certes, il aura fallu quinze ans et dix affaires pour qu’un Jacques Chirac finisse par être condamné, de façon très symbolique, et en son absence (de célèbres avocats ont cru pouvoir comparer ce jugement à la guillotine révolutionnaire, sans comprendre qu’il s’agissait d’une application très modérée du principe d’égalité devant la loi). Mais la condamnation de Chirac a eu lieu.

Aujourd'hui, alors que plusieurs affaires menacent Nicolas Sarkozy, la fonction présidentielle est quelque peu désacralisée. Le fait qu’un procureur (une femme) ait fait usage des pouvoirs que lui confère la loi en ouvrant une information judiciaire visant un ancien président, puis que deux juges d’instruction indépendants (des femmes) décident de le placer en garde à vue, ne menace aucunement les fondements de la République. Ce double événement rappelle, au contraire, à nos élus que les lois qu’ils votent s’appliquent aussi à eux-mêmes, et qu’ils se doivent d’être exemplaires pour mériter les mandats qui leur sont confiés par les citoyens. C'est le rappel necéssaire de deux principes limpides: la séparation des pouvoirs, et l'égalité des citoyens devant la loi.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

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